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Vœu déposé par Mme Catherine GÉGOUT, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif à la suppression d’un jour férié pour renforcer la solidarité nationale. Vœu déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Sylvain GAREL, Jacques BOUTAULT, René DUTREY et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la suppression d’un jour férié pour renforcer la solidarité nationale.


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant 7 voeux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration. Tout d?abord les v?ux r�f�renc�s n� 43 et 44 dans le fascicule relatifs � la suppression d?un jour f�ri� pour renforcer la solidarit� nationale d�pos�s par les groupes communistes et ?Les Verts?.

La parole est � Mme Catherine G�GOUT pour le groupe communiste. Pardon, M. Jacques DAGUENET va parler. A ce moment de la s�ance, je vous demande d?�tre bref.

M. Jacques DAGUENET. - Chaque jour la mobilisation grandit contre les mesures gouvernementales visant � financer, par la suppression d?un jour f�ri�, � travailler son plan en faveur des personnes �g�es d�pendantes. Des salari�s, des syndicats, des parents d?�l�ves s?organisent pour refuser de cautionner une logique qui laisse entendre que la solidarit� doit passer par un sacrifice suppl�mentaire, �videmment des salari�s.

L?efficacit� r�elle de cette mesure est aujourd?hui largement remise en cause, et le Premier Ministre lui-m�me estime que les recettes obtenues ne suffiront pas pour financer la d�pendance. Alors que les conditions de vie et de pouvoir d?achat se d�gradent pour de nombreux salari�s, l?Etat ne peut imposer une journ�e de travail suppl�mentaire non pay�e alors qu?il annonce dans le m�me temps la baisse des taxes sur les droits d?h�ritage et la r�duction d?imp�ts pour les soci�t�s.

La col�re des salari�s est plus que l�gitime et le groupe communiste apporte son soutien total aux luttes engag�es � Paris mais aussi sur l?ensemble du territoire national pour que cette mesure soit abandonn�e. Nous ne pouvons pr�sager l?issue de ces luttes. Il nous faut les appuyer. Car c?est vraiment au niveau national, pour le retrait de cette mesure gouvernementale inique, qu?il convient de se battre.

Je tiens � souligner ici qu?il serait inadmissible de conclure que les salari�s mobilis�s ne soutiennent pas pour autant la solidarit� envers les personnes �g�es. Seulement comme la grande majorit� de la population et comme nous-m�mes, ils consid�rent � juste titre que cette solidarit� n�cessite la mise en oeuvre d?un plan ambitieux port� par l?Etat et inscrit au budget de la Nation.

Les collectivit�s versent d�j�, conform�ment � la loi, 0,3 % de leur masse salariale � l?Etat, au titre de cette journ�e de solidarit�. Elles compensent en cela, comme dans bien d?autres domaines, le d�sengagement de l?Etat que je veux d�noncer ici une nouvelle fois.

Pour toutes ces raisons, les �lus communistes �mettent le voeu que le Maire de Paris relaie aupr�s du Premier Ministre le m�contentement grandissant de nos concitoyens � l?�gard de la mesure visant � la suppression d?un jour f�ri� pour renforcer la solidarit� nationale, que le Maire de Paris interpelle le Gouvernement afin que cette mesure soit abrog�e, et enfin que le Maire demande � l?Etat d?assumer pleinement ses responsabilit�s en mati�re de solidarit� nationale, et d?engager un vaste plan en faveur des personnes �g�es d�pendantes avec des moyens financiers � la hauteur des enjeux et inscrits au budget de la Nation.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Pour le v?u n� 44, je donne la parole � Mme MARTINET pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, le v?u que nous pr�sentons ici vise � d�noncer un dispositif � l?image de l?action globale du Gouvernement RAFFARIN : la suppression d?un jour f�ri� pour renforcer la solidarit� nationale n?est en effet rien de moins d?une mesure injuste, inefficace et, de plus, mensong�re.

