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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent 6 voeux num�rot�s de 90 � 95 qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration. Ils portent tous - je ne vais pas dire de b�tise - sur la carte scolaire.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Presque tous. Il y en a 4 qui portent sur la carte scolaire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Les 4 qui portent sur la carte scolaire, nous pouvons peut-�tre les examiner ensemble, comme cela une r�ponse group�e sera faite.

Qui a un v?u sur la carte scolaire ?

Monsieur ESPINOSA ?

M. Jos� ESPINOSA. - Rapidement, si M. Eric FERRAND donne acte d?un vote favorable sur le v?u, qui demande que le Conseil de Paris demande l?arr�t de ces fermetures de classe et propose au Maire de Paris d?examiner avec le Rectorat de nouvelles classes dans les quartiers o� c?est n�cessaire, je prendrai acte de sa r�ponse.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Oui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Monsieur CASTAGNOU ?

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, la politique men�e par le Gouvernement RAFFARIN - FILLON de r�duction drastique des moyens en faveur de l?�cole publique touche l?ensemble de la Capitale, puisque la nouvelle carte scolaire du premier degr� pour la rentr�e 2005, pr�sent�e par l?Acad�mie de Paris, pr�voit la fermeture de 43 classes contre seulement 11 ouvertures, sans parler de la suppression de postes. Dans le 14e arrondissement, il est pr�vu 3 fermetures de classe dans les �coles �l�mentaires rue Jean-Zay, rue S�vero, rue d?Al�sia, entra�nant l� comme ailleurs la d�gradation de la qualit� de l?encadrement et de l?enseignement public, et cela alors que les effectifs scolaires sont en augmentation depuis 4 ans et qu?un rajeunissement de la population est constat� dans mon arrondissement.

En effet, concr�tement, ces fermetures de classe, si elles sont confirm�es, auront pour cons�quence de faire passer le nombre moyen d?�l�ves � 27 ou 28 par classe, voire davantage, pour les �coles concern�es par les fermetures.

Cette situation provoque une tr�s forte mobilisation de la communaut� scolaire, soutenue par les �lus dans les arrondissements concern�s et par l?Ex�cutif municipal parisien. C?est le cas d?ailleurs dans le 14e arrondissement dont le Conseil a vot� un v?u contre ces fermetures � la majorit�, large, l?opposition s?abstenant ?courageusement?.

C?est ce v?u que le groupe socialiste et radical de gauche, par mon interm�diaire, porte au niveau de notre Assembl�e, demandant au Maire de Paris d?intervenir aupr�s du Ministre de l?Education nationale afin que l?Acad�mie de Paris - excusezmoi de d�fendre en la circonstance le 14e arrondissement annule les trois fermetures de classes annonc�es dans le 14e arrondissement.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Notre v?u porte effectivement sur le manque de moyens affect�s � l?�cole, notamment aux �coles parisiennes, que ce soit en maternelle dont les sureffectifs commencent � poser probl�me et, d?une fa�on g�n�rale, les manques de moyens allou�s � l?adaptation et � l?int�gration scolaire, qui sont d?ailleurs en contradiction avec les objectifs affich�s par l?Acad�mie et le Gouvernement en faveur des enfants handicap�s.

On sait que ce plan a une logique, c?est celle d?une meilleure ma�trise des d�penses de l?Etat, or l?�ducation devrait �tre la plus haute attention que nous avons, nous responsables politiques, � porter, et je trouve que cette politique est tout � fait regrettable.

C?est la raison pour laquelle, afin de pr�parer la r�union du Conseil d�partemental de l?Education nationale qui devrait avoir lieu en juin, le v?u d�pos� par ?Les Verts? demande au Maire de Paris de prendre l?initiative de convoquer une r�union pr�paratoire � ce prochain C.D.E.N., de pr�f�rence juste avant ou apr�s les vacances de printemps qui vont avoir lieu bient�t, afin que les �lus qui y si�gent puissent dialoguer en pr�sence des parents d?�l�ves concern�s. C?est la premi�re partie du v?u. La deuxi�me partie du v?u demande que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Premier Ministre pour que cette carte scolaire soit remise en question au profit des enfants parisiens.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur FERRAND, vous r�pondez sur l?ensemble des v?ux.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Le Maire de Paris a d�j� saisi le Recteur et le Ministre de l?Education nationale pour d�noncer la carte scolaire � Paris. Il faut donner des chiffres justes et il y a un combat qu?on doit justement mener contre ces cartes scolaires, mais il y a un jeu de transferts de fermetures et d?ouvertures de classes. Les chiffres justes, c?est 42 fermetures et 18 ouvertures, soit un solde de 24 fermetures s�ches, alors que le solde est neutre pour la rentr�e 2005, c?est-�-dire qu?il y a cr�ation de 0 poste.

Sur le v?u pr�sent� par le groupe des ?Verts?, je voudrais simplement leur indiquer - je ne suis pas en d�saccord avec ce v?u - qu?il y a une relation institutionnelle entre la Ville de Paris � l?Acad�mie, puisque de droit le Maire de Paris, son adjoint, assure la vice-pr�sidence du C.D.E.N.

Je pr�conise donc que, dans les arrondissements concern�s par les fermetures, il y ait des r�unions pr�paratoires entre les �lus qui si�gent au C.D.E.N. et les parents d?�l�ves plut�t qu?une r�union institutionnelle au Conseil de Paris, qui ne serait pas tr�s bien venue, mais les informations nous remontent, et il y aura une r�union pr�paratoire entre les �lus qui si�gent au

C.D.E.N.

Avis favorable pour les deux v?ux avec ces r�serves.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pour les quatre v?ux, 90, 91, 92 et 93.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Tous ceux qui concernent la carte scolaire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est cela.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 207).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par Mme BLUMENTHAL assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 208).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 209).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par M. CASTAGNOU assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 210).

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