M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s nos 37 et 38 dans le fascicule pr�sent�s par Mme GIBOUDEAUX. M. GIRARD r�pondra.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je vous propose par ce v?u de mieux faire appliquer le droit de pr�sentation en faveur des artistes plasticiens qui exposent dans les �tablissements municipaux de la Ville de Paris.

Le droit de pr�sentation est un droit d?auteur d�fini par la loi du 11 mars 1957, article L. 122.2 du Code de la propri�t� intellectuelle. Il ouvre droit � une r�mun�ration pour les artistes r�alisant des expositions publiques sans vente de leurs ?uvres.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame GIBOUDEAUX, est-ce que vous pouvez r�sumer vos v?ux ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Non, j?ai un temps pour pr�senter mon v?u, je ne vois pas pourquoi je devrais aller plus vite pour pr�senter mon v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ce que dit, c?est que nous l?avons sur table. Il y a peut-�tre moyen d?aller un peu plus vite?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - La jurisprudence tr�s explicite, rendue par l?arr�t du 20 septembre 2000 de la Cour d?appel de Paris est venu confirmer la validit� du droit de pr�sentation en faveur des artistes plasticiens. L?exposition d?un artiste dans un lieu public sans vente de ses ?uvres rel�ve donc bien de l?article L. 122.2 du Code de la propri�t� intellectuelle.

L?absence de statut pour les artistes plasticiens est un probl�me r�current depuis de nombreuses ann�es sans qu?une solution acceptable pour les artistes y ait �t� apport�e. La situation parfois dramatique de certains, t�moigne de la grande pr�carit� dans laquelle vivent de nombreux artistes. De plus, l?absence de reconnaissance de leur apport en mati�re d?innova-tion, de cr�ation, de patrimoine et de lien social, repr�sente un v�ritable pr�judice moral. M�me si les peintres, les photographes, les sculpteurs n?ont pas de statut, ils n?en ont pas moins des droits. Le droit de pr�sentation, s?il �tait mieux appliqu�, entrant dans leurs revenus et se cumulant aux autres droits d?auteur, permettrait aux artistes d?acc�der aux couvertures sociales, somme toute au titre des m�mes droits que ceux de la majorit� des citoyennes et des citoyens qui les c�toient.

La perception par les artistes de ce droit constituerait une am�lioration modeste, mais bien souvent n�cessaire de leurs revenus. Par exemple la contribution de la Ville pour une exposition d?une dizaine d??uvres, pendant un mois, selon le bar�me de la Soci�t� des auteurs, la SAIF, serait de 330 euros. Au co�t financier relativement mod�r� que repr�senterait la mise en ?uvre du droit de pr�sentation, correspond pour les artistes un b�n�fice social inestimable. La mise en pratique g�n�ralis�e de ce droit par la Ville de Paris, � l?exemple de la politique appliqu�e � la mairie du 20e arrondissement sur l?initiative de Lucien TA�EB, Conseiller d?arrondissement charg� de la vie artistique, participe essentiellement d?un engagement moral en faveur de la reconnaissance des artistes plasticiens.

Ces artistes, dans leur diversit�, contribuent largement � la qualit� de la vie culturelle de notre Capitale, dans la continuit� d?une tr�s forte identit� historique entre Paris et ses artistes. Gr�ce � leur pr�sence et � leur travail, notre Ville reste encore une m�tropole pas comme les autres. Ainsi, avec l?application du droit de pr�sentation, nous avons l?occasion, dans un m�me acte, de rendre visible les ?uvres et de reconna�tre l?existence des artistes qui les ont cr��s. Ainsi sur proposition de Fabienne GIBOUDEAUX, de M. Ren� DUTREY et de l?ensemble du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris �met le v?u que la Ville de Paris s?engage � faire respecter et � appliquer le droit de pr�sentation publique, dans tous les �tablissements municipaux parisiens ainsi que dans les �tablissements qu?elle subventionne. Que la Direction des Affaires culturelles r�alise une plaquette d?information faisant �tant �tat de ce droit et de son mode de mise en ?uvre, et que cette plaquette soit largement diffus�e aupr�s de l?ensemble des �lus dans tous les arrondissements, des personnels de la Ville et des �tablissements subventionn�s.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Merci beaucoup, Madame GIBOUDEAUX, pour cette initiative.

J?ai donc apport� un amendement au v?u qui vient d?�tre lu in extenso. Pour toutes ces raisons, le Conseil de Paris �met le v?u que la Ville de Paris m�ne une �tude dont les conclusions seront remises dans un mois. Je m?engage sur un d�lai tr�s court donc je pense que vous appr�cierez, une �tude relative � l?application du droit de pr�sentation publique dans les �tablissements municipaux. Que la Direction des Affaires culturelles r�alise une plaquette d?information faisant �tat de ce droit et de son mode de mise en ?uvre et que cette plaquette soit largement diffus�e aupr�s de l?ensemble des �lus dans tous les arrondissements, des personnels de la Ville et des �tablissements subventionn�s.

En effet, il s?agit d?une demande ancienne, faite par un �lu du 20e arrondissement, M. TA�EB qui est pr�sent � la tribune, donc je crois qu?il sera �galement heureux comme �lu du 20e de cette bonne nouvelle.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien, je dois comprendre qu?il s?agit d?un amendement au v?u n� 37 et que par cons�quent le voeu n� 38 tombe.

Si nous sommes d?accord, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u modifi� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Madame GIBOUDEAUX, vous d�sirez intervenir � nouveau ? Nous vous �coutons.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Je voudrais faire une remarque sur cet amendement si vous le permettez. L?amendement propos� ne correspond pas compl�tement � l?objectif du v?u, que je vous ai pr�sent�. Mais il pr�sente le m�rite de montrer la r�elle difficult� que nous avons, actuellement, pour appliquer ce droit de pr�sentation donc dans une volont� de faire application de ce droit, j?accepte cet amendement. Mais je demanderai � M. Christophe GIRARD ainsi qu?� son cabinet de m?associer � cette �tude, afin que nous puissions rapidement tirer les conclusions de celle-ci et revenir devant cette Assembl�e afin de donner des outils pragmatiques pour l?application de ce droit de pr�sentation le plus rapidement possible. Je vous rappelle que c?est un droit dont l?application est pr�vue par la loi.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u amend� par l?amendement n� 37 bis de M. GIRARD.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 180).

En ce qui concerne le v?u n� 38, il est retir�.

