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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au projet de d�lib�ration DU 63 relatif � la Zone d?am�nagement concert� ?Pajol? dans le 18e arrondissement. Il s?agit d?autoriser le Maire de Paris � signer une convention relative au financement de l?op�ration avec la S.E.M.A.-EST.

Nous avons une intervention de M. FLORES et une r�ponse de M. CAFFET.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le quartier de la Chapelle n?a que trop attendu la mise en ?uvre de la Z.A.C. ?Pajol?. Apr�s des ann�es d?abandon, la Municipalit� a confirm�, en juillet 2004, sa d�termination pour un am�nagement dynamisant le quartier et inscrit dans le d�veloppement durable. Longtemps repli� sur lui-m�me, ce quartier a maintenant l?opportunit� de s?ouvrir sur l?ext�rieur et de susciter la curiosit� des personnes int�ress�es par un urbanisme innovant.

En effet, la Municipalit� a d�cid�, � l?unanimit�, d?en faire un lieu exemplaire de par sa conception et sa r�alisation en adoptant la d�marche de Haute qualit� environnementale (HQE). Nous tenons d?ailleurs � souligner la qualit� du d�bat permis par les habitants, l?am�nageur (la S.E.M.A.-EST) et les bureaux d?�tudes associ�s (?CRP Consulting? et ?Enregies Demain?). Vient l?heure des choix.

Au vu des �tudes produites, il nous semble imp�rieux de d�cider d?un mode de production de chaleur efficace, �conome et conforme aux engagements de la France pour la r�duction de gaz � effet de serre. C?est pourquoi la solution de la chaudi�re � bois pr�conis�e pour la production de chaleur pour l?ensemble des constructions est la solution la plus pertinente �conomiquement et �cologiquement par rapport aux autres : gaz et r�seau de chaleur urbaine de la C.P.C.U. qui sont g�n�rateurs de polluants et de CO2. Mais l?article 23 du Plan de protection de l?atmosph�re (P.P.A.) actuellement en vigueur et sp�cifique � Paris ne permet pas la r�alisation d?un tel dispositif. Il faut donc mener jusqu?au bout la r�forme du P.P.A., comme cela a �t� r�cemment d�cid� en Conseil de Paris, dans l?optique des Jeux olympiques de 2012, afin de permettre enfin l?utilisation de chaudi�res � bois.

Egalement, un partenariat s�rieux doit �tre men� avec la

S.N.C.F. pour l?approvisionnement en bois de la Z.A.C. et desinfrastructures du quartier, comme le 104, rue d?Aubervilliers qui pourrait ainsi b�n�ficier de cette nouvelle fili�re �nerg�tique.

Rappelons qu?il y a � ce jour seulement deux chaudi�res � bois en Ile-de-France et aucune � Paris. Devrons-nous figurer encore longtemps parmi les mauvais �l�ves du d�veloppement durable ?

Aussi, un syst�me de r�cup�ration des eaux pluviales pour arroser les espaces verts et d�sengorger le r�seau public de collecte est techniquement faisable. Nous souhaitons son adoption.

Enfin, nous tenons particuli�rement � ce que cette Z.A.C. soit � la pointe de l?am�nagement de Haute qualit� environnementale, comme cela avait �t� d�cid� par le Conseil de Paris en juillet 2004. Des propositions de conception et de gestion des immeubles selon les r�f�rentiels du Centre scientifique et technique du b�timent (C.S.T.B.) nous sont pr�sent�es. L?int�gration de ces r�f�rentiels dans les march�s pass�s avec les ma�tres d??uvre et les entreprises g�n�rales de construction permettra d?engager la Ville de Paris vers une certification par l?Association fran�aise de normalisation (AFNOR) et du C.S.T.B.

Nous tenons � souligner que non seulement la Ville mettra en oeuvre un urbanisme de Haute qualit� environnementale, mais qu?elle sera aussi � la pointe dans la conception H.Q.E.

En effet, il n?existe pas � ce jour de r�f�rence H.Q.E. pour la r�habilitation de b�timents existants, comme la halle Pajol. L?occasion nous est donn� de permettre l?aboutissement d?une nouvelle forme en coop�ration avec le C.S.T.B.

En conclusion, nous souhaitons vivement que les fruits de la concertation avec les habitants et les experts trouvent leur traduction. La mise en conformit� du P.P.A. avec les ambitions de ce projet et des n�gociations avec la S.N.C.F. doivent �tre men�es en haut lieu. Nous disposons pour cela d?un soutien des associations du quartier. L?exemplarit� du projet ne sera que b�n�fique pour Paris.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FLORES.

La parole � M. CAFFET pour vous r�pondre.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons un projet de d�lib�ration qui permet � la S.E.M.A.-EST de continuer les travaux qu?elle m�ne depuis pr�s de deux ans, � la fois � travers une convention de mandat d?�tudes et une convention publique d?am�nagement. Je suis tout � fait d?accord avec Fran�ois FLORES pour dire que la concertation a permis d?avancer sur un certain nombre de points, notamment la n�cessit� de r�aliser une op�ration exemplaire sur le plan de l?environnement, qui nous tient tous � c?ur, bien �videmment.

Il n?y a donc aucune raison de penser que ceci ne sera pas men� � bien.

S?agissant du probl�me qui est soulev� et qui, je l?avoue, n?avait pas �t� totalement port� � ma connaissance, celui de cette chaudi�re � bois, de la n�cessit� d?une discussion avec la

S.N.C.F. pour l?approvisionnement en bois de la Z.A.C. ?Pajol? etde sa relation avec le P.P.A., dont nous avons discut� fort r�cemment, en Conseil de Paris, je suis tout � fait dispos� � l?examiner de mani�re tr�s attentive.

Ce que je voudrais assurer � mon coll�gue Fran�ois FLORES, c?est que j?aurai � c?ur d?en discuter au fond avec mon coll�gue Denis BAUPIN, afin que nous puissions avancer sur ce dossier, notamment dans le cadre de l?am�lioration du

P.P.A.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

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Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 63.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DU 63).

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