M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration SG 74 concernant une autorisation de M. le Maire de Paris de souscrire un amendement avec l?association ?M�m?artre?.

Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est propos�, effectivement, d?accorder une subvention de 30.000 euros � l?Association ?M�m?artre? dans le cadre de la convention pluriannuelle sign�e en 2003 qui s?est assign�e comme objectif de p�renniser cette structure du 18e arrondissement.

Cette association propose un service innovant de garde d?enfants �g�s de 6 � 11 ans sur les plages horaires de 16 heures 30/20 heures et les mercredis de 8 heures 30 � 20 heures. Elle vise � proposer un service adapt� aux contraintes horaires et de transports dues aux �volutions des conditions de vie et de travail des Parisiennes et des Parisiens, ce qui correspond � l?un des axes de travail sur lequel travaille le Bureau des Temps sous l?impulsion d?Anne HIDALGO. L?association ?M�m?artre? permet donc aux familles aux horaires atypiques de r�pondre � l?�pineux probl�me de la garde apr�s 18 heures des enfants scolaris�s.

Vous le savez, la premi�re ann�e du conventionnement avec l?association, nous nous �tions abstenus au motif que les tarifs propos�s, et notamment ceux du mercredi, n?�taient pas de nature � favoriser l?�galit� d?acc�s � cette prestation, compte tenu des tarifs trop �lev�s. Nos remarques avaient �t� prises en compte et, depuis l?ann�e derni�re, une grille tarifaire a �t� mise en place, modulant les participations familiales. Nous voterons donc favorablement ce projet de d�lib�ration.

Cependant, je souhaiterais revenir sur le probl�me plus global qui est celui de la g�n�ralisation de ce type de nouveau service sur l?ensemble du territoire de Paris. C?est un chantier sur lequel travaille le Bureau des Temps qui vise � rendre compatibles les services publics avec celui des personnels et des usagers.

Ma coll�gue Sophie MEYNAUD avait d�j� point� cet aspect l?ann�e derni�re et Anne HIDALGO nous avait d?ailleurs pr�cis� que la Ville travaillait sur la question des �volutions n�cessaires, ce qui supposait des n�gociations sociales et, bien entendu, salariales, et portant sur les conditions de travail. Nous �tions d?ailleurs convenus que le chemin � parcourir est sans doute long et qu?il convenait d?ores et d�j� de ne pas �carter toute perspective allant dans le sens de cette conciliation du temps des services publics de la Ville aux temps des Parisiennes et des Parisiens, au motif des multiples obstacles financiers et humains que poserait sa mise en ?uvre.

Nous prenons donc tout � fait en compte cet aspect des choses, sur la n�cessit� d?un travail de longue haleine.

Nous partageons �galement le souhait d?amplifier le travail avec les associations qui proposent de tels services. Et c?est pour cela d?ailleurs que je souhaiterais vivement vous faire part de notre appr�ciation et �mettre une proposition sur lesquelles il me para�t important d?avoir des �l�ments de r�ponse concrets.

1) Le service de garde des enfants au-del� des horaires des services publics actuels correspond � un r�el besoin social de nombreuses familles parisiennes. Il correspond, par ailleurs, aux objectifs de la majorit� municipale. Il nous importe donc qu?un tel service puisse �tre propos� � l?ensemble des familles concern�es sur l?ensemble des arrondissements, avec des garanties d?�galit� d?acc�s, de prestations de service et de tarification identiques, quel que soit l?arrondissement de la Capitale.

2) Aujourd?hui, notre collectivit� a choisi de soutenir l?initiative des associations qui proposent de tels services. Or nous savons que si nous nous limitons � l?initiative associative, nous ne cr�ons pas les garanties d?assurer partout aux Parisiennes et aux Parisiens des prestations identiques, alors qu?un r�el besoin social s?exprime. C?est pourquoi il nous para�t important de savoir si, oui ou non, notre collectivit� s?oriente � moyen terme vers une initiative publique concernant ce type de service de garde d?enfants scolaris�s.