Injuste d?abord. Le Gouvernement entend financer la prise en charge de la d�pendance des personnes �g�es et handicap�es par une journ�e de travail suppl�mentaire impos�e aux salari�s. La d�pendance concerne l?ensemble des habitants de ce pays. Elle devrait donc �tre support�e par l?ensemble de la collectivit�. Pourquoi les salari�s seraient-ils les seuls � faire des efforts ? Si tant est qu?il faille fournir des efforts, c?est l?ensemble de la population active qui devrait �tre impliqu�e dans une mesure dite de ?solidarit� nationale?. Nous refusons donc une imposture qui vise � faire assumer par les seuls salari�s le poids et la responsabilit� des mesures en faveur des personnes d�pendantes.

Toujours dans la m�me logique d?injustice, cette mesure ne fait que compenser une politique fiscale fondamentalement injuste. En effet, en pressurant davantage les salari�s au pouvoir d?achat d�clinant, la suppression d?un jour f�ri� ne servirait finalement qu?� compenser des baisses d?imp�ts au profit des plus ais�s. Les chiffres sont �loquents quand on voit que les calculs officiels estiment la valeur globale d?une journ�e de salaire � la hauteur de 2,86 milliards d?euros or dans le m�me temps le Gouvernement d�cide d?une r�duction d?imp�ts � hauteur de 3 milliards d?euros au profit des plus ais�s. Les chiffres parlent d?eux-m�mes !

La mesure est ensuite inefficace. D?une part, parce qu?elle ne suffira pas � couvrir les d�penses li�es � la d�pendance, et cette information �mane directement du Ministre de la Sant�. D?autre part, parce qu?elle alourdit la charge salariale de l?Etat et creuse, de fait, encore plus le d�ficit budg�taire. En effet, l?Etat s?appliquant les m�mes mesures, il devra verser lui aussi un montant �quivalent � 0,3 % de la masse salariale, soit quelques 400 millions d?euros. Or, comme il s?agit majoritairement d?activit�s administratives et non d?activit� de production, l?Etat ne pourra donc pas compenser la charge repr�sent�e par ces 0,3 % de taxe suppl�mentaire par de nouveaux revenus. Le budget de l?Etat augmentera donc d?une somme correspondant � ces 0,3 %, charge non productive de richesses et qu?il faudra financer en retour !

A cet �gard, la Ville se trouve dans la m�me situation que l?Etat, ne s?inscrivant pas non plus dans une logique productive et cr�atrice de richesses mat�rielles. Nous souhaitons de fait que notre Municipalit�, et c?est l?objet de notre v?u, qui s?est d�j� acquitt�e de sa contribution sur les salaires impos�e par la loi, ne s?inflige pas en sus une charge double en devant financer une journ�e de travail suppl�mentaire.

La mesure, enfin, est mensong�re car il est impossible de dire a priori � quoi sera affect� l?argent collect�. En effet, en mati�re d?�tablissement de budget, il existe une r�gle incontournable qui s?appelle la non-affectabilit� des recettes fiscales. Nous n?avons donc aucun moyen d?affirmer que les fonds collect�s le 16 mai serviront bel et bien � financer la solidarit� aux personnes d�pendantes. Cet argent pouvant aussi bien servir � financer le d�ficit budg�taire que le trou de la s�curit� sociale. Mais nous savons d?ores et d�j� au contraire que les fonds ne seront majoritairement pas destin�s � la d�pendance.

En effet, d�s cette ann�e les cr�dits pr�vus par la taxe dite de Pentec�te ne seront pas au rendez-vous car seulement 100 millions d?euros sont pr�vus pour les personnes �g�es ou d�pendantes au lieu du milliard que le Gouvernement nous a fait miroiter.

On nous refait donc sans sourciller le coup d?une taxe suppl�mentaire sur un motif tout � fait honorable mais dont l?affectation des fonds reste des plus al�atoires. Il est grand temps que ce Gouvernement ait un minimum de respect pour ses contribuables et que les deniers publics ne soient pas toujours utilis�s pour compenser une mauvaise politique globale.

