Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DRH 8 sur lequel le groupe U.M.P. a d�pos� l?amendement n� 42. Ce projet de d�lib�ration propose la fixation de la liste des emplois de la Commune de Paris donnant lieu � logement de fonction.

La parole est � M. Daniel MARCOVITCH, pour le groupe socialiste.

M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, c?est un dossier bien d�licat que vous avez d�cid� de r�gler aujourd?hui, mais vous le faites avec d�termination pour que Paris quitte cette situation d?ill�galit� dans laquelle vos pr�d�cesseurs l?avait laiss�e.

Il s?agit du sujet tr�s sensible des logements de fonction des agents de la Ville qui aurait d� �tre solutionn� depuis plus de 10 ans. En effet, � la suite de la promulgation de la loi de novembre 1990, relative � la fonction publique territoriale et confiant aux organes d�lib�rants des collectivit�s territoriales l?�tablissement de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut �tre attribu�, le Conseil de Paris aurait d� fournir cette liste.

La d�lib�ration prise en avril 1994 par notre Assembl�e ne r�pondait pas aux exigences de la loi, ainsi que l?avait relev� la Chambre r�gionale des comptes dans son rapport du 23 septembre 1999. De plus, aucune d�lib�ration ne dressait la liste des emplois log�s � titre on�reux.

Outre l?anomalie de fait de ne pas r�pondre aux n�cessit�s de la loi, l?absence de d�lib�ration privait de base juridique les arr�t�s individuels pris au cours des ann�es.

En juillet 2001, l?Inspection g�n�rale de la Ville confirmait dans les conclusions de son rapport que la collectivit� parisienne faisait preuve, en mati�re d?attribution et de gestion des logements de fonction, d?un manque de rigueur juridiquement surprenant. Elle continuait d?appliquer les r�gles �dict�es pendant la p�riode pr�fectorale et aujourd?hui caduques, de plus, elle ignorait certaines dispositions l�gislatives relatives � la valorisation fiscale des avantages en nature, tels que l?octroi d?un logement de fonction.

Aujourd?hui, un certain nombre d?agents sont log�s dans des situations irr�guli�res pour de multiples raisons, telles que l?absence de concession les autorisant � occuper le logement, ou parce que les emplois qu?ils occupent ne sont plus couverts par la d�lib�ration de 1994. Enfin, quelques agents continuent d?occuper les logements apr�s la fin de leurs fonctions.

Ces situations, qu?un ancien maire de la Capitale aurait pu qualifier d?abracadabrantesque s?il n?en �tait lui-m�me responsable et si elles ne recouvraient pas des probl�mes humains certains, la droite au pouvoir � Paris n?y a jamais apport� de solutions.

Le travail effectu� par toutes les directions concern�es sous l?�gide du Secr�tariat g�n�ral a permis de dresser la liste des emplois log�s par n�cessit� absolue de service et ceux qui le sont par utilit� de service.

Les premiers sont ceux qui ne peuvent accomplir leur service sans �tre log�s sur place. Pour les seconds, le logement n?est pas indispensable mais participe � la bonne marche du service. Au total, ce sont pr�s de 1.500 logements qui se r�partissent en 1.100 gardiens, emplois techniques et Directeurs g�n�raux de services dans les arrondissement, plus 200 directrices de cr�che qui sont log�es gratuitement pour n�cessit� absolue de service, auxquels il faut ajouter les 200 emplois techniques, le Secr�taire g�n�ral et les Secr�taires g�n�raux adjoints de la Ville de Paris, log�s pour utilit� de service.

La liste de 1994 qui ne r�pondait pas aux exigences l�gales doit �tre actualis�e. La D.A.S.E.S. elle-m�me pr�sentera le projet de d�lib�ration pour ses propres agents log�s dans les �tablissements. La liste actuelle ne comprend donc plus que des emplois attribu�s pour utilit� de service.

