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2005, DFPE 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association privée de soins et d’aide à domicile, ayant son siège social 75, rue de Reuilly (12e), un marché d’achat de prestations régulières et occasionnelles de garde à domicile relais pour des enfants de 3 mois à 4 ans.


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFPE 16.

Mme G�GOUT a la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Maire.

Il s?agit d?autoriser le Maire � signer un march� d?achat de prestations r�guli�res et occasionnelles de garde � domicile relais pour des enfants de 3 mois � 4 ans, avec l?Association priv�e de soin et d?aide � domicile.

L?objectif est de cr�er sous forme exp�rimentale, dans les quartiers ?politique de la ville? des 10e et 18e, un mode compl�mentaire des gardes traditionnelles. Un �l�ment innovant, c?est que l?enfant est gard� par l?intervenant � son domicile, ce qui permet d?�viter la succession perturbante et �puisante pour lui des d�placements et des lieux d?accueil.

Une telle initiative r�pond aux probl�mes li�s aux horaires atypiques de travail de nombreuses familles auxquels les modes traditionnelles de garde ne r�pondent pas. Ce nouveau service r�pond � un besoin majeur, notamment des familles monoparentales - qui sont quand m�me 25 % des familles � Paris confront�es � de gros probl�mes de garde si elles n?ont pas de membres de la famille disponibles � proximit�. Ce sont souvent des femmes seules, �videmment, dans des situations financi�res difficiles. Ces femmes gal�rent au quotidien pour assumer un travail indispensable pour elles, mais mal pay�, souvent � temps partiel et aux horaires d�cal�s. Elles n?ont pas les moyens d?avoir une nourrice en suppl�ment de la cr�che.

Aussi, nous appr�cions particuli�rement le fait que les premi�res exp�rimentations aient lieu dans des quartiers ?politique de la ville? o� ce type de situation est fr�quent.

Surtout, nous soutenons fortement la volont� de s?adresser aux familles aux revenus modestes. D?une part, le plafond de revenus est de 18.000 euros par an pour une personne seule et 36.000 pour un couple.

D?autre part, les b�n�ficiaires participeront financi�rement � hauteur du m�me bar�me que celui des cr�ches. Les inscriptions se feront en mairie d?arrondissement sur justificatifs. Une assistante sociale sera associ�e aux Commissions d?attribution.

Ces mesures devraient donc garantir un acc�s aux familles aux revenus modestes. Encore faut-il qu?elles connaissent l?existence de ce service et la possibilit� pour elles d?en b�n�ficier � un co�t relativement bas. Il faudra mettre en place des relais pour assurer une information efficace. Faute de quoi, m�me si les conditions sont r�unies, ces familles souvent isol�es et peu conscientes de leurs droits ne b�n�ficieront pas du service.

Mon groupe avait fait part, lors d?un pr�c�dent Conseil, de sa volont� que les exp�rimentations de ce type r�pondant � de nouveaux besoins de service, fassent l?objet d?une communication au Conseil de Paris.

Par cons�quent, nous nous r�jouissons de l?annonce faite par Mme HIDALGO hier matin de la tenue prochaine d?un d�bat au Conseil de Paris sur les politiques temporelles. Il permettra de mieux percevoir les objectifs de la Municipalit� � plus long terme.

Pour le dispositif ?Domino?, qui est mis en place � titre exp�rimental, il serait n�cessaire de pr�voir qu?il puisse �tre �tendu � l?ensemble des arrondissements, si le bilan s?av�re concluant. Moyennant d?�ventuelles am�liorations du cahier des charges et ajustement du dispositif, avoir cette ambition d�s le d�part est important. Elle t�moignerait de la volont� de la Ville d?impulser une dynamique pour aller vers une �galit� territoriale d?acc�s � ce type de service.

Nous soutenons l?engagement fort de la Municipalit� pour trouver des r�ponses aux probl�mes rencontr�s par les parents de tr�s jeunes enfants face � l?inad�quation des horaires d?ouverture des structures d?accueil classiques. De nombreuses associations travaillent dans le domaine de la petite enfance et de la famille � Paris. Un certain nombre d?entre elles est d�j� subventionn� par la Ville. Elles r�pondent � des besoins auxquels les services municipaux, en l?�tat, ne peuvent pas r�pondre. Le soutien de la Ville par l?interm�diaire de subventions � ces associations, � leur demande, et le choix de s?appuyer sur l?�nergie associative constituent une r�ponse dans un premier temps.

Mais la Ville ne peut-elle pas impulser une dynamique en lan�ant elle-m�me l?initiative sous forme d?appels d?offres de march�s de services publics, par exemple aux associations sur l?ensemble des arrondissements, en lien avec les mairies d?arrondissement ? Ma coll�gue, Nicole BORVO, a d�j� �voqu� hier une proposition semblable lors de son intervention sur le projet de d�lib�ration portant sur l?association ?M�m?atre?, offrant un service de garde aux enfants scolaris�s en dehors des horaires scolaires.