Pour toutes ces raisons, non exhaustives d?ailleurs, tant la mesure est critiquable � maints �gards, nous souhaitons que la Ville maintienne le 16 mai comme un jour non travaill�. M�me des villes dirig�es par les amis de M. RAFFARIN et consorts ne s?y trompent pas et refusent d?appliquer cette mesure et maintiennent le jour du 16 mai comme un jour non travaill�.

Mettons ici en pratique comme �lus, les principes politiques qui nous ont port�s aux responsabilit�s. Nos partis de gauche ont justement critiqu� cette mesure, il est de notre devoir citoyen d?y r�sister.

Enfin, ne succombons pas � la facilit� du discours l�nifiant d?interpellation vers un Gouvernement qui n?entend ni n?�coute rien depuis bien trop longtemps !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Jacques DAGUENET et Marie-Pierre MARTINET ont dit, l?un et l?autre, des choses tr�s justes et je veux moi aussi d�noncer le d�tournement des belles valeurs de solidarit� que cache mal cette journ�e dite de solidarit�, et qui cache mal en effet le d�sengagement de l?Etat sur des chantiers tout � fait essentiels, et la fa�on dont ce Gouvernement a cherch� et cherche � instrumentaliser l?�motion suscit�e � l?�poque et encore aujourd?hui par les d�g�ts humains, notamment, de la canicule. Il y a quelque chose qui ne peut que heurter les �lus que nous sommes, conscients de l?immensit� des chantiers de prise en charge du troisi�me �ge, du quatri�me �ge, de la d�pendance et du handicap qui sont devant nous, et auxquels dans la limite de nos comp�tences, nous nous sommes attel�s avec d�termination.

Pour aller � l?essentiel, je voulais rappeler, c?est important, que chacun le sache bien, que pour les collectivit�s locales, encore plus que pour les entreprises priv�es, cette journ�e est un non sens absolu, pour ne pas dire un contresens total, puisque non seulement nous sommes tax�s, surtax�s si j?ose dire � hauteur de 0,3% de la masse salariale et que nous avons d� d?ores et d�j� nous acquitter pour l?ann�e 2004 de cette contribution exceptionnelle et exceptionnellement lourde, d?autant plus que nous aimerions �tre s�r qu?elle sera utilis�e � bon escient. Mais, s?agissant d?un service public, nous ne produisons pas de richesse nous produisons des services offerts � nos concitoyens, et de ce point de vue, chaque jour suppl�mentaire est effectivement un jour qui co�te � la collectivit�.

N�anmoins, cette loi aussi inique soit-elle, garde la force d?une loi vot�e et adopt�e par le Parlement, et de ce point de vue, il serait inenvisageable et encore moins apr�s le d�bat que nous venons d?avoir � l?instant, sur le retour au droit de proposer au Conseil de Paris de se mettre d�lib�r�ment dans l?ill�galit�.

Je ne proposerais pas d?adopter le v?u de nos coll�gues du groupe ?Les Verts?. En revanche, je veux dire que les formulations pr�sent�es par Jacques DAGUENET, au nom du groupe communiste, me paraissent pleinement opportunes, et tout � fait en phase avec le sentiment g�n�ral. Je voudrais en appelant au retrait du v?u d�pos� par le groupe ?Les Verts? et en appelant � soutenir le v?u d�pos� par le groupe communiste, rappeler les dispositions que nous avons, d?ores et d�j�, pr�vues vis-�-vis de nos agents.

D?abord, �videmment, rappel de la loi, cela va s?en dire, mais je veux indiquer tr�s clairement que, d�s l?issue de ce d�bat et du vote sur ces v?ux, je prendrai l?initiative d?une communication aupr�s de l?ensemble des agents pour confirmer ce que le Secr�tariat g�n�ral a d�j� indiqu� aux diff�rents directeurs � savoir que les demandes de JRTT et de jours de cong�s ordinaires qui seront d�pos�s pour cette journ�e du 16 mai, par les agents, seront examin�s avec bienveillance, dans la limite cependant ou nous devons conserver le fonctionnement a minima du service public.