Les agents log�s dans ces cas r�gleront � l?administration une redevance d?occupation correspondant � une part de la valeur locative : 50 % � Paris, 70 % hors de l?Ile-de-France. Les charges li�es � l?occupation du logement seront support�es par l?agent log�.

Quant � ceux dont les fonctions n?ouvrent pas droit � un logement, la Direction des Ressources humaines et leur direction auront la charge de mettre en ?uvre les mesures individuelles qui en d�coulent.

Permettez-moi maintenant, Madame la Maire, mes chers coll�gues, de vous faire part de la satisfaction tout � fait particuli�re du pr�sident du C.R.E.C.E.P.

Nous avons �t� nous-m�mes confront�s � ce probl�me d�s le mois de janvier 2004, lorsqu?il a fallu que le directeur renouvelle les concessions de logement de certains de nos agents. Sur les sept agents log�s pour n�cessit� absolue de service, l?un l?�tait sans qu?aucune concession n?ait �t� sign�e et l?occupation a �t� arr�t�e rapidement. Un second agent, le gardien des locaux du C.R.E.C.E.P., log� sur place, a �t� reconduit pour n�cessit� absolue de service. Les cinq derniers qui sont, en outre, soumis � des astreintes, seront log�s pour utilit� de service. Ils s?acquitteront d?une indemnit� d?occupation calcul�e � partir de la valeur locative et des diff�rents abattements, en particulier ceux li�s aux obligations d?astreinte, selon les articles R.100 et A.92 du Code du domaine de l?Etat.

Je tiens � pr�ciser �galement que, lors du Conseil d?administration de d�cembre 2004, il a �t� d�cid� de mettre ces mesures en application � partir du 1er janvier 2006, mais qu?elles ne seraient plus reconduites apr�s le d�part des agents, soit du C.R.E.C.E.P., soit � la retraite.

Nous le savons, Madame la Maire, mes chers coll�gues, la gratuit� du logement pouvait �tre, � l?origine, un avantage en nature qui aurait d� �tre pris en compte dans le calcul des r�mun�rations. Des mesures seront donc n�cessaires pour que personne ne soit l�s�.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MARCOVITCH.

La parole est � M. LEKIEFFRE pour le groupe U.M.P.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Avec ma coll�gue Laurence DREYFUSS et les �lus du groupe U.M.P., nous avons souhait� d�poser, � l?occasion de ce projet de d�lib�ration sur les logements de fonction, un amendement traitant d?un sujet qui nous pr�occupe beaucoup car il s?agit de l?occupation des logements dits scolaires car situ�s � l?int�rieur des b�timents de nos �coles maternelles et �l�mentaires et du logement des personnels occupant les fonctions de directeur de ces �tablissements.

Certes, nous en convenons, avant d?�tre directeur d?�cole, ces personnes sont d?abord des instituteurs ou professeurs des �coles et, � ce titre, fonctionnaires de l?Etat d�pendant du Minist�re de l?Education nationale. Ils n?auraient donc rien � voir avec la Ville et ne seraient pas concern�s par ce projet de d�lib�ration.

Cependant, en devenant directeurs d?�cole - et c?est cette fonction que la Ville doit reconna�tre � l?occasion de ce projet de d�lib�ration -, ces personnes rendent un service � la Ville et aux activit�s municipales, services qui sont d?ailleurs r�mun�r�s, directement ou indirectement, par notre collectivit�.

Ainsi, pour toutes les activit�s de collecte de fonds, paiement des cantines, �tudes, ateliers bleus, les directeurs sont indemnis�s et pour le reste de leur fonction, notamment l?interface entre leur �tablissement et les diff�rentes directions administratives de notre collectivit�, la Ville ?d�charge? les int�ress�s, ce qui signifie qu?elle rembourse � l?Etat tout ou partie des salaires vers�s par l?Etat � des instituteurs ou professeurs des �coles cens�s enseigner, mais qui, r�ellement, exer�aient des fonctions de directeur d?�cole au profit de notre collectivit�.

La Ville r�mun�re donc directement et indirectement les directeurs d?�cole.

