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Projet d'aménagement d'un petit quartier à la Porte d'Asnières (17e) - Bilan de la concertation. - Arrêt et mise à disposition du public du dossier de création de la Zone d'aménagement concerté. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;
Vu le protocole sign� par la Ville de Paris avec l'Etat et la S.N.C.F. le 7 d�cembre 1994 relatif � l'am�nagement des terrains de la Porte d'Asni�res (17e) ;
Vu la d�lib�ration D. 540-1�, en date du 25 avril 1994, approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pr�alable � la cr�ation d'une Zone d'am�nagement concert� dans le secteur "Porte d'Asni�res" (17e) ;
Vu le projet de d�lib�ration AU. 95-10, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable � la cr�ation de la Zone d'am�nagement concert� "Porte d'Asni�res" (17e), d'arr�ter le dossier de cr�ation de la Z.A.C. et de mettre ce dossier � la disposition du public ;
Vu le bilan de la concertation annex� � ce projet de d�lib�ration ;
Vu le dossier de cr�ation de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant les pi�ces suivantes :
- un rapport de pr�sentation, comprenant notamment l'�tude d'impact, exposant la d�limitation du p�rim�tre, le programme global de construction, l'indication du mode de r�alisation choisi, le r�gime de la zone au regard de la taxe locale d'�quipement, et l'indication du document d'urbanisme applicable � l'int�rieur de la zone ;
- un plan de situation ;
- un plan p�rim�tral ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable � la cr�ation de la Zone d'am�nagement concert� "Porte d'Asni�res" (17e) associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern�es, tel qu'il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le dossier de cr�ation de la Zone d'am�nagement concert� "Porte d'Asni�res", tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration, est arr�t�.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration fera l'objet d'un affichage � la mairie du 17e arrondissement. Le dossier de cr�ation de la Zone d'am�nagement concert� "Porte d'Asni�res" y sera tenu � la disposition du public pendant une dur�e minimale d'un mois. Le public en sera inform� par un avis publi� en caract�res apparents dans deux journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1633
Conseil municipal
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