�

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 11 dans le fascicule d�pos� par le groupe U.M.P. relatif aux motifs de rejet des v?ux et amendements pr�sent�s au Conseil de Paris � l?occasion de l?arr�t du projet de Plan local d?urbanisme.

C?est Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE qui s?exprime et M. CAFFET qui r�pondra.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans le cadre du projet de P.L.U. que vous nous avez soumis le 1er f�vrier dernier, les diff�rents groupes politiques ont pr�sent� plus de 1.300 v?ux et amendements locaux et g�n�raux. Lors de ce Conseil marathon consacr� � la politique d?am�nagement et de d�veloppement de Paris pour les deux d�cennies � venir, plusieurs centaines de propositions g�n�rales ou locales portant en particulier sur le logement, le stationnement, l?emploi, le cadre de vie ou sur des demandes d?�quipements publics ont �t� balay�es d?un revers de main.

Au cours de cette s�ance du Conseil de Paris, de nombreuses propositions pourtant vot�es � l?unanimit� des Conseils d?arrondissement ont �t� rejet�es sans explication par l?Ex�cutif.

Or un certain nombre de nos propositions ont �t� inspir�es par des associations, des comit�s d?habitants ou des conseils de quartier qui nous interpellent aujourd?hui et � qui il nous appartient de rendre compte des suites donn�es � leurs propositions.

Mais comment pouvons-nous rendre compte si nous ne connaissons pas les motivations qui ont conduit l?Ex�cutif au rejet de ces v?ux et amendements ? Souvenez-vous, Monsieur le Maire, votre r�ponse s?est limit�e � la mention ?favorable? ou ?d�favorable?, ainsi qu?il en est fait �tat dans le compte rendu de la s�ance qui vient de nous �tre adress�.

Il nous semble donc l�gitime, et c?est l� le sens de notre v?u, que vous nous communiquiez, pr�alablement � l?enqu�te publique et pour chacun des v?ux et amendements locaux et g�n�raux repouss�s, les raisons de fond qui vous ont conduit � demander le rejet de toutes ces propositions qui ont pourtant �t� soumises au Conseil de Paris.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Elle a raison.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE.

M. CAFFETvous r�pond.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Ecoutez, plusieurs remarques, la premi�re portant sur la proc�dure suivant laquelle s?est d�roul� ce Conseil de Paris et notamment ce que Mme de CLERMONT-TONNERRE appelle ?la s�ance marathon? du 1er f�vrier.

Je me dois de constater que la mani�re dont s?est d�roul�e cette s�ance avec les votes sur les mille et quelques amendements a fait l?objet d?une unanimit� des groupes du Conseil de Paris et c?est ensemble qu?ils se sont mis d?accord, pour avoir non pas un d�bat amendement par amendement avec pr�sentation de chaque amendement, voire des explications de vote, mais pour que nous concentrions les votes sur une matin�e, de mani�re � ce qu?un d�bat g�n�ral coh�rent puisse �tre organis� et que ce Conseil de Paris ne s?�tende pas sur une semaine. C?est donc un accord qui a �t� pass� pendant la conf�rence des pr�sidents et tout le monde a �t� d?accord l�-dessus.

Tr�s honn�tement, je m?�tonne que, deux mois apr�s, Madame de CLERMONT-TONNERRE, il me soit demand� maintenant de motiver express�ment et avec pr�cision les raisons pour lesquelles un certain nombre d?amendements et de v?ux ont �t� repouss�s. Premi�re chose.

Deuxi�me remarque, Madame de CLERMONTTONNERRE, vous faites r�f�rence � des v?ux ou des amendements adopt�s par des Conseils d?arrondissement et qui ne seraient en fait que l?�manation ou la prolongation de demandes formul�es par des conseils de quartier, des associations, voire des riverains.

Je voudrais simplement vous faire remarquer que nous nous sommes d�plac�s � trois reprises � quelques adjoints, dont moi, modestement, avec la part qui me revient, dans les arrondissements. Tout ce qui a �t� collect� pendant la phase de concertation, c?est-�-dire les fameuses 11.000 propositions des associations, conseils de quartier ou riverains, a �t� soigneusement analys�, d�cortiqu�, �tudi� du point de vue de la faisabilit�, et une r�ponse favorable ou d�favorable, ainsi qu?une motivation ont �t� indiqu�es.

Il semblerait aujourd?hui que des centaines de propositions nouvelles soient apparues de la part de toutes ces structures de d�mocratie participative. Si celles-ci souhaitent avoir un avis motiv�, eh bien, qu?elles me le demandent, car apr�s tout c?est l?Ex�cutif municipal qui porte la responsabilit� de l?avis favorable ou de l?avis d�favorable et de sa motivation.

Et tant qu?� faire, si on me demande des explications, je pr�f�re les fournir � qui de droit, c?est-�-dire aux principaux int�ress�s.

Enfin, Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous faites r�f�rence � la qualit� du d�bat d�mocratique dans votre v?u. Je ne voudrais pas enfoncer le clou, mais j?ai quand m�me le souvenir que cette s�ance du Conseil de Paris a failli mal se passer? Je sais qui en porte la responsabilit�. D?ailleurs, et j?esp�re que cela lui sera rapport� en son absence, c?est vrai que c?est gr�ce au sang-froid et au sens des responsabilit�s de M. GOASGUEN, Pr�sident de votre groupe, que cette s�ance a pu finalement se d�rouler correctement et ne pas d�raper.

Voil� les raisons pour lesquelles je suis d�favorable � votre v?u et, ma foi, l?enqu�te publique est l� pour que tout le monde puisse s?exprimer. En tout cas, je veux que l?on sache que si des structures de d�mocratie participative veulent avoir des explications sur l?acceptation ou le rejet d?un certain nombre de v?ux et amendements au Conseil de Paris, je suis tout pr�t � leur r�pondre, mais � elles directement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Le v?u est repouss�.