Vous conviendrez donc, Madame le Maire, mes chers coll�gues, que nous pouvons prendre en consid�ration les directeurs d?�cole, � l?occasion de ce projet de d�lib�ration, d?autant que l?article 5 du d�cret 60-191 du 24 f�vrier 1960 traitant de l?occupation par les fonctionnaires de l?Etat dans des immeubles d�tenus par les collectivit�s locales nous en donne la possibilit�.

Si toutefois l?Ex�cutif devait refuser cette opportunit�, nous souhaitons avoir confirmation que la question de l?h�bergement des directeurs d?�cole sera trait�e par d�lib�ration sp�cifique avant l?�t�.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, je voudrais soulever l?ill�galit� de ce projet de d�lib�ration. Qu?il soit attendu, qu?il soit souhaitable, qu?il soit opportun, nous nous sommes d�j� exprim�s, � quelques nuances pr�s, mais il y a un probl�me qui me para�t incontournable. C?est le fait que ce projet de d�lib�ration soit examin� par le Conseil de Paris sans que les Conseils d?arrondissement aient �t� consult�s.

Or, il se trouve qu?un certain nombre de logements de fonction est situ� dans des �quipements qui sont g�r�s par les Conseils d?arrondissement ou qui ont m�me �t� transf�r�s r�cemment dans les inventaires des arrondissements. Je pense notamment aux mairies d?arrondissement, aux �coles et un certain nombre d?autres �quipements.

Si vous faites le cumul des logements de fonction dans les cr�ches, dans les �quipements sportifs, dans les mairies d?ar-rondissement, dans les �coles, on peut dire que la quasi-totalit� des logements qui sont vis�s par le projet de d�lib�ration est localis�e et il me para�t absolument �vident que la stricte application de la loi vous oblige � saisir pr�alablement les Conseils d?arrondissement.

C?est la raison pour laquelle je vous propose de retirer ce projet de d�lib�ration et de le r�introduire � la prochaine s�ance, apr�s que les Conseils d?arrondissement auront �t� l�galement consult�s.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Marie-Pierre MARTINET pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - L?objet de ces projets de d�lib�ration, car je rapprocherai celui-ci de celui qui a �t� soumis en Conseil g�n�ral, est bien de d�finir de mani�re pr�cise les conditions d?octroi d?un logement de fonction pour les personnels de la collectivit� parisienne, c?est-�-dire de lister les emplois pouvant, du fait de n�cessit� absolue de service ou de l?utilit� de service, ouvrir � ce droit.

Le projet de d�lib�ration pr�cise que la DASES pr�sentera, pour compl�ter le dispositif, un projet de d�lib�ration pour les personnels relevant du titre IV.

Je m?interroge sur le cas d?autres personnels qui, sans �tre personnels de la collectivit� parisienne, sont d�tach�s aupr�s de notre collectivit� pour assurer un service public fondamental. Je voudrais parler ici des conservateurs du patrimoine assurant la direction des Archives d�partementales.

Les Archives d�partementales ont �t� cr��es par la loi du 5 brumaire An V (1796). Elles sont charg�es de la conservation et de la communication des archives du D�partement et des services d�concentr�s de l?Etat. Depuis la loi du 22 juillet 1983, entr�e en application en 1986, les Archives d�partementales sont des services plac�s sous l?autorit� des pr�sidents des Conseils g�n�raux, mais qui demeurent sous le contr�le scientifique et technique de l?Etat.

Le budget de ces services, tant en fonctionnement qu?en investissement, est enti�rement � la charge du D�partement. Les directeurs des Archives d�partementales et une partie des personnels scientifiques et de documentation sont des fonctionnaires de l?Etat mis � disposition des Conseils g�n�raux et r�mun�r�s par l?Etat.

Le d�cret portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine pr�cise dans son article 9, je cite : ?Les membres du corps des conservateurs du patrimoine sont astreints � r�sider au lieu d?exercice de leurs fonctions. Des d�rogations individuelles peuvent toutefois �tre accord�es par le Ministre affectataire dans la limite compatible avec les besoins de service?.

