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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DF 29 concernant la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel.

La parole est � Mme RIMBERT.

Mme H�l�ne RIMBERT. - Monsieur le Maire, une erreur de proc�dure vous contraint de retirer la d�lib�ration 2005 DF 13 des 7 et 8 f�vrier derniers portant approbation du lancement d?une proc�dure de d�l�gation de service public pour la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel. Vous nous pr�sentez aujourd?hui le projet de d�lib�ration 2005 DF 29, en substitution, sans que celui-ci ait �t� soumis au Conseil du 7e arrondissement.

En effet, comme vous avez pu le constater, ce projet de d�lib�ration est parvenu � la mairie du 7e arrondissement apr�s l?envoi de la convocation de la s�ance du 5 avril du Conseil d?ar-rondissement. Ce projet a donc fait l?objet d?un envoi sp�cifique dans le cadre de la proc�dure dite ?d?urgence?. Conform�ment � son habitude, le Conseil d?arrondissement n?a pas approuv� la proc�dure d?urgence qu?il r�serve uniquement � des dossiers tr�s urgents, comme les subventions aux associations afin de ne pas les p�naliser, et n?a donc pas examin� ce projet. Vous prenez donc la responsabilit� de faire d�lib�rer le Conseil de Paris sur ce projet de d�lib�ration, qui devrait faire l?objet d?un retrait jusqu?� notre prochaine s�ance afin d?�tre normalement soumis au Conseil du 7e arrondissement.

Le groupe U.M.P. votera donc contre ce projet si vous le maintenez.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Je pr�ciserai, ensuite, les choses par rapport aux Conseils d?arrondissement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais simplement rappeler que ce projet de d�lib�ration a pour objet de rapporter la d�lib�ration des 7 et 8 f�vrier 2005 et d?autoriser le lancement d?une nouvelle proc�dure, de renouvellement de la DSP pour la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel. Je ne vais pas revenir sur le fond puisque le projet de d�lib�ration est exactement le m�me que celui qui vous a �t� soumis en f�vrier 2005.

Je voudrais juste rappeler, pour les membres du Conseil du 7e arrondissement, que la Tour Eiffel n?est �videmment pas un �quipement de proximit�, et que l?avis du Conseil du 7e arrondissement est purement consultatif. Nous reconnaissons, bien volontiers que, la Tour Eiffel �tant localis�e dans le 7e, cet avis �tait int�ressant et nous regrettons, d?ailleurs, que la proc�dure d?urgence n?ait pas �t� jug�e n�cessaire pour la Tour Eiffel, qui n?est quand m�me pas un �quipement mineur.

En deuxi�me lieu, je me permets de rappeler que le maire de la commune doit saisir le Conseil d?arrondissement dans un d�lai qui ne peut pas �tre inf�rieur � 15 jours avant que le Conseil municipal ne d�lib�re. En l?esp�ce, le maire du 7e arrondissement a �t� saisi le 30 mars 2005 � 18 heures 58, selon les informations tr�s pr�cises fournies par le Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, pour un Conseil de Paris qui se r�unit actuellement les 17 et 18 avril. Dans un d�lai de quinze jours, il appartient au maire d?arrondissement de r�unir son Conseil d?arrondissement pour donner son avis en question. Le d�lai �tait donc largement respect�, vous en conviendrez, Madame.

En troisi�me lieu, il est vrai qu?il est d?usage de respecter les dates auxquelles les Conseils d?arrondissement se r�unissent avant le Conseil de Paris. Le maire d?arrondissement dispose de cinq jours pour convoquer ce Conseil d?arrondissement. En l?esp�ce, le maire d?arrondissement a �t� saisi le 30 mars pour un Conseil d?arrondissement qui a �t� convoqu� le 5 avril et vous conviendrez qu?il s?agit bien de 5 jours francs. Pour notre r�glement, le Conseil municipal de Paris peut valablement d�lib�rer aujourd?hui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je voudrais confirmer que les Conseils d?arrondissement doivent se prononcer dans un d�lai de 15 jours � partir du moment o� ils sont saisis. S?ils ne se prononcent pas, l?avis est r�put� favorable. L?avis du Conseil du 7e pourra �tre consid�r� comme un avis favorable.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?avais fait l?observation, en Commission des finances, du fait que l?intitul� de ce projet de d�lib�ration est impropre. Il est en effet �crit : ?Retrait de la d�lib�ration?. Or ce projet de d�lib�ration n?est pas retir�. Vous nous proposez d?annuler la d�lib�ration des 7 et 8 f�vrier et vous r�introduisez le projet de d�lib�ration dans les m�mes termes, sous pr�texte qu?il y a une erreur de proc�dure. Je comprends mal qu?aujourd?hui, sans tenir compte des observations faites en 1�re Commission et qui semblent, d?ailleurs, avoir recueilli l?assentiment de tous les membres, vous puissiez nous d�poser ce projet de d�lib�ration dans ces termes.

Vous �crivez bien dans le dispositif que la d�lib�ration est rapport�e, mais vous mettez en ent�te ?retrait de la d�lib�ration?. Une d�lib�ration retir�e est une d�lib�ration sur laquelle on ne d�lib�re pas. Or s?il s?agit en l?occurrence d?annuler une d�lib�ration intervenue les 7 et 8 f�vrier et de faire � nouveau d�lib�rer le Conseil de Paris, la m�me observation vaut pour la d�lib�ration DVD 156 qui est rapport�e et non pas retir�e exactement pour les m�mes motifs, � savoir l?absence de Mme de LA GONTRIE, � la s�ance de la CCSPL. J?aimerais qu?il soit tenu compte de cette observation sur ces deux projets de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui nous tiendrons compte de vos observations mais il est vrai, comme vous l?avez pr�cis�, que le projet de d�lib�ration pr�cise bien que ces d�lib�rations sont rapport�es effectivement. C?est bien le terme qui est employ�, mais nous tiendrons compte � l?avenir de vos observations.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 29.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DF 29).

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