Mais je veux aussi le dire � nos coll�gues ?Verts? qui n?ont pas l?air d?�tre, a priori, convaincus par l?argumentation que je d�veloppe, je voudrais vous donner un sentiment tr�s personnel. Je pense que nous devons garder � l?esprit que le service public est d?abord un service au public et que puisque nous parlions de double p�nalisation, veillons � ne pas doublement p�naliser les salari�s du secteur priv�, qui n?auront pas toujours le choix dans les entreprises plus ou moins grandes. Vous savez tr�s bien, qu?il n?y aura ni gr�ve, ni choix sur le jour et je ne me vois pas expliquer � ces salari�s du secteur priv� qui devront travailler, qu?en plus ils devront g�rer leurs enfants si les cr�ches sont ferm�es.

D?autre part comme l?ensemble des communes de France sont amen�es � se caler sur le choix fait par les autorit�s acad�miques sur les ouvertures d?�cole, imagine-t-on, raisonnablement, de laisser ouvertes des �coles accueillant m�me en nombre limit� des enfants, sans que les agents de la Ville soient eux-m�mes pr�sents, ce qui pourrait poser de s�rieux probl�mes en termes d?accueil, d?accompagnement et d?encadrement pour ne pas parler de s�curit� ?

Je pense qu?il faut r�fl�chir deux secondes sur les implications, et puisque notre excellente coll�gue Marie-Pierre MARTINET faisait �tat des amis, maires, de ?M. RAFFARIN et consorts?, sachez que j?ai pris la peine de v�rifier, ce qui se passait dans les villes dont le maire est un �lu vert. Et je n?aurais pas la cruaut� de vous le dire.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je vais donc mettre aux voix le v?u n� 43.

Monsieur DUTREY, vous demandez le temps d?une explication de vote. Je vous le donne.

M. Ren� DUTREY. - Nous souhaiterions, afin que l?esprit du v?u ne soit pas galvaud� ou d�tourn�, pr�ciser que nous voyons la Ville de Paris comme un �lot de r�sistance face � ce Gouvernement. Que ce soit, par rapport � sa politique lib�rale ou aux attaques sur les acquis sociaux.

L?objet de ce v?u est effectivement de positionner la Ville de fa�on forte comme un �lot de r�sistance. M. DAGNAUD nous a rassur� en disant que nous sommes pr�ts � r�sister, mais il est vrai que par rapport � ce niveau de r�sistance nous souhaiterions que la Ville de Paris exprime vraiment, une position politique tr�s forte, par rapport � ce v?u. C?est pour cela que nous maintenons ce v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je vous rappelle que le v?u d�pos� par le groupe communiste permet d?exprimer une position politique.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 181).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 44 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Notre position nationale a �t� d�velopp�e par Jacques DAGUENET. La mobilisation grandit, non seulement � Paris, mais aussi sur tout le territoire national. C?est � ce niveau, qu?il est important de se positionner. Nous soutenons, tout � fait, les luttes qui se d�rouleront contre cette mesure gouvernementale. Nous ne pr�jugeons absolument pas l?issue de ces luttes. Il n?est pas exclu que le mouvement social fasse plier le Gouvernement. Pour r�pondre � ma coll�gue des Verts, il ne s?agit pas de faire un ?discours l�nifiant vis-�-vis du Gouvernement?, ce sont les luttes qui d�termineront tout. Et ensuite nous verrons bien ce qui se passera.

Personne ne peut dire, aujourd?hui, si les luttes qui ont trait � ce jour de Pentec�te vont d�clencher un mouvement fort. Nous n?en savons rien parce que les gens n?en peuvent plus et nous partageons l?�motion des salari�s. Nous ne participerons pas au vote sur ce v?u parce que, sur le fond, nous sommes contre cette mesure gouvernementale, mais ce qui nous int�resse, consiste � ne porter tort aux luttes en aucun cas.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repouss�.

