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2005, DPJEV 52 - Règlement général des cimetières parisiens.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DPJEV 52 concernant le R�glement g�n�ral des cimeti�res parisiens. Deux orateurs inscrits, Mme TA�EB et M. PAG�S.

Madame TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, les �lus de notre groupe ont pris connaissance avec int�r�t du projet de d�lib�ration relatif au nouveau R�glement g�n�ral des cimeti�res parisiens. Un r�glement qui a aujourd?hui 14 ans d?existence et, comme le rappelle l?expos� des motifs, depuis la fin du monopole du service ext�rieur des Pompes fun�bres, en 1998, le paysage juridique et administratif fun�raire a profond�ment �volu�. La mise en conformit� de ce r�glement avec la loi, s?imposait, notamment avec la loi du 8 janvier 1993, qui a engag� la suppression du monopole communal du Service ext�rieur des Pompes fun�bres. Le texte propos�, s?efforce d?�tre facilement compr�hensible pour le public, et la pr�sentation d?ensemble du r�glement me semble plus claire avec deux parties distinctes.

La premi�re portant sur les aspects r�glementaires et de police int�rieure.

La seconde plus technique, puisqu?elle est relative � l?am�nagement des s�pultures et qu?elle s?accompagne d?un cahier des charges annex�. Un r�glement plus simple d?acc�s et plus clair, ce qui n?est pas n�gligeable pour les citoyens qui souhaitent y acc�der. Il vient compl�ter utilement la modification et la simplification des tarifs des concessions, qui avaient �t� engag�es pr�c�demment.

Je crois utile de rappeler, en effet, que lors de la s�ance du 5 mars 2003 notre Assembl�e a proc�d� au profit des usagers � une modification de la tarification des concessions fun�raires, sensiblement � la baisse mais aussi des redevances et de la taxe communales, tout en pr�servant des dur�es de concessions diversifi�es.

Cette r�forme a donn� au nouveau dispositif, comme nous l?avions signal� une dimension beaucoup plus �galitaire que celui mis en place par les pr�c�dentes municipalit�s ; d?autant qu?elle s?est accompagn�e de la mise en place d?une commission pour l?attribution des concessions.

Il convient de souligner, qu?avant d?�tre achev� ce projet de d�lib�ration a �t� soumis � l?avis des diff�rentes instances administratives, politiques, associatives et professionnelles concern�es dont les observations ont �t� int�gr�es. Je cite : ?lorsqu?elles �taient justifi�es et ou juridiquement admissibles?, comme le pr�cise l?expos� des motifs. Il convient de saluer cet effort de travail concert�, poursuivi par la Municipalit� parisienne et les services dans ce domaine. Je souhaiterais que soit pr�cis�e la liste des diff�rentes instances qui ont particip� � l?�laboration de ce nouveau r�glement pour que nous puissions en appr�cier la diversit�, dans la mesure o� le projet de d�lib�ration ne le pr�cise pas.

Dans l?ensemble, les r�gles pr�vues n?appellent pas de ma part d?observation particuli�re. En introduction le projet de r�glement rappelle qu?en entrant dans les cimeti�res parisiens toute personne s?engage � respecter ces lieux de m�moire et de recueillement. Il est bon de rappeler parfois ce qui para�t �vident car les cimeti�res sont des espaces particuliers qui appellent le respect et qui doivent permettre � chacun de s?y recueillir.

Le chapitre III d�finit les r�gles relatives aux op�rations fun�raires : inhumation, cr�mation, celles-ci devant �tre ex�cut�es sous la surveillance d?un repr�sentant de l?administration municipale. Toutefois je souhaiterais obtenir des pr�cisions sur les mesures concernant les personnes indigentes.

En effet, l?article 15 de ce chapitre III pr�cise que les personnes d�c�d�es, pour lesquelles il n?a pas �t� acquis de concessions fun�raires, sont inhum�es pour cinq ann�es non renouvelables, au cimeti�re parisien de Thiais. Ces inhumations sont effectu�es � titre gratuit en terrain commun dans des caveaux individuels appartenant � la Ville de Paris. De m�me cet article pr�cise que lorsqu?une personne sans ressource a �t� incin�r�e, l?urne peut �tre remise � la famille ou d�pos�e dans un columbarium, dans une case gratuite pour 5 ann�es non renouvelables. Tout cela est cit� dans le projet de d�lib�ration.

Je m?interroge sur les dispositions de ces articles qui ne font pas appara�tre de changement par rapport � l?ancien r�glement concernant les personnes indigentes.

