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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DAC 2 autorisant

M. le Maire � signer une convention annuelle d?objectifs avecl?Association pour le d�veloppement de l?animation culturelle de Paris.

Monsieur Pierre GATIGNON, vous avez la parole.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai au nom de Colombe BROSSEL.

Par le pr�sent projet de d�lib�ration, nous sommes amen�s � nous prononcer sur l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.410.000 d?euros � l?A.D.A.C.

Depuis 2001, cette association fait l?objet de r�formes d?envergures, relatives au fonctionnement de l?association et � la d�finition d?un projet associatif r�pondant aux nouvelles aspirations et pratiques culturelles des Parisiennes et des Parisiens.

Concernant le projet associatif, un r�el travail a �t� fait pour recentrer l?offre en diversifiant les publics. Des ateliers ont �t� d�plac�s, d?autres ont �t� supprim�s et les avanc�es sont r�elles tant sur la formalisation d?un projet associatif coh�rent que sur le renouvellement des publics, et ce, conform�ment au souhait exprim� par les �lus du groupe socialiste et radical de gauche.

Depuis le changement de direction, des efforts significatifs ont �galement �t� accomplis en 2004 pour rationaliser la gestion et l�galiser le fonctionnement de l?association. Cependant, des interrogations demeurent. Il convient ainsi de souligner l?absence de lien entre le projet associatif et les projections financi�res dans le projet de d�lib�ration.

En octobre 2004, une subvention exceptionnelle d?un montant de 200.000 euros a �t� vot�e devant permettre le financement d?audits fiscal, social et de s�curit�. Il est ainsi fait mention d?une prochaine d�lib�ration relative � l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?�quipement pour la remise aux normes des locaux. Le montant de cette subvention exceptionnelle n?a pas �t� estim�. La situation financi�re demeure tendue et fragilis�e par des charges nouvelles et p�rennes � hauteur de 310.000 euros, tout comme celles li�es au respect de la convention collective. Sans parler du risque fiscal, demeure �galement en suspens la question du financement des charges exceptionnelles sur le rattrapage de la prime d?anciennet� sur 5 ans, d?ao�t 1998 � d�cembre 2003, dont le montant est estim� � 1.125.820 euros.

De m�me, rien n?est pr�cis� sur le financement du co�t r�el d?apurement de la dette de l?A.D.A.C. Or, l?�tat des dettes de l?association, sup�rieur � l?actif circulant demeure probl�matique. La question du pr�t de 600.000 euros contract� aupr�s des ateliers des beaux-arts de la Ville peut �galement �tre sujette � interrogation. Un pr�t de 600.000 euros a, en effet, �t� contract� aupr�s de l?Association des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris.

Or, il ne figure pas dans l?expos� des motifs, ni dans les documents joints au projet de d�lib�ration, notamment ceux relatifs, au plan de financement �tabli pour l?A.D.A.C. pour l?ann�e 2006.

Ces �l�ments auraient m�rit� d?�tre port�s � la connaissance des �lus. Ces deux points financiers pourraient devenir handicapant pour le devenir de l?association et le soutien de la Ville. C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche souhaite que ces �l�ments financiers soient clarifi�s le plus rapidement possible. Notre groupe votera ce projet de d�lib�ration en souhaitant que l?on puisse �voluer sur ce dossier comme sur l?ensemble des pratiques � Paris vers plus de clart�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Je vais parler au nom de Nicole BORVO.

Vous le savez, l?A.D.A.C. est un sujet tr�s sensible pour mon groupe et vous ne serez pas �tonn�s qu?une nouvelle fois je prenne le temps de livrer notre appr�ciation, d?autant plus qu?au fil des subventions que nous accordons � cette association, qui sont loin d?�tre modiques quand m�me, plus de 4,4 millions d?euros, il y a � la fois des �l�ments nouveaux et, malheureusement, des sujets de pr�occupation r�currents.

Sur les �l�ments nouveaux, je vais aller assez vite puisque Pierre GATIGNON en a cit� plusieurs. Depuis octobre 2004, avec la subvention compl�mentaire que nous avons accord�e de 200.000 euros, l?association s?�tait engag�e � recentrer son activit� sur son c?ur de cible, celle de la pratique amateur des m�tiers d?art et de certaines disciplines artistiques. Le travail a �t� enclench�, puisque le projet de d�veloppement qui nous a �t� soumis au Conseil d?administration du mois dernier pr�voit en effet de supprimer des ateliers tr�s �loign�s de ses missions, je pense au yoga, aux �checs, � l?astrologie, � la cuisine, l??no-logie, la graphologie? Ce projet vise �galement � rationaliser l?implantation des ateliers qui couvrent une m�me activit� en les regroupant. Jusque-l�, c?est tr�s bien.