A notre question orale pos�e en mai 2005, l?adjointe en charge de ce dossier des archives nous avait r�pondu ?qu?il n?existe pas actuellement de logement de fonction attach� au poste de directeur des Archives de Paris. La construction de ce logement �tait pr�vue dans la deuxi�me tranche du b�timent des Archives. Toutefois, la Ville a pr�vu un dispositif de location de logement qui pourra �tre mis en place le cas �ch�ant, dans le cadre de la nomination d?un ou d?une nouvelle directrice.

L?ancien directeur des Archives de Paris �tait personnellement locataire d?un logement � Paris et, en l?absence de logement de fonction, il a per�u, pendant qu?il �tait directeur des Archives, une indemnit� compensatrice correspondant � l?utilit� de service de son logement?.

La plupart des d�partements fran�ais offrent aux personnels assurant la fonction de directeur des Archives d�partementales un logement, si ce n?est dans les murs au moins � proximit� des Archives d�partementales. Les Conseils g�n�raux assurant, je le rappelle, depuis la loi de juillet 1983, la charge des budgets de ces services, tant en fonctionnement qu?en investissement.

Madame la Maire, si nous comprenons que le pr�sent projet de d�lib�ration ne concerne et ne peut concerner que les agents de la Ville et du D�partement de Paris, il nous semble pertinent de clarifier la situation de ces personnels ?uvrant par voie de d�tachement pour la collectivit� parisienne. En particulier, nous souhaiterions conna�tre les dispositions que prendra la Ville quant au logement de fonction du directeur des Archives d�partementales, logement dont la construction fut jadis envisag�e par la Ville, et quant � l?actuel logement de fonction, traditionnellement d�volu au responsable du centre annexe des Archives de Villemoison, dont le retrait du projet de d�lib�ration a fait l?objet d?un amendement technique de l?Ex�cutif pr�sent� et adopt� hier en Conseil g�n�ral.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. DAGUENET pour le groupe communiste.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Le logement de fonction constitue une pratique tr�s r�pandue dans les administrations territoriales et centrales. Ancien, cet usage appara�t g�n�ralement marqu� par une certaine opacit� quand aux crit�res d?attribution ou au nombre de fonctionnaires concern�s.

Les cas sont trait�s de fa�on tr�s diverse d?une ville � l?au-tre, d?un Minist�re � l?autre, sans que l?on sache tr�s bien pourquoi.

Dans ce contexte, les in�galit�s de traitement et les situations abusives ont pu, dans certains endroits, se mettre en place et perdurer, mais, aujourd?hui, les citoyennes et les citoyens ne tol�rent plus cet �tat de fait dont la presse se fait de plus en plus souvent l?�cho. Je crois que le r�cent scandale de l?affaire GAYMARD en t�moigne.

Si le logement de fonction reste un droit pour certains fonctionnaires, les r�gles d?attribution doivent �tre clairement d�finies et respect�es et les dossiers trait�s en toute transparence.

La Ville de Paris loge environ 1.400 de ses agents et, selon la loi du 28 novembre 1990 relative � la fonction publique territoriale, les collectivit�s ont la charge d?�tablir la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut �tre attribu�.

Le Conseil de Paris a donc aujourd?hui une responsabilit� directe en la mati�re. Depuis le d�but de la mandature, l?Ex�cutif a t�moign� d?une volont� de contribuer � d�mocratiser et � rendre plus transparente la vie municipale.

Le projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd?hui, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris donnant lieu � un logement de fonction, participe � cet objectif et nous nous en f�licitons.

La situation ant�rieure �tait en effet lourde d?in�galit�s et d?abus. Elle �tait marqu�e par une profonde opacit�, comme je le disais � l?instant, quant aux crit�res d?attribution des logements. D�s 2001, la Chambre r�gionale des comptes avait d?ailleurs fait part du non-respect des r�gles en vigueur.

