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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - J?arrive au v?u r�f�renc� n� 12 dans le fascicule du groupe ?Les Verts? qui concerne les hangars aux nos 38 et 40, rue Saint-Maur dans le 11e.

Mme GUIROUS-MORIN voulait s?exprimer mais c?est M. le S�nateur DESESSARD qui demande la parole.

M. CAFFETvous r�pondra.

M. Jean DESESSARD. - Sur le v?u concernant les hangars aux nos 38 et 40, rue Saint-Maur dans le 11e.

Le projet d?installation � cet endroit d?un hypermarch� du b�timent dans un secteur r�sidentiel a suscit� de fortes r�actions de rejets de la part des riverains. Ce m�contentement s?est exprim� au travers de 2.000 signatures d?une p�tition qui a circul� dans le quartier. Plusieurs voeux et questions orales ont �t� pr�sent�es devant notre Assembl�e en mars, avril et juin 2004. Enfin, un v?u collectif a �t� adopt� en Conseil du 11e arrondissement et en Conseil de Paris en juillet 2004.

La Mairie de Paris s?est elle-m�me exprim�e par une d�cision d?opposition � l?encontre de la d�claration de travaux d�pos�e, un tel projet supposant pr�alablement le d�p�t d?un permis de construire. Gr�ce � la mobilisation des riverains, des conseils de quartier et � celle des �lus de l?arrondissement et � l?intervention du Maire de Paris, le promoteur a d� annoncer en septembre 2004 le retrait d�finitif du projet de construction. En effet, la r�ponse de l?Ex�cutif � notre question orale du mois d?avril 2004 confirmait sans ambigu�t� l?interdiction pr�vue par le P.L.U. de cr�er des entrep�ts sur des terrains comportant de l?habitation et de fa�on plus g�n�rale sur des terrains dont la desserte ou l?insertion dans le site ne serait pas compatible avec cette destination.

Un amendement au P.L.U. propos� par l?ensemble des groupes de la majorit� municipale pour que cette emprise soit r�serv�e � l?implantation d?un �quipement sportif a �t� retenu par l?Ex�cutif parisien et adopt� en janvier 2005 conform�ment au v?u des habitants du quartier.

Aussi, la perplexit� des riverains et des �lus est-elle � son comble puisque r�cemment des travaux de mise en s�curit�, mise hors d?eau et hors d?air ont abouti � des modifications substantielles. Sans aucun d�p�t de demande d?autorisation, ni des panneaux le mentionnant, le locataire des locaux a entrepris de mettre en place de grosses plaques d?isolant thermique en laine de verre, recouvertes de feutre noir bitum� sur une surface repr�sentant la moiti� des hangars, soit environ 1.500 m�tres carr�s les rendant ainsi pr�t � l?emploi.

Outre le fait que le site comprenant 500 logements est � pr�sent d�figur� par de longues plaques noires sous leurs fen�tres, les habitants s?interrogent sur l?usage futur de cet entrep�t, sur les cons�quences de la pr�sence de bitume en toiture sans protection et posent la question du d�gagement de gaz toxiques lorsque la temp�rature est sup�rieure � 20 degr�s. Ils s?interrogent �galement sur la proximit� du cimeti�re du P�re Lachaise, inscrit en zone prot�g�e et sur des autorisations particuli�res qui en r�sulteraient.

C?est pourquoi, sur proposition d?Isabelle GUIROUSMORIN et des �lus du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris �met le v?u :

-que le Maire de Paris s?assure que les travaux entreprisen avril 2005 font l?objet d?une demande d?autorisation en respect des obligations �mises en juin 2004 par la Ville de Paris ;

-que soit respect�es, le cas �ch�ant, les r�gles concernant l?environnement des sites prot�g�s comme le cimeti�re du P�re Lachaise, que soit diligent�e une intervention aupr�s du locataire des hangars, afin que le feutre bitum� noir soit recouvert d?une toiture adapt�e ;

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-qu?une r�union publique soit organis�e avec les riverains,les conseils de quartiers et les �lus de l?arrondissement pour faire le point sur la situation du site et de recueillir leurs observations.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DESESSARD.

M. CAFFETvous r�pond.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce que je voulais indiquer sur ce dossier - ind�pendamment de son histoire et de la mani�re dont il a �t�, en tout cas provisoirement, je dis bien provisoirement, r�gl� par une renonciation de la plateforme du b�timent � mener � bien son projet - c?est que j?ai �t� averti au cours de la semaine derni�re qu?un certain nombre de travaux �taient men�s sur ce b�timent : une mise hors d?eau, une mise hors d?air avec la r�alisation d?une couverture en bitume, c?est vrai, puisque j?ai vu des photos de la toiture.

J?ai donc demand� � la Direction de l?Urbanisme d?aller sur place. Ce que je suis en mesure de vous dire, c?est qu?un pro-c�s-verbal d?infraction a �t� �tabli le 11 avril, c?est-�-dire la semaine derni�re avec transmission au Parquet. Ainsi, les trois premi�res demandes du v?u sont exauc�es.

Quant � la r�union publique avec les riverains, les conseils de quartiers et les �lus de l?arrondissement, je n?y voit rigoureusement aucun obstacle d�s lors que la Municipalit� du 11e serait d?accord pour l?organiser. En quelque sorte, ce v?u ne me pose aucun probl�me.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix le voeu n� 12?

Explication de vote de M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Je voulais tr�s bri�vement et suite � la r�ponse donn�e par l?adjoint au Maire de Paris charg� de l?urbanisme dire que le groupe socialiste s?associe tr�s naturellement au v?u. D?ailleurs, il aurait pu �tre opportun�ment soumis � la signature des autres groupes de la majorit� municipale, traduisant ainsi la vigilance de tous les �lus de la majorit� municipale du 11e arrondissement.

La r�ponse de Jean-Pierre CAFFET nous a montr�, et nous n?en doutions pas, que la Mairie de Paris �tait tout aussi vigilante que les �lus du 11e arrondissement. Ce v?u recueille donc notre approbation, surtout si ses trois premiers alin�as sont d�j� en train d?�tre r�alis�s. Quant � la r�union publique, cela reste effectivement un objectif utile, m�me si les habitants du quartier ont �t� utilement inform�s de ce que nous avons vot� au sein du Plan local d?urbanisme concernant une r�serve pour un �quipement public.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 164).

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