3) Il nous semble, en effet, que dans le temps n�cessaire � l?adaptation des services publics de la Ville pour atteindre cet objectif, il pourrait y avoir une initiative publique de la Ville de Paris. Celle-ci pourrait s?appuyer et amplifier son travail avec les associations qui offrent de r�elles prestations, mais en �tant le ?pilote?, si j?ose dire.

C?est pourquoi nous souhaiterions - comme l?avait demand� Sophie MEYNAUD - que soit �tudi�e la mise en place d?un tel service public qui pourrait prendre la forme d?un march� de service public ou tout autre dispositif qui permettrait � notre collectivit� d?�tre l?initiatrice d?un tel service. Une telle perspective doit �tre men�e d�s maintenant si nous voulons, � moyen ou long terme, nous engager dans une r�ponse publique � un besoin social r�el, afin de garantir l?�galit� d?acc�s de tous et de toutes � ce service.

J?esp�re que vous m?apporterez des �l�ments de r�ponse concrets.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, j?interviendrai sous l?angle global des politiques temporelles en associant le projet de d�lib�ration SG 75 qui est une autre forme de r�ponse. Mon intervention portera donc sur ces deux projets de d�lib�ration.

Pour revenir � l?association ?M�m?artre? - Mme BORVO vient de le rappeler -, elle a fait l?objet depuis 2002 de nombreuses interventions et notamment � l?occasion de la signature de la convention triennale. Toutes avaient salu� le c�t� innovant de la d�marche propos�e. Toutes s?�taient accord�es � souligner les difficult�s rencontr�es par les parents pour concilier, je dirais plut�t pour articuler vie personnelle, familiale et professionnelle. Je ne d�velopperai pas plus avant le c�t� novateur de cette initiative du point de vue des politiques temporelles ; chacune et chacun d?entre nous a d�j� pu appr�hender son int�r�t, sous l?impulsion d?Anne HIDALGO.

Des r�serves s?�taient cependant faites jour sur le co�t pour les familles d?avoir recours � cette association et les limites rencontr�es � un �ventuel �largissement de ce type de r�ponse � l?ensemble de notre Ville. L?association, gr�ce aux subventions et � la convention, a pu apporter des r�ponses quant � son offre de prix pour le mercredi, en instituant une grille tarifaire bas�e sur les revenus, prenant ainsi en compte le quotient familial.

Aujourd?hui, il nous est propos� d?attribuer � travers cette subvention le troisi�me et dernier volet de la convention triennale.

Des questions se posent : d?une part, est-il pr�vu une nouvelle convention avec cette association, de mani�re � p�renniser les actions d�j� entreprises ? D?autre part, l?association a-t-elle pu d�velopper, hors les mercredis, des propositions tarifaires prenant en compte le quotient familial des familles ? Et, enfin, d?autres structures sur le m�me type ont-elles vu le jour ou sont-elles en projet ?

Un autre projet de d�lib�ration nous est soumis et concerne, lui, une subvention de fonctionnement � ?Caf�zo�de?, association bien connue du 19e arrondissement. Outre qu?elle travaille aussi sur des r�ponses � apporter aux difficiles probl�mes de garde et d?occupation des jeunes, un aspect particulier de son approche m�rite d?�tre soulign�. En effet, le principe de l?�change de temps et de services r�git l?intervention des non-permanents. L?introduction d?une participation non mon�taire permet ainsi � toutes et tous d?acc�der au caf�.

Ainsi, le temps ou le service rendu n?est pas li� � la productivit� ou au niveau d?�tudes mais au service d?une cause commune, en l?occurrence le bien-�tre des jeunes. Le concept ?Une heure de ton temps vaut une heure du mien? permet �galement de sortir de la logique lib�rale de marchandisation permanente qui r�git notre soci�t�. Cela me semble bien �tre une dimension sociale de partage et d?�change indispensable au lien social ainsi d�velopp� - notamment par l?absence de mise en concurrence du fait des niveaux de revenus -, au sentiment �galement d?utilit� sociale - notamment pour celles et ceux qui auraient plus de temps disponible que voulu - et � une certaine forme d?�ducation en direction des jeunes � qui l?on peut d�montrer que tout ne s?ach�te pas et que l?on peut toutes et tous �tre utiles � l?am�lioration d?une qualit� de vie � partager.