Autre progr�s : un d�but de prise en compte de l?�largissement du public avec 30 % de nouveaux adh�rents, alors que jusqu?� pr�sent les habitu�s monopolisaient les activit�s des ateliers.

Enfin, et ce n?est pas rien, l?association s?est mise en conformit� avec ses obligations sociales, puisqu?il faut le rappeler, la pr�c�dente majorit� a pr�f�r� ignorer pendant des ann�es ces manquements graves aux r�gles �l�mentaires du droit du travail. R�sultat, il s?est agi aujourd?hui d?y mettre bon ordre afin que les salari�s recouvrent leurs droits, ce qui entra�ne bien entendu un co�t suppl�mentaire de 425.000 euros au titre des primes d?anciennet� et de l?indemnisation des cong�s pay�s.

Je crois qu?on ne dira jamais assez fort combien il est scandaleux que la pr�c�dente majorit� ait fait si peu de cas du fonctionnement m�me de cette association alors que la collectivit� publique lui versait encore en 2000 la modique somme de 5 millions d?euros.

Je salue d?ailleurs le dialogue social qu?a su renouer la nouvelle �quipe avec l?ensemble des salari�s et j?ai pu constater en tant que membre du Conseil d?administration leur d�termination � relancer l?A.D.A.C. sur de nouvelles bases.

Mais il faut revenir sur les probl�mes de fond, qui malheureusement demeurent.

Commen�ons par la tarification sociale, sujet sur lequel je suis intervenue � chaque Conseil d?administration, soutenue par Colombe BROSSEL et Fran�ois FLORES. Qu?en est-il aujourd?hui ? Eh bien, il nous a �t� pr�cis� que celle-ci pourrait intervenir en 2006.

Depuis 2003, j?ai point� cet �pineux probl�me pour notre collectivit� qui finance l?A.D.A.C. et, en mars 2005, on me r�pond sur une hypoth�tique possibilit� en 2006 ! Dans le m�me temps, les tarifs 2004 ont �t� augment�s de plus de 11 %, augmentation que j?ai bien s�r contest�e au Conseil d?admi-nistration.

Vous connaissez les grandes faiblesses de l?A.D.A.C., mais je ne perds pas cette occasion pour les rappeler. Si l?A.D.A.C. se veut un outil pour tous les Parisiens, le public des ateliers est quant � lui tr�s homog�ne, privil�giant de fait les publics les plus ais�s, qui sont les plus � m�me de payer l?adh�sion et surtout la participation aux fournitures, le tout repr�sentant un total important.

Difficile dans ces conditions de r�pondre � notre souci, partag� par la majorit� municipale, de favoriser l?acc�s de tous et de toutes en pratiquant des tarifs accessibles.

Autre probl�me : l?absence de coop�ration avec le tissu associatif et les �coles d?arrondissement, en vue notamment de permettre aux jeunes et aux populations fragiles d?acc�der aux activit�s de cette association. Bien s�r, on nous informe que 30 % des publics ont �t� renouvel�s, mais nous ne disposons toujours pas d?�l�ments d?information fiables nous permettant de mieux appr�cier tout � la fois le nombre exact d?adh�rents et surtout leur diversification, au motif que l?A.D.A.C. ne dispose pas encore de logiciel performant !

Pour terminer mon propos, Monsieur le Maire, nous voyons bien que si nous avons eu le souci et la volont� d?assainir la situation de l?A.D.A.C., il demeure n�anmoins que les efforts de la Ville consentis pour tenter d?y parvenir ne r�solvent pas l?inad�quation r�elle entre les subventions publiques vers�es � l?A.D.A.C. et le nombre de Parisiens b�n�ficiaires. Enfin, il est surprenant de voir que l?Association des Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris, financ�e par la Ville puisqu?elle aide � la r�mun�ration des professeurs, dispose d?assez de fonds pour pr�ter � l?A.D.A.C. la modique somme de 600.000 euros ! Alors qu?on m?explique !

Je tiens � le redire tr�s solennellement ici : au regard des sommes tr�s importantes consacr�es par la Ville, nous nous devons de nous interroger sur nos objectifs en mati�re d?acc�s aux pratiques artistiques par le plus grand nombre et sur comment optimiser au mieux les 4,4 millions d?euros en fonction de ces objectifs.

L?A.D.A.C. fait partie des quinze associations culturelles qui absorbent l?essentiel des subventions de fonctionnement aux associations du budget ?culture? ; il est vraiment urgent que nous ayons une r�flexion globale dans ce domaine, comme je l?ai d?ailleurs demand� � plusieurs reprises, lors des discussions budg�taires notamment.

