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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen de deux v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration. Tout d?abord le v?u r�f�renc� n� 67 dans le fascicule du groupe communiste relatif � la situation des sans papiers en gr�ve de la faim dans les locaux de l?UNICEF.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Tr�s bri�vement, �videmment la situation a chang� mais la question reste la m�me.

Nous demandons simplement que, dans un souci humanitaire, les dossiers de ces personnes soient vus, de mani�re � ce que tous ceux qui permettent une r�gularisation aboutissent. Maintenant, les gr�vistes de la faim sont dispers�s dans trois h�pitaux diff�rents, la pression de la gr�ve de la faim, en tout cas localis�e, n?existe plus, donc nous remercions d?avance M. le Pr�fet de les recevoir et d?essayer de r�gler une partie de ces probl�mes.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Monsieur le Maire, Madame la Conseill�re, il a �t� proc�d� comme vous l?avez indiqu�, ce matin, � l?�vacuation des personnes qui occupaient les bureaux de l?UNICEF rue Saint-Lazare dans le 9e. C?est bien entendu � la suite d?une r�quisition faite par le pr�sident de l?UNICEF que cette op�ration a �t� r�alis�e. Elle a concern� 24 adultes, 12 sont sortis librement, 12 autres, apr�s examen par un m�decin, ont �t� conduits dans les h�pitaux.

A cette occasion, je pourrais rappeler les points suivants.

Premier point, la Pr�fecture de police entretient un dialogue constant avec les associations qui d�fendent les dossiers de r�gularisation d?�trangers en situation irr�guli�re demandeurs de titre de s�jour. Les responsables de ces associations et collectifs souhaitant d�poser des dossiers de demandeurs sont re�us r�guli�rement par les services en charge des questions d?admission au s�jour.

Ces dossiers donnent lieu � un examen au cas par cas des demandes dans le respect des textes en vigueur, mais en faisant usage d?un pouvoir d?appr�ciation pour certaines situations particuli�rement dignes d?int�r�t. La Pr�fecture de police s?attache � ce que la loi � Paris soit appliqu�e avec humanit�. Il n?y a pas de jour o� telle ou telle famille dont le retour au pays est impossible ou dramatique ne voit sa situation r�gularis�e. Cette relation ne peut que s?exercer dans un contexte excluant toute pression quelle qu?elle soit.

La r�gularit� et la qualit� des liens �tablis avec ces associations sont d?autant plus significatives qu?elles se pr�sentent en interlocuteurs responsables.

Pour ce qui concerne la question �voqu�e, les responsables du 9e collectif ne peuvent se plaindre d?avoir rencontr� porte close � la Pr�fecture de police. Depuis 2003, ils y ont �t� re�u 7 fois, ils y ont d�pos� 293 dossiers et plus d?une soixantaine d?entre eux ont d�bouch� favorablement.

Ce collectif a d�cid� de recourir � des proc�d�s visant � forcer des d�cisions au prix de la paralysie du fonctionnement de la repr�sentation d?une organisation internationale. M. le Pr�fet de police avait n�anmoins accept�, par �gard pour l?UNICEF qui en avait fait la demande pressente, de faire recevoir � deux reprises des repr�sentants de ce collectif. Cette d�marche a �t� vaine puisque ce collectif voulait, sous la pression d?une occupation, imposer une gestion en quelque sorte contractuelle des dossiers.

Il leur a �t� redit � cette occasion que la Pr�fecture de police acceptait toujours de r�examiner les dossiers au cas par cas, mais que cela ne pouvait se faire qu?au regard de la substance individuelle de chaque dossier et non pas au motif d?une occupation ou d?une quelconque pression.

Il para�t donc raisonnable que le 9e collectif r�inscrive son action dans le cadre d?une relation constructive avec les services de l?Etat.

Le rapport de force que souhaitent certaines organisations ne peut qu?avoir un effet inverse de celui recherch� et ne ferait que compromettre l?�quilibre difficile auquel nous parvenons par une application intelligente de la loi.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CARESCHE, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Pas grand chose. Mais je pense que nous avons tous un sentiment d?amertume. D?ailleurs le communiqu� de l?UNICEF va dans ce sens, car cette occupation n?a finalement pas abouti � ce que souhaitaient les personnes. Par ailleurs, il est vrai que l?UNICEF a d� g�rer ce probl�me, alors que nous connaissons par ailleurs ses positions? et son action.

Vous avez �voqu� cette question avec �motion ce matin,Madame G�GOUT, et je vous comprends. La Ville et les adjoints concern�s, notamment Kh�dija BOURCART, seront toujours disponibles pour faire en sorte que dans ces situations des m�diations puissent se mettre en place et qu?un certain nombre de r�sultats soit obtenu, notamment pour des raisons humanitaires. Pour le reste, une politique est mise en place dont la responsabilit� incombe au Gouvernement et � la majorit� �lue par les Fran�ais.

Voil�.

M. Eric FERRAND,adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Madame G�GOUT, vous maintenez... ?

Mme Catherine G�GOUT. - Oui je pense qu?il ne doit pas y avoir d?objection.

M. Eric FERRAND,adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 195).

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