V?u d�pos� par le groupe ?Les Verts? relatif � la pr�sence

�ventuelle d?amiante dans les b�timents de la Ville de

Paris et � l?information des occupants.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous avons maintenant � examiner le v?u r�f�renc� n� 76 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? qui concerne la pr�sence �ventuelle d?amiante dans les b�timents de la Ville de Paris et de l?information des occupants.

La parole est � M. Ren� DUTREY, pour nous parler de ce v?u n� 76.

M. Ren� DUTREY. - L?amiante. Ce qui s?est pass� r�cemment sur la Tour Montparnasse est assez symbolique du dossier de l?amiante. Et je pense que ce qui s?est pass�, n?est que la partie apparente de l?iceberg de ce qui va se passer sur ce dossier de l?amiante.

Dans le cas de Montparnasse, cette tour construite, dans les ann�es 1970, bien s�r, truff�e d?amiante, comme tous les b�timents construits � cette �poque. Avec une copropri�t� de plus d?une centaine de propri�taires, cet immeuble est, par cons�quent, tr�s difficile � g�rer. Que constate-t-on aujourd?hui ? Cette copropri�t�, cet immeuble aussi symbolique et visible, aujourd?hui, n?a pas du tout respect� la loi sur l?amiante. La loi �tait tr�s claire, les dossiers techniques d?amiante devaient �tre d�pos�s pour les immeubles de grande hauteur et pour les b�timents accueillants du public avant fin 2003. Or, force est de constater, que cela n?a pas �t� fait sur Montparnasse.

C?est d?autant plus grave vue que la copropri�t� Montparnasse a fait appel � un premier cabinet, et qu?elle a estim� que celui-ci lui r�clamait trop de pr�l�vements. Ce cabinet �tait trop rigoureux dans la fa�on de traiter ce dossier, estimait la copropri�t�. Ces pr�l�vements �taient trop nombreux et elle a estim� que cette entreprise faisait mal son travail.

Conclusion nous sommes en 2005, cet immeuble est truff� d?amiante et rien n?a �t� entrepris, ni pour ces dossiers techniques d?amiante, ni pour les salari�s de la Tour, ni pour les usagers.

Tr�s rapidement, un mot sur la situation nationale. Le refus, la semaine derni�re, de l?Assembl�e nationale de mettre en place une commission d?enqu�te parlementaire sur l?amiante, est absolument d�plorable. Le Gouvernement prend une responsabilit� �norme par rapport au scandale, futur, de sant� publique. Sans commission parlementaire, il n?y a pas possibilit� d?enqu�ter correctement, d?entendre l?ensemble des acteurs.

Une simple mission d?information parlementaire va �tre cr��e. Elle n?est pas � la hauteur des enjeux. Quels sont les enjeux ? Nous avons une loi sur l?amiante qui de l?avis de tous, est bonne. Mais la loi n?est pas appliqu�e. Les procureurs ne s?autosaisissent jamais des dossiers d?amiante. Et nous pouvons �tre certain, aujourd?hui que sur le territoire national, les propri�taires qui sont parfaitement en r�gle par rapport � ces lois sont tr�s peu nombreux.

C?est pourquoi, il nous a sembl�, que dans le cadre de la situation parisienne, la Ville de Paris devait �tre particuli�rement exemplaire. Exemplaire, premi�rement, sur la premi�re partie de la loi. La r�alisation de ces dossiers techniques amiantes devaient �tre r�alis�s fin 2003 pour les b�timents accueillant du public, et les immeubles de grande hauteur.

De plus, fin 2005, � savoir dans 6 mois, la r�alisation de ces dossiers techniques amiantes devaient �tre r�alis�s pour l?ensemble des b�timents de la Ville de Paris. Nous pensons que ces dossiers techniques d?amiante doivent �tre absolument rendus publics pour que la Ville de Paris montre l?exemple et qu?une transparence absolue soit faite sur ce dossier.

