retour Retour

Vœu déposé par MM. Jacques DAGUENET, Patrick BLOCHE et les membres des groupes communiste et socialiste et radical de gauche, relatif à la vente à la découpe du 258, boulevard Voltaire (11e).


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au voeu r�f�renc� n� 23 dans le fascicule concernant la vente � la d�coupe de l?immeuble situ� 258, boulevard Voltaire.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - La situation du 258, boulevard Voltaire est � peu pr�s la m�me que pour le 42, rue de Chaligny. L?Amicale des locataires souhaite une intervention de la Ville aupr�s du propri�taire pour faire interrompre la proc�dure des cong�s-ventes qu?elle consid�re comme abusive. Deux locataires ont re�u un cong�-vente pour leur appartement. Ils demandent, comme dans le cas de la rue de Chaligny, que l?on essaye d?entamer une n�gociation - peut-�tre, d?ailleurs, est-ce d�j� le cas - pour aboutir � un �ventuel rachat de l?immeuble, mais aussi des appartements qui pourraient �tre mis en vente afin de pr�server la vocation locative de cet immeuble.

Il y a donc urgence - je le disais, deux locataires ont re�u leur cong�-vente - � examiner la situation. Je partage l?opinion qu?il faut r�ellement que l?on obtienne du Gouvernement qu?il l�gif�re sur les ventes � la d�coupe, ces op�rations hautement sp�culatives ; d?autant plus, comme chacun sait, que les groupes communiste et socialiste ont d�pos� une proposition de loi. Je crois qu?il y a mati�re � l�gif�rer, mais je pense l� aussi qu?il faut que la Ville intervienne. Si l?on n?arrive pas � aboutir par la n�gociation avec les marchands de biens, je crois qu?il faut une action forte et que la Ville fasse jouer son droit de pr�emption, appartement par appartement. C?est le sens du v?u pour le 258, boulevard Voltaire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Je m?associe totalement aux propos de Jacques DAGUENET car il resitue bien les enjeux politiques du dossier de la vente � la d�coupe, tout particuli�rement dans le cas du 258, boulevard Voltaire qui est un dossier dont nous avons eu connaissance r�cemment, alors que le processus de vente � la d�coupe est d�j� engag� et qu?� ma connaissance, sauf erreur - Jacques DAGUENET me corrigera -, les premiers cong�s-ventes expirent au 30 avril prochain. On est vraiment au c?ur d?un processus qui s?est d�velopp�.

Ce n?est pas un gros immeuble, mais ce n?est pas parce que ce n?est pas une r�sidence importante que le sort de ces locataires n?en est pas moins important. Jacques DAGUENET les a vus jeudi dernier, je les ai moi-m�me vus le lendemain, il s?agit de neuf appartements.

Je demande � Jean-Yves MANO de t�moigner un int�r�t tout particulier � cette affaire parce qu?on ne se retrouve pas ici face � une grosse soci�t� immobili�re, une multinationale de l?immobilier ou un fonds de pension. Vis-�-vis de la S.N.C. qui a rachet� cet immeuble, peut-�tre qu?une discussion pourrait �tre engag�e utilement en ayant peut �tre l� aussi � l?esprit de donner des signes quand il le faut en terme de pr�emption.

Le compte foncier qu?�voquait Ren� DUTREY a d�j� �t� augment� de mani�re sensible. Au-del� de ce d�bat budg�taire qui viendra en son temps, essayons peut-�tre de donner des signes avec des pr�emptions quand elles peuvent s?op�rer et �ventuellement des pr�emptions appartement par appartement.

Mais il est vrai qu?il faut plus que jamais un cadre l�gislatif � partir de l?accord collectif de 1998, qui prot�ge les locataires, leur permette de ne pas �tre oblig�s de quitter leurs logements et, la plupart du temps, de quitter Paris. Le pr�sident du groupe socialiste � l?Assembl�e nationale, Jean-Marc AYRAULT, a demand� au Gouvernement l?inscription � l?ordre du jour prioritaire de l?Assembl�e nationale de la proposition de loi que nous avons d�pos�e. Le groupe communiste, comme l?a rappel� Jacques DAGUENET, a �galement d�pos� une proposition de loi.

Il y a urgence et qu?il me soit permis de lancer un appel tout particulier au Ministre du Logement, M. DAUBRESSE, qui n?a m�me pas pu obtenir l?accord de toutes les associations de locataires sur un accord a minima. La r�ponse du Gouvernement est totalement insatisfaisante par rapport � l?urgence sociale qui est celle des ventes � la d�coupe.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO ? Rapidement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - M. BLOCHE et M. DAGUENET pr�cisent avec raison que les textes en cours d?�laboration ne permettront pas une protection suffisante des locataires. Des propositions de loi socialiste et communiste ont �t� d�pos�es. Il est indispensable que ces textes soient discut�s car ce n?est pas le texte de l?accord de la Commission nationale de concertation qui suffira � prot�ger les locataires et � enrayer ce qui est un vrai risque pour Paris de modification profonde de sa diversit� sociologique.

Je crois que nous avons besoin de ce texte.

D?ailleurs le Maire de Paris va envoyer au Premier Ministre un courrier dans les jours � venir. Comme il s?appr�te � prendre un arr�t� municipal durcissant les normes techniques impos�es et les dispositions actuelles de l?accord collectif, on peut esp�rer que les locataires auront un peu plus de chances de pouvoir rester dans les immeubles qu?ils habitent aujourd?hui.

En ce qui concerne l?immeuble du 258, boulevard Voltaire, d�s que nous avons �t� inform�s, nous sommes entr�s en contact avec la soci�t� propri�taire. Nous attendons sa r�ponse car, bien �videmment, pour n�gocier il faut au moins �tre deux. Si tel ne devait pas �tre le cas, eh bien, nous envisagerons, comme nous pouvons le faire ailleurs, d?exercer notre droit de pr�emption sur un logement vacant avec fixation judiciaire pour d�montrer notre d�termination.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 172).

Avril 2005
Débat
Conseil municipal
retour Retour