La mise en perspective de ces deux associations, aux objectifs clairement identifi�s d?aide � l?articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ou familiale, gagnerait � �tre g�n�ralis�e mais m?am�ne � la proposition suivante : sans nous immiscer dans la gestion de l?association - et l�, je parle de l?association ?M�m?artre? -, ne pourrait-on pas lui sugg�rer d?utiliser ce principe ?d?�change de temps ou de services?, afin de permettre aux parents d?un public plus large ou moins argent� d?acc�der aux activit�s de l?association, voire �galement de mettre en lumi�re des comp�tences insoup�onn�es ? Cela valoriserait sans nul doute les subventions accord�es par notre Assembl�e.

Enfin, et cela n?�tonnera pas celles et ceux qui sont impliqu�s sur cette th�matique ?Bureaux des temps?, il est indispensable de remettre au c?ur du d�bat les grandes actrices des d�synchronisations que sont les entreprises priv�es ou publiques de notre territoire, afin qu?elles-m�mes r�fl�chissent et travaillent sur une meilleure articulation de leur propre temps, qu?elles remettent le bien-�tre de leurs salari�s au centre de leurs pr�occupations.

C?est un enjeu social, soci�tal. Le nier serait admettre de n?avoir qu?une vision � tr�s, tr�s courte vue, seulement guid�e par une logique perverse de production artificielle des richesses. Il est vrai que, malheureusement, le leurre des mesures gouvernementales prises sous la pression du MEDEF, qui visent � d�monter, fractionner et d�manteler le droit du travail, ne nous y aide pas. Qu?importe ! Si les temps ne nous sont pas favorables, Chronos joue en notre faveur et v�rifiera la pertinence de nos propositions en mati�re de politiques temporelles.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre sur les deux projets de d�lib�ration, la parole est � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord remercier Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET de l?aide constante et du soutien tr�s actif qu?elles apportent � cette politique temporelle.

Il est vrai que, partant de rien avant 2001 - puisque je crois que le mot m�me de ?politique temporelle? n?avait jamais d� �tre prononc� dans cette Assembl�e -, nous avons souhait� partir d?initiatives, initiatives associatives pour un certain nombre d?entre elles, qui avaient d�j� int�gr� cette dimension temporelle. C?est le cas notamment de cette rencontre qui a pu se faire rapidement avec l?association pour le projet ?M�m?artre? ou c?est encore ce que l?on a pu voir autour d?un certain nombre de projets associatifs li�s � la garde de la petite enfance.

Nous avons appuy� ces d�marches � travers une intervention publique. Nous avons avec Olga TROSTIANSKY, notamment avec le r�seau des 150 associations qui interviennent sur le terrain de la petite enfance, travaill� pour que la dimension temporelle soit prise en compte.

Nous avons �galement - et je remercie Olga TROSTIANSKY, d?avoir port� cela -, dans le contrat sign� entre la Ville de Paris et la C.A.F. sur la petite enfance, int�gr� cette dimension temporelle qui nous permet d?associer un certain nombre de projets innovants. Par exemple, nous allons bient�t �tre saisis pour voter sur un projet de d�lib�ration concernant un dispositif que nous mettons en place, de garde d?enfants � domicile pour des personnes, essentiellement des familles monoparentales, donc des femmes seules avec enfants, pour la grande majorit� d?entre elles, et qui ont des horaires d�cal�s.

Nous nous sommes donc appuy�s sur l?�nergie associative, sur notre volont� d?inscrire cette question temporelle dans tous les actes de gestion du service public municipal, au sens large, pour avancer.