Par ailleurs, aucune liste n?existait en ce qui concerne les emplois log�s � titre on�reux pour l?utilit� de service d?o� un vide juridique pr�judiciable aux fonctionnaires eux-m�mes.

En 2002, une premi�re liste avait �t� �tablie et pr�sent�e � notre Conseil. Ce projet de d�lib�ration est d?une autre ampleur et a pour objectif d?actualiser la liste et de la mettre en totale conformit� avec les dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur r�gissant les logements de fonction au titre de la n�cessit� absolue de service ou de l?utilit� de service. Les cas particuliers des directrices de cr�che et des directeurs g�n�raux des services en mairie d?arrondissement feront l?objet de concertations, comme vous nous le proposez, d?ici 2006, avec les personnels concern�s. Dans cette attente, ils seront consid�r�s comme des emplois relevant de la n�cessit� absolue de service. Nous approuvons cette d�marche et nous souhaitons que les n�gociations d�bouchent rapidement.

Pour les agents qui, en lien avec cette actualisation, perdront le droit � un logement de fonction, il est par ailleurs pr�vu un accompagnement social et individualis�. En effet, la r�forme va engendrer la perte du logement de fonction pour des agents, y compris certains agents � revenus modestes. Nous serons vigilants � ce que, comme le pr�voit le projet de d�lib�ration, l?accompagnement social soit effectif pour les cas les plus difficiles qui risquent d?�tre nombreux au regard des prix des loyers parisiens.

Je le r�p�te, nous sommes profond�ment en accord avec cette mise en conformit� avec les lois et r�glements en vigueur et qui doit correspondre � une gestion transparente de ce dossier � l?avenir. Trop longtemps, le citoyen et m�me la majorit� des �lus n?ont eu aucun droit de regard. Rompre l?opacit�, imposer des r�gles strictes et applicables � toutes et tous participe de faire avancer la d�mocratie locale. Cela r�pond aussi � une exigence des Parisiens et des Parisiennes. Cette exigence est d?autant plus forte et justifi�e que les logements sociaux manquent cruellement � Paris avec plus de 110.000 demandeurs de logement et que les prix des loyers flambent.

Esp�rons que cette remise � plat du dossier pour une mise en conformit� avec la loi fasse des �mules chez d?autres collectivit�s.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Pour r�pondre, la parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Dans la mesure o� Jacques DAGUENET, dernier intervenant, comme Daniel MARCOVITCH, premier intervenant, ont parfaitement pr�sent� le dispositif et resitu� les enjeux du travail men�, cela �vitera d?y revenir et je les en remercie.

Je voudrais n�anmoins rappeler rapidement d?abord que ces projets de d�lib�ration r�pondent � un certain nombre de principes, le premier est �videmment de remettre du droit dans une collectivit� qui, nous le savons, s?en est longtemps affranchie sur un sujet � combien sensible et je crois que nous r�pondons l� � une attente, une exigence des Parisiens sur un sujet qui continue de les pr�occuper gravement dans leur vie personnelle.

Le second principe qui a guid� le travail pr�paratoire � ces projets de d�lib�ration, c?est �videmment de s�curiser les agents qui aujourd?hui, dans un cadre tr�s ambigu, b�n�ficient le plus souvent � raison d?ailleurs - d?un logement de fonction. Il nous a sembl� que c?�tait notre devoir de leur apporter une garantie et une s�curit� juridique qu?ils sont en droit d?attendre de leur employeur.

C?est donc la premi�re fois - c?est important de le rappeler et je remercie ceux des intervenants qui l?ont fait - que l?Assembl�e d�lib�rante est saisie, comme il est naturel qu?elle le soit, d?un ensemble de projets de d�lib�ration dressant pour la premi�re fois tr�s pr�cis�ment et de fa�on tr�s exhaustive la liste des emplois.