Nous nous abstiendrons donc une nouvelle fois sur ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY ?

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

L?A.D.A.C. cr��e en 1977 ou 1978, suivant les pages du document qui nous est fourni, sic, �tait une des pierres de la grande politique culturelle mise en place au b�n�fice de tous les Parisiens par le premier Maire de Paris �lu, Jacques CHIRAC. L?A.D.A.C. repr�sent�e dans tout le territoire parisien a men� � bien pendant des ann�es sa mission en permettant � ses adh�rents d?approcher ou de perfectionner des pratiques artistiques. C?est ainsi qu?autour de quatre secteurs (les m�tiers d?art, les beaux-arts, les m�tiers de l?image et les arts vivants), les ateliers se sont d�velopp�s, permettant � des Parisiens de tous �ges et de tous niveaux de d�velopper leurs talents.

Vous avez souhait� que l?A.D.A.C. se r�forme, vous avez sollicit� un nouveau pr�sident, qui lui-m�me a engag� un directeur g�n�ral. Je conviens que l?A.D.A.C. avait besoin de r�formes, la structure mise en place en 1978 ayant �videmment besoin de renouvellement, mais nous aimerions mieux pouvoir cerner la philosophie qui sous-tend la politique de la nouvelle A.D.A.C., comprendre un peu mieux son fonctionnement et conna�tre rapidement quels ateliers ont �t� ferm�s et ceux qui le seront dans les ann�es � venir. N?oublions pas dans la r�forme qu?au-del� des chiffres et des techniques, l?A.D.A.C. repr�sente un magnifique outil de lien social.

La subvention que nous votons aujourd?hui est inf�rieure � la subvention sollicit�e et ne suffira manifestement pas pour faire fonctionner de mani�re satisfaisante l?association et surtout pour r�sorber le d�ficit estim� � 534.000 euros.

C?est probablement pourquoi la Direction des Affaires culturelles a imagin� de faire appel � un exp�dient dont, mes chers coll�gues, nous ne trouvons aucune trace dans ce projet de d�lib�ration, comme cela a d�j� �t� soulign� par un de mes coll�gues.

Or il ne s?agit pas d?une petite affaire. L?Association des Ateliers des Beaux-Arts, association tr�s dynamique et bien g�r�e, a �t� sollicit�e pour pr�ter sur ses r�serves la somme de 600.000 euros, je dis bien 600.000 euros, mes chers coll�gues, vous l?avez d�j� entendu, � l?A.D.A.C. La moindre des choses aurait �t� de mentionner cette somme dans la pr�sentation du budget 2005, puisqu?il me semble que cette somme est de nature � lui permettre de passer l?ann�e avec un peu moins de difficult�s.

La Directrice des Affaires culturelles a indiqu� en 9e Commission que ce pr�t serait rembours� dans le courant de l?ann�e 2005 et qu?il n?�tait donc pas besoin de mentionner la somme de 600.000 euros dans le budget. Je trouve cela curieux du point de vue comptable. Cela me para�t de plus une affirmation bien hasardeuse, car ce pr�t est consenti pour deux ans et doit �tre rembours� avant la fin de 2007. J?ai, vous vous en doutez, beaucoup de doutes sur la capacit� de l?A.D.A.C. � rembourser cette somme. Je me demande o� est l?autonomie des associations puisqu?il semble que le montage de cet emprunt a bel et bien �t� imagin� par l?administration. Je me demande surtout, Monsieur le Maire, avec M. GATIGNON et Mme BROSSEL, o� est la transparence.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Ecoutez, j?esp�re que la transparence sera du c�t� de ceux que vous n?avez pas cit�s.

Je vous remercie beaucoup de vos questions, qui se rejoignent. Je remercie les �lus qui si�gent au Conseil d?administration de l?A.D.A.C. avec beaucoup d?assiduit�, de pers�v�rance et de pugnacit�, puisqu?ils connaissent bien le dossier et j?ai donc entendu les deux interventions qu?ils vous avaient transmises.

Je commencerai par Mme MAC� de L�PINAY qui rappelait � juste titre que l?A.D.A.C. est un pilier des pratiques amateurs � Paris, mais qu?elle avait besoin de r�forme. C?est ainsi donc qu?un nouveau pr�sident du Conseil d?administration a �t� choisi, qu?ensuite des administrateurs ont �t� renouvel�s ou confirm�s et qu?un directeur a �t� nomm�, M. Jean-Yves LANGLAIS, que je vous demande de bien vouloir recevoir et �couter lors de la prochaine 9e Commission au mois de juin, car le directeur lui-m�me a souhait�, pour pouvoir r�pondre pleinement � vos questions, que nous lui accordions un petit peu plus de temps au regard de la charge �norme et complexe qu?il a � g�rer.

