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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DMG 9 sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� l?amendement n� 41. Je vous rappelle que ce projet concerne l?approbation des modalit�s de passation d?un appel d?offres ouvert relatif � la mise � disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de v�hicules et de conducteurs pour le transport collectif de personnes.

La parole est � Mme Nicole AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Maire.

Comme le texte est assez explicite, je vais rapidement pr�senter cet amendement.

Il s?agit simplement de poursuivre les choix arr�t�s en mati�re de politique g�n�rale des transports automobiles parisiens, en effet nous comptons maintenant 40 % de v�hicules propres ou moins polluants, et �galement de mettre � profit les possibilit�s offertes par le nouveau Code des march�s qui permet de prendre en compte le crit�re environnemental dans les crit�res de s�lection.

En effet, le projet de d�lib�ration qui nous est propos� pr�voit d?attribuer le march� selon deux crit�res simplement qui sont �valu�s un � 60 % pour ce qui concerne le prix de la prestation et un � 40 % pour ce qui concerne la valeur technique.

Je propose donc un amendement qui ajoute un troisi�me crit�re qui est la valeur environnementale, qui serait prise en compte pour 35 %, le prix de la prestation pris en compte pour 35 % �galement et la valeur technique pour 30 %.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Pour confirmer l?avis favorable de l?Ex�cutif sur cet amendement qui permet d?expliciter les orientations engag�es par la Municipalit� en faveur d?une pr�occupation environnementale sur l?ensemble de nos march�s.

Donc pas de difficult� : avis favorable.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 41 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 41 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DMG 9 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DMG 9).

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