Deuxi�mement, � partir du moment o� ont �t� rep�r�s les b�timents dans lesquels les usagers ont �t� le plus expos�s, la loi impose de r�aliser des certificats d?exposition � l?amiante. A ma connaissance, les certificats sont tr�s rarement r�alis�s ou pas du tout. Il est essentiel que les usagers de la Ville et les salari�s qui ont �t� expos�s dans certains b�timents, qui ne sont pas la majorit� des b�timents de la Ville mais il y en a eu, puissent b�n�ficier de ce certificat d?exposition.

Pour finir, troisi�me objet de ce v?u, dans les secteurs de niveau 3, les secteurs les plus expos�s � l?amiante, des salari�s ont travaill�, et je crois que la Ville ne peut pas faire l?�conomie d?une �tude sanitaire sur des lieux cibl�s o� un risque av�r� a �t� rep�r� dans ces dossiers techniques d?amiante, pour pouvoir informer ces salari�s et ces usagers.

Ce n?est que la stricte application de la loi. Cette loi aujourd?hui n?est pas appliqu�e au niveau du territoire national. Je crois que la Ville doit vraiment �tre exemplaire et montrer la direction aux autres propri�taires et montrer l?exemple.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUTREY.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Je serai tr�s rapide.

Je voudrais d?abord remercier le groupe ?Les Verts? et son Pr�sident d?avoir d�pos� ce v?u et de nous permettre ainsi d?�voquer tr�s rapidement, trop rapidement sans doute, une question dont Ren� DUTREY vient tr�s justement de rappeler � quel point elle est importante.

Pour aller � l?essentiel, je proposerai un avis favorable sur ce v?u, qui traduit la volont� d?ores et d�j� engag�e de l?Ex�cutif de se saisir totalement de cette question tout � fait centrale. Ayant dit cela, je voudrais en profiter pour indiquer tr�s clairement qu?� l?heure actuelle, aucun b�timent municipal ne pr�sente pour les agents ou les usagers de risque amiante.

Sachez qu?un recensement syst�matique a d?ores et d�j� �t� effectu� sur les 2.752 sites de la Ville dans lesquels officient des agents de la Ville, ce recensement a �t� conduit par des bureaux de contr�le sp�cialis�s. Dans les tr�s tr�s rares cas o� des risques d?exposition avaient �t� d�cel�s, les traitements appropri�s ont �t� tr�s rapidement mis en ?uvre et aujourd?hui ils sont achev�s.

Je veux dire aussi tr�s clairement que la Ville satisfait pleinement aux obligations l�gales en la mati�re. N�anmoins, j?ai parfaitement le souci et la conviction comme vous que, sur des questions aussi sensibles, l?exigence de transparence doit s?imposer � tous et doit nous appeler � aller si besoin au-del� des dispositifs l�gaux.

C?est la raison pour laquelle, conform�ment d?ailleurs � une orientation que le Maire de Paris a eu l?occasion de rappeler avec beaucoup de fermet� lors de la pr�sentation de ses v?ux aux agents, � Bercy, au d�but de cette ann�e, les questions d?hygi�ne, de s�curit� et de sant� de nos agents restent �videmment une pr�occupation de chaque instant. C?est pour cela que nous r�unirons pour la premi�re fois en 2005 un C.H.S. central, qui fera l?objet d?une r�union sp�cifique du C.T.P. central, cela ne s?est jamais produit, et le premier point inscrit � l?ordre du jour de ce C.H.S. central sera bien �videmment la pr�sentation de l?�tat des lieux, des protocoles et proc�dures pr�vus en mati�re de traitement de l?amiante.

Sachez que l?Ex�cutif, et merci de me donner l?occasion de le confirmer, est totalement mobilis� sur cette question et l?administration tout autant, cela va sans dire.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 202).

Avril 2005
Débat
Conseil municipal
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