En effet, il s?agit d?un r�seau d?ateliers tr�s complexes, souvent mal r�partis et souvent in�gaux sur le territoire parisien. Cette r�forme, vous imaginez qu?elle ne se produit pas par un claquement de doigts.

L?A.D.A.C. s?est engag�e � la fois dans une d�marche de rationalisation de sa gestion et de red�finition de son projet associatif. Conform�ment � la demande de la Municipalit�, trois audits ont �t� men�s et sont en voie d?�tre achev�s, un audit social, un audit comptable et financier, un audit des conditions d?hygi�ne et de s�curit� des locaux. L?application enfin de la convention collective de l?animation socioculturelle a entra�n� en 2004 des charges suppl�mentaires exceptionnelles et p�rennes d?un montant en effet de 425.000 euros. L?A.D.A.C. avec le renouvellement de son Conseil d?administration et le recrutement de M. LANGLAIS s?engage dans un effort rigoureux, courageux, audacieux, de r�duction des charges afin d?assainir progressivement sa situation financi�re.

Le projet de d�veloppement 2005-2008 construit par la nouvelle �quipe a pour objectif de cr�er une nouvelle coh�rence de l?offre en l?articulant autour d?une quinzaine de p�les artistiques de r�f�rence. Ces p�les artistiques de r�f�rence sont regroup�s autour de quatre grandes cat�gories : les m�tiers d?art, les beaux-arts, le r�cit et l?image, le spectacle vivant.

Certaines disciplines pour lesquelles l?A.D.A.C. ne pr�sente pas une r�elle valeur (graphologie, astrologie, oenologie, etc.) seront supprim�es de l?offre de l?A.D.A.C.

Quant au pr�t, permettez-moi de porter � la connaissance des �lus le sens de cette demande. Je crois qu?il est juste et sain dans une collectivit� de faire appel � une forme de solidarit� dans un m�me p�le qui est le p�le culturel lorsqu?un r�seau, comme l?Association des Ateliers Beaux-Arts, qui jouit d?une bonne gestion et d?un grand dynamisme souhaite �pauler et accompagner les ateliers de l?A.D.A.C. Il est normal qu?il participe � cette p�riode financi�re sensible pour l?A.D.A.C. Je crois que c?est une bonne gestion culturelle. C?est une bonne mutualisation des moyens.

Je ne vois donc rien de choquant � cela. Le pr�t de 600.000 euros des Ateliers des Beaux-Arts � l?A.D.A.C. fait l?objet d?un contrat en bonne et due forme entre deux associations.

Le Conseil d?administration de l?Association des Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris a, le 7 janvier 2005, en pleine jouissance de ses moyens, consenti, � titre exceptionnel, exceptionnel, de pr�ter la somme de 600.000 euros � l?association A.D.A.C. et a autoris� sa pr�sidente, Mme Anita WEBER, � signer le contrat de pr�t. Cette d�cision a �t� ratifi�e par l?AGO qui se tenait le m�me jour. Ce pr�t est consenti pour une dur�e de deux ans, je vous le confirme, et l?A.D.A.C. a pris l?engagement formel d?un remboursement au plus tard le 31 d�cembre 2007, lorsqu?elle aura r�tabli ses comptes.

Ce pr�t n?est pas une ressource financi�re suppl�mentaire pour l?A.D.A.C. Cette somme est utilis�e pour la tr�sorerie et pour �viter de payer des agios aux banques. Cela me semble �tre une tr�s bonne gestion?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Allez vers la conclusion.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Vous aviez trois intervenants politiques qui �taient r�unis et associ�s dans une m�me d�fense et il me semblait important de donner au parti socialiste, au parti communiste et � l?U.M.P., qui portaient la m�me pr�occupation, une r�ponse d�taill�e, vu la diff�rence de leurs sensibilit�s.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Elle est tr�s d�taill�e.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Pour la subvention d?�quipement, � la fin avril, le travail d?audit sur l?ensemble des locaux utilis�s par l?A.D.A.C. sera termin�. Sur cette base, le prochain Conseil d?administration de l?A.D.A.C. permettra d?�tudier les besoins et le budget des travaux, au regard de la mise aux normes des diff�rents sites occup�s.

Je vous demande encore une fois de bien vouloir prendre en compte la charge complexe et lourde du nouveau directeur qui viendra r�pondre � vos questions en juin, � la 9e Commission.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 2.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DAC 2).

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