Pourquoi ne pas avoir pr�vu un dispositif de concessions d�cennales, pour ces s�pultures, pour plus d?�galit� par rapport aux concessions les plus courtes qui sont de 10 ans ?

Pourquoi limiter au cimeti�re de Thiais, ce type de s�pultures ? Les �lus de notre groupe avaient d�j� soulev� ces questions sous les pr�c�dentes municipalit�s. Il conviendrait que la Municipalit� adopte de nouvelles dispositions sur ces points.

En conclusion, les �lus de notre groupe souhaitent � cette occasion exprimer � nouveau leur volont� que soit poursuivi un effort soutenu en faveur de la r�novation des cimeti�res et de leur entretien. La diversit� et la richesse patrimoniales des cimeti�res font de ces espaces des lieux privil�gi�s de promenade et de recueillement pour les Parisiens mais aussi pour les touristes. Il faut donc poursuivre l?effort de modernisation, les actions visant � am�liorer l?environnement paysager, la restauration des s�pultures anciennes et favoriser la cr�ation en mati�re d?art fun�raire. En terme d?�quipement, nous souhaiterions que soit mis � l?�tude un nouveau fun�rarium en compl�ment du seul qui existe � Paris au cimeti�re des Batignolles.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND,adjoint, pr�sident. - La parole est � M. PAG�S.

M. Olivier PAG�S. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviens sur ce projet de d�lib�ration en tant que pr�sident du Comit� parisien d?�thique fun�raire.

Il y avait urgence � ce que le R�glement des cimeti�res parisiens soit r�actualis� en profondeur. Le cadre l�gislatif et r�glementaire r�gissant le domaine fun�raire a, en effet, �t� consid�rablement modifi� avec le vote de la loi du 8 janvier 1993, abrogeant le monopole communal des Pompes fun�bres. N�cessit� se faisait alors d?int�grer ces �volutions.

Le Comit� parisien d?�thique fun�raire, � la demande du Maire de Paris, a �t� amen� � travailler sur ce dossier. Un premier projet lui a donc �t� soumis � partir duquel il a pu �mettre un certain nombre d?observations et de recommandations. A ce titre, je suis �tonn� que la contribution du comit� n?ait pas �t� cit�e de fa�on plus explicite. Les membres du Comit� parmi lesquels figurent des repr�sentants des usagers, tels que l?UDAF, la F�d�ration nationale cr�matiste, les repr�sentants des cultes et courants de pens�e, ont pourtant fourni un travail cons�quent d?analyse et de proposition.

Le Comit� a tenu, tout d?abord, � rappeler dans son avis, les grandes caract�ristiques auxquelles devait r�pondre un tel document.

Premi�rement, le R�glement g�n�ral des cimeti�res est un document p�dagogique qui doit, d?une part, �tre le plus lisible possible et qui, d?autre part, doit op�rer des distinctions selon les utilisateurs des cimeti�res, les types de s�pulture, le mode de s�pulture, le demandeur de l?op�ration, le prix demand� par et au profit des services municipaux, la capacit� des familles � assumer financi�rement les obs�ques, les diff�rents intervenants publics?

Deuxi�mement, le r�glement est un document juridique, opposable � tout utilisateur, qui se fonde sur les pr�rogatives des autorit�s municipales. Il rappelle les droits et les devoirs tant des usagers que de la Municipalit� dans le cadre de la gestion des cimeti�res.

Troisi�mement, le R�glement des cimeti�res doit respecter des principes de rang sup�rieur aux pr�rogatives des autorit�s municipales, telles que : l?affectation � l?usage du public du cimeti�re communal qui fonde la libert� d?acc�s du public dans le respect de sa finalit�, la libert� de choix par la famille de l?op�rateur fun�raire habilit�, qui r�alise les op�rations qu?elle finance elle-m�me (inhumation, d�p�t, dispersion, exhumation), la libert� de culte et des rites?

Quatri�mement, le R�glement des cimeti�res doit tenir compte du cas particulier de la Ville de Paris notamment au niveau des d�livrances administratives.

Cinqui�mement, le R�glement des cimeti�res a une port�e contractuelle au travers du contrat de concession.

Ce sont l�, les caract�ristiques essentielles que l?on retrouve bien pr�sentes dans le projet de r�glement.

Le Comit� a, en lien avec les caract�ristiques que je viens d?�noncer, fait un certain nombre de propositions et de modifications tant sur la forme que sur le fond. Et les plus significatives ont �t� reprises dans le projet actuel. Je m?en f�licite.

