M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d?examiner conjointement les v?ux r�f�renc�s n� 20 du groupe socialiste et radical de gauche adopt� par le Conseil du 12e arrondissement, n� 21 du groupe ?Les Verts? et n� 22 du groupe communiste qui ont tous les deux trait � la vente � la d�coupe de l?immeuble situ� 42, rue de Chaligny.

Vous avez la parole, Monsieur BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Je reprends la parole si vous me le permettez, tr�s rapidement, pour effectivement �voquer ce voeu qui vise une adresse particuli�re du 12e arrondissement : l?immeuble du 42, rue de Chaligny. Nombre d?�lus ici pr�sents se sont mobilis�s il y a deux semaines, j?en �tais d?ailleurs, afin d?apporter notre soutien aux locataires victimes de cette vente � la d�coupe, qui ont d�couvert comme souvent dans ce type d?op�ration sp�culative la situation qui leur �tait faite apr�s �videmment que le d�lai de vente de l?immeuble dans sa globalit� soit pass�.

C?est un immeuble qui donne � la fois sur la rue de Chaligny et sur la rue de Reuilly, tout � fait typique de ce qu?est la composition sociale et sociologique de ces immeubles de l?Est parisien o� l?on trouve � la fois des personnes aux revenus moyens et le plus souvent modestes, des personnes d?un certain �ge pour ne pas dire �g�es qui sont l� depuis longtemps et qui voient tout d?un coup leur vie perturb�e par ces ventes de leur immeuble, appartement par appartement, avec des cong�s vente qui in�vitablement vont leur �tre maintenant rapidement adress�s.

Ce v?u visait donc � sensibiliser notre Municipalit� � cet immeuble particulier en s?inscrivant plus globalement dans le cadre des actions engag�es par la Mairie de Paris, et notamment par M. Jean-Yves MANO, afin d?enrayer ce ph�nom�ne pr�occupant.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Ren� DUTREYa la parole.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, il s?agit d?un exemple symptomatique des ventes � la d�coupe qui sont en train de transformer Paris en un v�ritable Monopoly. Ce march� du logement, qui pendant longtemps n?a servi qu?� loger des gens, � des petits propri�taires d?acheter des logements pour se loger, aujourd?hui ce march� sert de plus en plus aux sp�culateurs, un tiers des ventes � Paris, je crois, se font vers l?�tranger. Et nous ne sommes apparemment qu?au d�but du processus de ces ventes � la d�coupe. Des chiffres circulent faisant �tat de 350 immeubles dans les prochaines ann�es qui seraient vendus � la d�coupe.

Bien s�r, la r�ponse la plus forte est l�gislative : des mesures doivent �tre prises et s?il y a eu d�lit d?initi�s sur cette histoire, cela doit aller jusqu?au bout. Des mesures doivent �tre �galement prises par l?Etat et la Ville de Paris s?est honor�e en demandant l?application de la loi de r�quisition pour faire face � cette crise du logement. Mais je pense �galement que la Ville devra prendre toutes ses responsabilit�s. C?est l� o� l?immeuble du n� 42 de la rue de Chaligny est assez embl�matique, puisqu?au mois de d�cembre une vente a d�j� eu lieu. La Ville n?a pas fait le choix de pr�empter au mois de d�cembre, pas fait le choix parce que nous ne pouvons pas tout pr�empter, parce que le compte foncier n?est pas extensible bien s�r. Aujourd?hui, nous nous retrouvons face � une sp�culation, face � l?exclusion de locataires des immeubles avec quasiment comme seule possibilit� de pr�empter. Je pense, pour arriver � la fin de mon propos, que nous ne pourrons pas faire l?�conomie, et cela ne sera pas une �conomie, d?augmenter le compte foncier progressivement dans les futurs budgets. Je ne vois pas comment nous pourrons intervenir efficacement face � un march� qui est en train de se transformer en un v�ritable Monopoly avec un compte foncier au niveau o� il est aujourd?hui. Et le groupe Verts reviendra au moment du budget avec cette proposition.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Jos� ESPINOSAa la parole.