Je remercie Nicole BORVO et je voudrais signaler que lorsque nous avions pr�sent� la d�lib�ration sur ?M�m?artre?, le groupe communiste, par la parole de son Pr�sident, avait �mis des r�serves, en effet justifi�es. Apr�s avoir travaill� sur ce probl�me, nous mettons en place aujourd?hui un syst�me de bar�me li� aux revenus des parents pour qu?il puisse y avoir une �galit� de traitement.

On va g�n�raliser cela.

Notre souhait, bien s�r, c?est de le g�n�raliser mais de partir de structures, pour l?essentiel associatives puisqu?il n?existe pas v�ritablement de services publics avec des fonctionnaires municipaux assurant la gestion de tout ce qui se passe apr�s la classe, m�me si avec Eric FERRAND et dans le cadre du plan sur les rythmes scolaires et sur le p�riscolaire, un travail remarquable a �t� r�alis�. En lien avec Eric FERRAND, � partir de l?�nergie associative qui existe, notre volont� est effectivement de l?�tendre, en partant peut-�tre des quartiers les plus en difficult�. Nous savons que les Parisiens qui peuvent offrir, � partir des services marchands existants, des activit�s p�riscolaires artistiques, culturelles � leurs enfants, le font mais dans un cadre de marchandisation d?un service qui existe � l?�chelle de la Capitale.

Nous, ce que nous souhaitons, c?est pouvoir offrir, notamment aux familles de classe moyenne et aux familles modestes, qui ne peuvent pas s?offrir ce service marchand pour leurs enfants, un espace de services publics. On est bien dans cette volont�-l� et, pour cela, partons des quartiers en difficult� ou des quartiers dans lesquels ce type d?�nergie, relevant quand m�me d?une solidarit� citoyenne, a pu �merger. On ne cr�e pas de toutes pi�ces, un service comme celui qui est propos� par l?association ?M�m?artre?.

Nous avan�ons donc dans ce sens.

Pour rejoindre aussi ce que dit Marie-Pierre MARTINET, il est vrai qu?il y a diff�rentes formes d?investissement de son temps, � travers des bar�mes qui permettent d?assurer une meilleure �galit� entre les familles selon leurs revenus, mais ce que propose le ?Caf�zo�de?, avec la possibilit� de donner de son temps en �change de prestations pour les enfants est aussi une piste qu?on a envie de poursuivre. On n?est pas dans des sch�mas fig�s a priori. Tout cela, ce sont des initiatives int�ressantes que nous voulons poursuivre.

Il y aura, au Conseil de Paris, un d�bat sur toutes ces initiatives relevant des politiques temporelles dans les prochains mois. On est en train de programmer cette s�ance, � la demande du Maire de Paris. Je pense que nous ferons aussi, avant la fin de l?ann�e, � nouveau un point, sous forme d?�tats g�n�raux, des politiques temporelles, pour mettre vraiment en perspective toutes les initiatives conduites aujourd?hui, directement dans le service public, car il y en a, mais aussi avec les associations partenaires du service public.

En tous les cas, vous l?avez bien dit l?une et l?autre et je vous en remercie, il est clair que l?on ne peut plus imaginer le fonctionnement d?une ville uniquement en se basant sur la construction d?�quipements nouveaux. Bien s�r qu?il est extr�mement important d?avoir plus de cr�ches, plus d?�quipements publics, mais si on ne se pose pas la question des dur�es d?ou-verture, des horaires d?ouverture de ces �quipements, nous passons � c�t� de la demande et des besoins des familles.

Je vous remercie d?�tre aussi acharn�es que moi � faire passer, dans les faits et dans la politique municipale, cette affirmation qui rel�ve, je le pense, du bon sens purement et simplement.

Nous allons donc dans le sens �voqu� par Nicole BORVO et nous aurons un d�bat en Conseil de Paris sur ce sujet, o� nous pourrons faire le point avec l?ensemble des structures associatives ou publiques qui travaillent sur ces questions du temps, en y ajoutant, bien s�r, toute la dimension du p�riscolaire qui est pr�sente dans notre r�flexion et dans notre action.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 74.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SG 74).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 75.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SG 75).

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