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Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à la création de l’agence foncière régionale. Vœu déposé par le groupe communiste à la création d’une agence foncière régionale.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux v?ux r�f�renc�s nos 26 et 27 dans le fascicule qui concernent la cr�ation d?une agence fonci�re r�gionale.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Nous demandons que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Maire de Paris demande la cr�ation de l?agence fonci�re r�gionale avant la fin 2005. C?est un dossier tr�s important pour l?am�nagement urbain de notre R�gion. Cela concerne l?habitat social et, face � la crise du logement en Ile-de-France que nous avons largement �voqu�e aujourd?hui, la cr�ation de cette agence est urgente. Il faut tout simplement que l?Etat respecte ses engagements. Il s?agit donc pour notre Conseil de relayer les d�marches d�j� entreprises par la majorit� du Conseil r�gional.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole pour le v?u n� 27.

M. Jacques DAGUENET. - Mon intervention va dans le m�me sens de celle de Patrick BLOCHE, parce qu?il y a urgence � la cr�ation de cette agence fonci�re r�gionale, question qui n?est d?ailleurs pas en dehors du d�bat que nous venons d?avoir sur les ventes � la d�coupe. Il y a r�ellement besoin de se donner un outil pour mener � bien notre politique d?am�nagement et de construction. Je propose donc avec Catherine G�GOUT et les �lus communistes que ?l?agence r�gionale voie rapidement le jour afin de renforcer la coh�sion territoriale et r�duire la crise du logement subie par les Franciliens et que l?Etat fasse para�tre sans attendre le d�cret attendu cr�ant un �tablissement foncier r�gional en Ile-de-France?.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, rapidement une r�ponse.

Bien �videmment, je souscris totalement � ces v?ux. Au moment o� le sch�ma directeur d?am�nagement de l?Ile-de-France qui met en �vidence le d�ficit grandissant en logements sociaux au cours des pr�c�dentes ann�es, est � nouveau � l?�tude, il est surprenant de voir qu?un certain nombre de d�partements (les Hauts-de-Seine, les Yvelines et, je crois, le Val-d?Oise) ont d�cid� de faire un peu ?bande � part? par rapport � la d�marche entreprise par la R�gion en cr�ant eux-m�mes leur propre structure fonci�re alors qu?on constate que la probl�matique se pose sur l?ensemble du territoire de l?Ile-de-France.

Cette d�cision augure mal, me semble-t-il, de la fameuse solidarit� r�gionale expos�e par M. GOASGUEN, donc nous attirons l?attention sur la n�cessit� de cette action commune et la volont� de la R�gion. Nous en appelons �galement au Gouvernement afin qu?il cr�e cet �tablissement public foncier r�gional.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets d?abord aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche, assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 175).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste, assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 176).

Avril 2005
Débat
Conseil municipal
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