J?insiste sur le mot emploi, puisque toute la logique du travail qui a �t� conduit repose bien sur l?examen emploi par emploi des contraintes li�es � chaque activit� et c?est � partir de l� que nous pouvons dresser la liste des emplois qui ouvrent droit � un logement de fonction et, en fonction de l?analyse et de l?�valuation des contraintes, de distinguer ceux qui rel�vent de la n�cessit� absolue de service avec un loyer gratuit, les charges �tant naturellement � la charge des occupants, et les logements de fonction en utilit� de service pour lesquels l?acquittement d?une redevance dans un dispositif r�glement� est pr�vu.

Ceci �tant rappel�, je voudrais rapidement revenir sur les diff�rentes interpellations qui ont �t� expos�es.

Monsieur LEKIEFFRE, vous l?avez rappel�, vous avez d�pos� un amendement avec votre coll�gue, Mme DREYFUSS. Vous l?avez vous-m�me indiqu�, on ne peut pas alimenter la confusion entre des fonctionnaires d?Etat et des fonctionnaires municipaux. Les emplois dont la liste est dress�e dans ces projets de d�lib�ration figurent au tableau des effectifs de la Ville et du D�partement de Paris, ce qui en aucun cas ne vaut pour les directeurs d?�cole et cela n?enl�ve �videmment rien, et je m?associe aux propos que vous avez tenus, � l?utilit� sociale que remplissent aujourd?hui au service de la collectivit� parisienne et au service des Parisiens les directeurs d?�cole.

D?ailleurs, on pourrait consid�rer que votre raisonnement pourrait tout autant s?�tendre aux pompiers, aux policiers, � de nombreuses personnes qui m�nent une activit� tr�s utile pour la qualit� de vie des Parisiens. Ce n?est pas pour autant que nous devons les int�grer dans un projet de d�lib�ration, qui a pour seul objet - et c?est d�j� un objet ambitieux - de lister les emplois municipaux et d�partementaux qui ouvrent droit � un logement de fonction.

Sur la question des directeurs d?�cole, vous n?avez pas oubli� que le Conseil de Paris, sur proposition et avec l?accord d?Eric FERRAND, l?adjoint comp�tent, a adopt� un v?u sur le sujet, qui pose tr�s clairement le cadre dans lequel, par le dialogue et par une analyse des situations, la question devra avancer.

Je me propose donc de nous renvoyer collectivement � ce v?u, qui a d�j� �t� adopt�, qui pose clairement les enjeux et qui, de toute fa�on, ne peut pas �tre confondu avec les questions dont ces projets de d�lib�ration traitent.

J?avoue que j?ai go�t� l?humour sans doute un peu involontaire de notre coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET, que l?heure avanc�e excuse sans doute. Parler d?ill�galit�, chers coll�gues, � propos d?un projet de d�lib�ration qui franchement remet du droit l� - et vous �tes bien plac� pour le savoir, ayant exerc� des responsabilit�s �minentes - l� o� le droit a longtemps manqu�?

(Mouvements de protestation sur les bancs du groupe U.M.P.).

Laissez-moi vous r�pondre, mais reconnaissez que cela ne manque pas de sel !

Simplement, il faut distinguer deux choses. Je suis sensible au souhait qui est le v�tre et de l?ensemble de vos coll�gues d?�tre consult�, associ�, et que les Conseils d?arrondissement soient respect�s dans leurs pr�rogatives. Vous savez que c?est aussi ma conviction et ce qui guide mon action dans la d�l�gation qui est la mienne.