M. Jos� ESPINOSA. - A mon tour d?exprimer la r�probation que les locataires ont exprim� dans le 12e arrondissement tr�s fortement. Je crois qu?on voit maintenant que ces pratiques sont mises � jour, et entra�nent de forts m�contentements et il convient d?y r�pondre. C?est dans le 12e arrondissement. Les locataires de la Conf�d�ration nationale du logement et droit au logement ont occup� le b�timent qui vient d?�tre rachet� par une soci�t� espagnole et qui est revendu donc par bloc, par appartement. Or, ils ont achet� au prix de 3.500 euros le m�tre carr� et ils revendent 6.000 euros le m�tre carr�. Nous voyons ici la masse d?argent qui peut se faire. C?est scandaleux, c?est inacceptable. Le coup est rude pour ces familles qui n?ont pas les moyens d?acheter � ce prix prohibitif et qui aspirent pourtant � rester locataires � Paris. Certaines familles vivent l� depuis vingt ans.

Je crois que cela montre combien il faut �tre plus que vigilant. Il faut prendre des mesures. On ne peut pas continuer de laisser se d�velopper ces pratiques qui ont pour r�sultat de chasser des familles et de les priver de leur droit au logement. Et M. DUTREY vient de dire que nous sommes au d�but de la vente � la d�coupe. Je dirais, nous sommes d�j� dans le processus parce que cela fait d�j� plusieurs mois, voire quelques ann�es que cela a commenc� par petits bouts.

Je souligne simplement qu?� la porte de Vincennes, j?avais eu l?occasion - � l?�poque je ne si�geais pas au Conseil de Paris mais au Conseil d?arrondissement - d?alerter sur cette question. C?est donc qu?il y a urgence � renforcer les droits des locataires et pour ces raisons donc, je propose que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement mais le voeu commun, le voeu propos� par M. Jean-Yves MANO y fait r�f�rence, donc je suis tout � fait d?accord avec ce voeu, mais je pense qu?il faut aussi des mesure imm�diates - des mesures de salut public peut-�tre pas, je n?emploie pas des termes comme cela - en tout cas il faut des mesures imm�diates. Notre groupe demande qu?il y ait un droit de pr�emption sur tout appartement qui sera mis en vente au fur et � mesure.

Ensuite que des moyens soient recherch�s pour r�quisitionner les logements vacants. Il y a d�j� eu des exp�riences dans le pass�, il faut, je crois, les remettre � l?honneur pour avancer dans la solution de ces probl�mes. En tous les cas, il y a une attente forte de la population. Quelqu?un faisait remarquer qu?il y a eu une �mission de t�l�vision sur ce sujet, ce n?est pas pour rien, c?est que �a chauffe dans le pays et qu?il faut donc y r�pondre.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je voudrais rassurer les diff�rents interlocuteurs sur le 42, rue de Chaligny, car effectivement c?est un immeuble tout � fait symptomatique du ph�nom�ne des ventes � la d�coupe car touchant la classe moyenne, que Paris a besoin de garder. Pour cette adresse, il se trouve que nous avons des contacts avec les propri�taires actuels pour entamer des n�gociations s�rieuses avec un bailleur social.

J?esp�re que nous pourrons aboutir. Il semble y avoir la volont� de la part des propri�taires de se d�sengager de cet immeuble, ce qui permettrait de le transf�rer � un bailleur social. La n�gociation portera, vous le comprenez bien, sur les conditions financi�res. Nous voyons d?ailleurs dans le courant de la semaine les diff�rents interlocuteurs pour essayer de faire avancer ce dossier.

Sur la r�quisition proprement dite, j?ai eu l?occasion dans le d�bat tout � l?heure de rappeler que le Maire de Paris avait sollicit� le Pr�fet de R�gion en tant que repr�sentant de l?Etat pour appliquer cette mesure. Quant au compte foncier, je croix qu?il faut raison garder sur le sujet. Il est important de se dire que la Ville, heureusement pour nous, dispose d?un compte foncier cons�quent et qu?en m�me temps nous avons des moyens compl�mentaires d?action, m�me si la Ville n?a pas la pr�tention et n?aura jamais les moyens, quel que soit son compte foncier, d?acqu�rir la totalit� des immeubles aujourd?hui en vente � Paris. Je dirais �galement que ce processus est en marche depuis plus de 10 ans, que 70.000 appartements ont �t� vendus, qu?il s?en vend 6.000 par an et que nous mobilisons des moyens compl�mentaires gr�ce aux bailleurs sociaux ou � des partenaires financiers tel que la Caisse des d�p�ts afin de p�renniser une partie importante de ce parc locatif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je vais mettre au voix les trois v?ux.

Donc je mets aux voix, � main lev�e, le premier v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 169).

Je mets aux voix, � main lev�e, le second v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 170).

Je mets aux voix, � main lev�e, le troisi�me voeu.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 171).

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