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2005, DVD 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Etat, Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité routière et des Libertés locales, relative aux conditions d’occupation du domaine public et d’exploitation des dispositifs “Contrôle Sanction Automatique” (CSA) sur le boulevard périphérique parisien.
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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DVD 36, sur lequel Mme KUSTER �tait inscrite. Elle n?est pas pr�sente ? Personne ne prend la parole ?
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 36.
Qui est pour ?
Contre ?
Pas d?abstention ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DVD 36).
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Débat
Conseil municipal