Cela dit, l?objet de ce projet de d�lib�ration est de lister la liste des emplois de la Commune et du D�partement qui ouvrent droit � logement de fonction. Il s?agit bien l� d?une comp�tence sans ambigu�t� aucune du Conseil de Paris. De ce point de vue, le Conseil de Paris est �videmment parfaitement dans son droit et dans le droit en d�lib�rant, sans avoir pris pr�alablement l?aval des Conseils d?arrondissement. Ce sera autre chose pour l?application de cette d�lib�ration, d�s lors qu?une partie des logements de fonction mobilis�s le seront en mairie d?arrondis-sement, dans les cr�ches �ventuellement, dans diff�rents �quipements de proximit� inscrits, c?est vrai, aux inventaires des �quipements. Nous verrons l� comment associer les maires ou les Conseils d?arrondissement, mais ce sont deux temps d?un m�me mouvement?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes

U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Sauf que, cher coll�gue, dans ce projet de d�lib�ration, nous n?�voquons que des emplois. A aucun moment nous ne disons qu?ils seront log�s ici ou l�.

Je vous r�ponds donc tr�s sinc�rement, et je crois avoir entendu votre pr�occupation, en vous rappelant que l?objet de ce projet de d�lib�ration est bien de lister des emplois, suivant la pr�rogative du Conseil de Paris. Le moment viendra, en application de ce projet de d�lib�ration, o� un certain nombre de mesures de gestion devront �tre prises qui permettront de mobiliser des logements dans tel ou tel �quipement de proximit�. Je trouverai normal qu?� ce moment-l� les Conseils d?arrondisse-ment, au moins les maires d?arrondissement, soient saisis.

Cela dit, pour ce qui concerne les logements de fonction qui existent dans des �quipements de proximit�, � ma connaissance, rien de nouveau sous le soleil. Je ne sais pas si dans vos archives, mais vous pourrez peut-�tre nous aider � les retrouver, on retrouvera trace de consultations de Conseils d?arrondisse-ment, parce que ce n?est pas d?aujourd?hui que les DGS sont log�s dans les mairies d?arrondissement. Ce n?est pas d?aujourd?hui que les directrices de cr�che sont log�es dans les cr�ches. Ce n?est pas d?aujourd?hui que les gardiens d?�cole le sont dans les �coles. On verra si ce que vous nous invitez � faire a �t� fait dans le pass�, mais peu importe. Je vous donne l?engagement en tout cas que les maires d?arrondissement seront associ�s aux d�cisions prises en application du pr�sent projet de d�lib�ration.

Marie-Pierre MARTINET a notamment rappel� le souci qui est le sien, celui de son groupe en l?occurrence, de la situation particuli�re du directeur des Archives du D�partement.

J?imagine que l?int�ress� sera sensible aux efforts d�ploy�s par le groupe ?Les Verts? pour ajouter un logement de fonction � un projet de d�lib�ration qui a plut�t pour d�marche de mettre davantage de rigueur dans le dispositif.

Je rappelle, l� aussi, ce que je viens de r�pondre � vos coll�gues, � M. LEKIEFFRE, en l?occurrence, ce sont bien les emplois qui figurent au tableau des effectifs qui sont vis�s par l?objet de ce projet de d�lib�ration. Tel n?est pas le cas du directeur des Archives, qui est un fonctionnaire de l?Etat et qui, dans ce cadre, n?a nullement � figurer dans l?objet du projet de d�lib�ration.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Que faisons-nous ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Monsieur DAGNAUD, vous avez termin� ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Si Mme MARTINET ne me relance pas.

Je crois avoir dit l?essentiel et r�pondu aux questions qui �taient pos�es et ouvert quelques pistes. J?invite �videmment le Conseil � se rassembler pour voter ce projet de d�lib�ration qui fait honneur � notre Assembl�e d�lib�rante.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Pour le moment, je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 42 d�pos� par le groupe U.M.P. assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Monsieur LEKIEFFRE, est-ce que vous retirez cet amendement ? Excusez-moi, Monsieur LEKIEFFRE, vous n?avez pas la parole pour le moment. Vous avez d�j� pr�sent� votre amendement.

M. Christophe LEFIEFFRE. - Vous me demandez si je le retire.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Allez-y.

M. Christophe LEFIEFFRE. - Je voulais juste indiquer que le groupe U.M.P. retirait son amendement vu les explications qui nous ont �t� apport�es par M. DAGNAUD.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 8.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DRH 8).

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