Donc, je souhaiterais que nous puissions avoir des pr�cisions sur les perspectives et les modalit�s de g�n�ralisation de ce type de services que la Municipalit� entend mettre en ?uvre � l?avenir.

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame ANTIER, vous avez la parole.

Mme Edwige ANTIER. - L?intention est g�n�reuse, mais elle met en �vidence l?�chec de la politique d?�largissement des horaires de cr�che. Comme on ne parvient pas � �largir les horaires de cr�che, � ouvrir plus t�t et � fermer plus tard, on est oblig� de proposer ce service.

Malheureusement, il n?y a que deux associations. Commele disait Mme G�GOUT, de nombreuses associations s?occupent du domaine de la Petite enfance, mais seulement deux associations ont r�pondu � l?appel d?offres.

Pourquoi ? Parce que le service de garde � domicile que l?on propose ne pourra en aucun cas �tre couvert par le budget.

Il n?y a pas de moyens de transport aux heures tr�s matinales o� on demandera � une personne de se rendre dans une maison pour deux heures. Il sera difficile de tenir dans le budget et on sera oblig� de payer des taxis ou de payer des moyens � ces personnes pour se d�placer.

L?appel d?offres suppose que l?on demande un intervenant qualifi�, mais si vous allez dans le d�tail du projet de d�lib�ration, vous vous rendez compte que l?association retenue, qui n?est pas sans bonne volont�, n?a pas pour l?instant cette exp�rience dans le domaine de la petite enfance. En effet, l?autre association, la seule, proposait des tarifs sup�rieurs parce qu?elle a des intervenants qualifi�s. Il va falloir que cette association fasse un effort de formation.

Tout cela sera tr�s difficile pour le budget qui est propos�. Par cons�quent, nous sommes tout � fait favorables � ce service, mais nous mettons en garde contre les difficult�s. On pourra se demander si, au tarif horaire, on n?aurait pas int�r�t �, enfin, �largir les horaires de cr�che.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie Mme G�GOUT parce qu?elle a rappel� les objectifs de ce dispositif et mis en valeur les principes du fonctionnement. Je n?y reviendrai pas.

Ce que j?ai entendu de son intervention, ce sont les efforts de communication que nous devons faire pour que les familles soient effectivement inform�es de ce dispositif et puissent l?utiliser. Nous allons organiser dans ce sens une communication, � la fois au niveau de Paris et au niveau des �lus du 18e et du 19e arrondissements qui sont, dans cette premi�re phase, les plus concern�s.

De toute fa�on, vous l?avez bien compris, les familles vont s?inscrire en mairie d?arrondissement et ce sont les m�mes familles qui viennent inscrire leurs enfants et qui viennent prendre des renseignements pour les diff�rents modes de garde. Dans les mairies d?arrondissement, nous allons veiller � ce que cette information soit donn�e dans les meilleures conditions afin que ces familles puissent en disposer.

Ensuite, au bout d?un an, nous ferons une �valuation pour d�terminer si ce dispositif peut �tre �tendu aux autres arrondissements. De nombreux arrondissements sont d�j� en demande de ce dispositif qui est vraiment tr�s attendu par les familles.

Madame ANTIER, vous parlez d?�chec, mais l?�chec, c?est quand m�me, fin 2004, 800 places � horaires adapt�s qui sont propos�es aux familles parisiennes. Pour un �chec, 800 places, cela va dans le bon sens.

Nous avons ce projet ?Domino?, un dispositif nouveau, vraiment innovant, et r�pondant aux besoins des familles qui travaillent tard le soir ou t�t le matin.

Pour ce qui concerne le secteur municipal, car vous y faisiez �galement r�f�rence, je voudrais simplement attirer votre attention sur la complexit� de ce sujet puisque 99 % des personnels qui travaillent dans ce secteur, dans les cr�ches, sont des femmes. Elles habitent, dans leur grande majorit�, en dehors de Paris. Nous devons rester d?une extr�me vigilance quant aux conditions de travail de ces personnels.

C?est un sujet que je vais porter � l?ordre du jour des prochaines r�unions avec les organisations syndicales. Il y a eu une p�riode d?�lections professionnelles qui a un peu suspendu nos dialogues, mais nous allons reprendre le fil de nos n�gociations et, encore une fois, je proposerai la cr�ation d?un groupe de travail sur l?adaptation des horaires dans les cr�ches municipales, de mani�re � ce que le service public r�ponde aux besoins des familles � Paris.

Nous avons avanc� sur ?Domino?, sur les cr�ches associatives et sur les conventions avec l?A.P.-H.P. qui permettent d?ouvrir des places � horaires tr�s d�cal�s. Nous poursuivons sur les cr�ches municipales.

Voil� bri�vement l?ensemble des orientations et des actions que nous menons avec Anne HIDALGO dans ce domaine.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 16.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DFPE 16).

Avril 2005
Débat
Conseil municipal
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