Il est cependant regrettable que le Comit� n?ait pas �t� inform� de la derni�re version du r�glement qui nous est pr�sent�e aujourd?hui. Il n?est pas � exclure que les membres du Comit� souhaitent formuler de nouvelles observations sur le r�glement tel qu?il aura �t� vot� en Conseil de Paris. Quoi qu?il en soit, le Comit� suivra de pr�s l?�volution de ce nouveau r�glement dans la dur�e. Celui-ci ne peut �tre, en effet, consid�r� comme fig�. Il devra s?adapter, comme il le fait aujourd?hui, aux modifications l�gislatives et r�glementaires futures en mati�re fun�raire et r�pondre aux nouveaux choix politiques de la Municipalit�. Le Comit� parisien d?�thique fun�raire sera pr�t, alors, � assumer sa mission, d?observation, de r�flexion et de proposition dans sa dimension �thique.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND,adjoint, pr�sident. - Merci, MonsieurPAG�S.

M. CONTASSOT a la parole pour r�pondre aux deux orateurs.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - D?abord, je note les f�licitations des deux intervenants sur ce nouveau r�glement et je crois, effectivement, qu?il faut souligner le travail qui a �t� fait par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. Il s?agit d?un travail important d?actua-lisation, de modernisation et surtout de lisibilit�, d?un document qui n?est pas forc�ment toujours tr�s facile, compte tenu de son caract�re r�glementaire.

S?agissant des instances qui ont �t� consult�es, Madame TA�EB, il s?agit de l?ensemble des maires d?arrondissement, des pr�sidents des groupes politiques, des f�d�rations professionnelles, notamment celles de la marbrerie fun�raire de la Pr�fecture de police, mais aussi le Comit� parisien d?�thique fun�raire, les huit conservateurs des cimeti�res et tous les membres de ces diff�rentes structures et des associations d?usagers auxquelles Olivier PAG�S faisait allusion tout � l?heure.

On a donc eu un travail long et approfondi avec des allers et retours, de propositions de modification? Je voudrais dire et,en m�me temps, r�pondre � Olivier PAG�S que certaines choses n?ont pu �tre int�gr�es pour des raisons juridiques.

Il existe des propositions contraires � la Loi ou contraires � l?esprit qui pr�vaut dans ces lieux de recueillement et notamment s?agissant de rites fun�raires avec orchestre, musique, etc., qui ont cours dans certaines confessions. Il ne nous a pas paru coh�rent d?accepter ces manifestations particuli�rement sonores ou d�monstratives qui auraient pu choquer d?autres usagers.

Pour les personnes indigentes, j?ai entendu votre demande et je vais la faire examiner car je n?en avais pas connaissance. Nous avons souvent �voqu� l?am�lioration qui a �t� apport�e, en lien avec Myl�ne STAMBOULI, � l?accueil des personnes indigentes dans les cimeti�res. Mais je n?avais jamais entendu pr�cis�ment cette demande et je vais donc faire examiner cette faisabilit�.

Quant � l?effort d?entretien, je voudrais rappeler que nous d�pensons 5 millions d?euros chaque ann�e pour l?am�lioration et l?entretien des cimeti�res. C?est une somme tout � fait importante.

Dernier point, Monsieur PAG�S, s?il y a des propositions que vous auriez formul�es et qui n?auraient pas �t� int�gr�es, je vous demande de me les indiquer car, � ma connaissance, tous les points soulev�s ont �t� int�gr�s. Le Comit� parisien d?�thique fun�raire, comme vous le dites d?ailleurs en conclusion, intervient sur la dimension �thique et non pas sur la dimension r�glementaire qui n?est pas de son ressort.

Je suis d?accord avec vous, il faut sortir d?un r�glement fig� ; il faut qu?il puisse �voluer et je ne doute pas qu?il �voluera encore � l?avenir.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Monsieur PAG�S, c?est une pr�cision que vous voulez apporter, n?est-ce pas ? Je vous donne dix secondes.

M. Olivier PAG�S. - Le comit� a �t� satisfait et ses remarques ont �t� quasiment toutes int�gr�es. Elles sont tout � fait dans le cadre, y compris sur la dimension �thique. Je tenais simplement � rappeler que tout r�glement est �volutif.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - D?accord, merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPJEV 52.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DPJEV 52).

Avril 2005
Débat
Conseil municipal
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