Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant les v?u r�f�renc�s nos 75 et 77 dans le fascicule sur l?amiante dans les b�timents publics � Paris, v?ux d�pos�s par les groupes communiste et socialiste et radical de gauche.

La parole et � Mme BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je ne vais pas vous lire l?int�gralit� du v?u . Vous l?avez sous les yeux. Je voudrais simplement faire un commentaire. Nous sommes �videmment inquiets que l?Assembl�e nationale ait refus� une commission d?enqu�te sur l?amiante. On conna�t tous les probl�mes qui sont � l?heure actuelle en suspens, tant la responsabilit� des entreprises que la responsabilit� de l?Etat, ou les suites � donner aux diff�rentes demandes d?indemnisa-tion, la pr�vention, le d�samiantage, etc. J?ai v�cu l?exp�rience d?ailleurs moi-m�me, avec mon groupe, au S�nat. L� aussi, seule une mission d?information a �t� accept�e, sur ma demande d?ailleurs, alors que j?avais demand� au d�part une commission d?enqu�te.

Cette mission d?information, qui dispose de beaucoup moins de moyens d?investigation qu?une commission d?enqu�te, m�ne son ?train-train? s�natorial. Je ne sais pas quand son travail d�bouchera. Il est �vident que la r�ponse � la demande de commission d?enqu�te devrait �tre presque de droit, dans la mesure o� l?on sait tr�s bien que les probl�mes sont loin d?�tre r�solus et qu?il y a les plus grandes difficult�s � faire reconna�tre les risques d?exposition et les responsabilit�s.

Surtout celles des entreprises dans la contamination � l?amiante des salari�s qui, il faut bien le dire quand m�me, sont la plupart du temps des ouvriers, ayant travaill� longtemps, expos�s alors qu?ils n?auraient pas d� l?�tre. Notre v?u est de demander que le Conseil appuie la demande de commission d?enqu�te qui permet des investigations importantes du Parlement sur toutes les questions que j?ai �voqu�es. D?autre part, le fait qu?�videmment la Ville de Paris elle-m�me s?engage largement pour ce qui est de ses propres responsabilit�s, tant pour faciliter les recours aux diagnostics que pour le d�samiantage des b�timents dont elle a la responsabilit�. Voil� le sens de ce v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. CASTAGNOU a la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Alors qu?un d�cret de 1997 rend obligatoires les diagnostics amiante, il a fallu attendre les r�v�lations de la presse, il y a un mois environ, pour que soit pos� publiquement le tr�s grave probl�me de la pr�sence d?amiante dans la tour Montparnasse, dont le moins que l?on puisse dire est qu?il a fait l?objet d?une gestion laxiste et non transparente par le syndic de copropri�t� de la tour, apr�s une longue p�riode d?indiff�rence puisque, para�t-il, la pr�sence de l?amiante �tait connue depuis de nombreuses ann�es.

Un tel comportement est inadmissible quand il s?agit, l?amiante �tant canc�rig�ne, de s�curit� sanitaire concernant pr�s de 5.000 personnes qui y travaillent quotidiennement. Il ne s?agit pas de faire du catastrophisme, mais d?exiger dans un premier temps que la lumi�re soit faite compl�tement sur la r�alit� de la situation et sur les risques encourus, et dans un second temps que les mesures appropri�es soit mises en ?uvre sans attendre.

Je tiens � cet �gard � pr�ciser que l?ensemble immobilier de la tour Montparnasse comprend en sous-sol un centre sportif municipal, piscines et salles d?escrime.

A la demande de notre coll�gue, Pascal CHERKI, la Direction de la Jeunesse et des Sports a fait les d�marches r�glementaires concernant la recherche et la d�tection de pr�sence d?amiante dans ces locaux. Un diagnostic technique a �t� r�alis� en 2002. Il a r�v�l� la pr�sence d?amiante pour diff�rents types de mat�riaux. Un march� de d�samiantage a �t� lanc� il y a plusieurs mois. Il a �t� ouvert en commission d?appel d?offres le 14 f�vrier 2005. Le total des travaux de d�samiantage repr�sente une enveloppe de 400.000 euros. Le calendrier des travaux commencera le 4 juillet 2005 pour se terminer en septembre 2005. Je note avec satisfaction que la Ville, quant � elle, assume pleinement ses responsabilit�s sur ce site.

S?agissant de sant� publique, la rapidit� de la r�action est primordiale. La transparence et l?application stricte de la r�glementation sont des exigences absolues. Je m?�tonne �galement du refus de la majorit� de l?Assembl�e nationale de cr�er une commission d?enqu�te.

C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche �met le v?u que le Maire de Paris, qui doit �tre lui aussi destinataire du diagnostic amiante de la tour Montparnasse �tant donn� l?importance de ce b�timent pour la Capitale, intervienne aupr�s des autorit�s comp�tentes de l?Etat, afin que toutes les mesures conservatoires n�cessaires � la s�curit� des personnes soient mises en ?uvre dans les plus brefs d�lais dans l?attente de travaux de fond et que le respect de la r�glementation soit contr�l� de la mani�re la plus stricte.

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je pense que tout � l?heure en r�ponse � la question sur l?amiante dans les b�timents publics, des �l�ments extr�mement pr�cis ont �t� apport�s pour une partie de la r�ponse sur les b�timents publics de la Ville. On a vu que les choses avaient �t� faites avec beaucoup de s�rieux. Il vient d?�tre rappel� par Pierre CASTAGNOU qu?aujourd?hui plus personne ne peut contester la dangerosit� de l?amiante, c?est une �vidence. Cela l?�tait depuis longtemps, mais maintenant c?est reconnu par les textes, par tous les tribunaux qui jugent toujours dans le m�me sens sur la responsabilit� dans ces affaires.

On a vu que malheureusement, en d�pit de tout cela, il existe encore de l?amiante dans des b�timents priv�s, voire publics, puisque je rappelle que l?Assistance publique vient d?�tre confront�e � un grave probl�me au sein de l?h�pital Saint-Louis dans mon arrondissement, o� 19 ouvriers d?un service qui comprend 60 personnes pr�sentent des traces susceptibles de d�g�n�rer ensuite en maladies pulmonaires beaucoup plus graves.

Donc il est extr�mement important que l?on respecte les textes en vigueur, qui sont extr�mement pr�cis, 1997 et 2001 ont pu �tre rappel�s dans les d�bats, et que concernant la transparence, tous les dossiers techniques amiante soient rendus publics. Et donc, pour aller dans le sens de ce que vient de dire Pierre CASTAGNOU concernant la tour Montparnasse, c?est une exigence. Je suis donc d?accord avec les deux v?ux qui sont pr�sent�s.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 201).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 203).

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