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2005, DAC 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Maison des conservatoires” (1er) une convention annuelle d’objectifs en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Montant : 1.268.252 euros.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 1 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l?association ?Maison des conservatoires? une convention annuelle d?objectifs en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

La parole est � Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�rations concernant la ?Maison des conservatoires? appelle de nombreuses questions. Je n?en poserai que trois.

La premi�re ne touche qu?� un probl�me formel, mais qui rejoint les remarques que je fais, 9e Commission apr�s 9e Commission. Comme d?autres qui nous sont pr�sent�es aujourd?hui, la fiche de pr�sentation comporte des erreurs � commencer par le nom des membres du Conseil d?administra-tion, et je vous laisse vous reporter � la liste des ?personnalit�s connues pour leur action culturelle ou artistique?. Cette liste est manifestement p�rim�e et cela me fait me demander quelle est l?action r�elle de la Sous-direction de la vie associative en mati�re de contr�le de subventions. Mais ceci n?est pas l?essen-tiel.

La seconde question que je me pose concerne le nouveau r�le confi� � la Maison des conservatoires. Nous avons bien compris que, par ce vote, c?est la r�forme des conservatoires et plus pr�cis�ment sa philosophie que nous abordons aujourd?hui. Nous aurions aim� que ce sujet fasse l?objet d?une communication plus large, afin que notre Assembl�e comprenne r�ellement quelle politique de l?enseignement de la musique et du th��tre la Municipalit� veut engager. Nous souhaitons que la r�forme des conservatoires ne se fasse pas dans la pr�cipitation. Nous demandons que soient recens�es toutes les institutions qui prodiguent des cours de musique ou de th��tre que ce soit les conservatoires, bien s�r, mais aussi les centres d?animation et les nombreuses associations subventionn�es ou non par la Municipalit� ou la R�gion.

Vouloir mieux codifier l?enseignement de la musique ? Pourquoi pas ! Vouloir d�velopper les pratiques amateurs, bien s�r. Mais tant qu?� faire une r�forme, qu?elle prenne en compte l?existant, tout l?existant ! En r�alit�, cette r�forme des conservatoires, sur laquelle nous n?avons aucune information, et les maires d?arrondissement gu�re plus que nous, Monsieur Christophe GIRARD, semble purement et simplement une re-municipalisation bien loin de la d�centralisation que vous dites mettre en ?uvre. Et le projet que nous examinons annonce l?�clatement de la Maison des conservatoires sans que nous comprenions vraiment la strat�gie que vous d�veloppez et quelles seront ses cons�quences.

Enfin derni�re question que je veux ici exposer : vous nous dites que la Maison des conservatoires devrait s?installer � l?auditorium Saint-Germain dans le 6e arrondissement. Cette salle, appartenant � la Ville, avait fait l?objet sous la derni�re mandature d?une d�l�gation de service public. Comment, par quel tour de passe-passe, pouvez-vous installer une association dans cette salle sans proc�der � une mise en concurrence et � une d�l�gation de service public ?

Nous vous demandons, l� encore, des explications sur la proc�dure mise en ?uvre qui semble bien �loign�e de vos grands principes affirm�s de transparence.

Merci, Monsieur le Maire, de r�pondre � ces questions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Alors plusieurs questions en une. Ecoutez, nous sommes l� depuis 2001, ce qui fait donc quatre ans. Cela me semble un temps raisonnable pour la r�flexion et pour l?action.

Deux ann�es totales, compl�tes pour travailler sur cette r�forme en rencontrant � la fois les responsables, les professeurs, les parents, les associations, les pr�sidents d?association, me semble �galement un d�lai raisonnable et je ne pense pas qu?il y ait pr�cipitation.

Quant � la d�centralisation, je vous la confirme et la municipalisation, je vous la confirme, il s?agit, l�, d?une d�centralisation municipale. La subvention propos�e - je vous rappelle un certain nombre d?�l�ments -, passe de 1.047.500 d?euros en 2004, � 1.268.252 cette ann�e.

L?�volution du montant est li�e � une situation exceptionnelle. Elle tient notamment au d�m�nagement de la Maison des conservatoires - je vais y revenir - et aux frais d?installation � l?auditorium Saint-Germain. Simplement, sur ce point, vous me parlez de mise en concurrence, je ne vois pas bien pourquoi ?

En revanche, nous pouvons parler d?une convention d?occupation qui me para�t classique et banale. Cependant, peut-�tre y a-t-il des arguments que je suis pr�t � entendre. Donc profitons de la prochaine 9e Commission, pour en d�battre ou se voir avant. Mais honn�tement je n?ai pas vu de faille particuli�re et croyez-moi la Direction des Affaires culturelles ou le Secr�tariat g�n�ral de la Ville auraient point� une telle d�faillance dans notre syst�me, je n?en doute pas.

La reprise en r�gie des conservatoires municipaux d?arrondissement est en cours d?�laboration, depuis un certain temps. Nous y travaillons, mais maintenant il est temps de passer � l?acte. Le statut actuel mi-public, mi-priv�, ne peut plus �tre maintenu en l?�tat compte tenu des risques juridiques que vous connaissez, des risques financiers et organisationnels encourus.

Je vous rappelle que les conservatoires parisiens sont les seuls � jouir de ce statut mi-public, mi-priv�, dans toute la France. Je n?ai pas trouv� d?autres exemples et ce n?est pas faute d?avoir cherch�.

Cette r�forme des conservatoires municipaux d?arrondissement se traduira notamment par la reprise de la totalit� des contrats des personnels associatifs par la Ville de Paris et par l?instauration d?une nouvelle tarification homog�ne et identique pour tous les arrondissements, ce qui n?est pas le cas aujourd?hui.

Une telle r�forme ne peut �tre men�e � bien sans que l?ensemble des personnes concern�es ne soient impliqu�es dans le processus. C?est donc la raison pour laquelle je rencontre r�guli�rement depuis un certain temps toutes les personnes concern�es par cette r�forme.

J?ai tenu une r�union avec les maires d?arrondissement et les pr�sidents des associations, auxquels ont �t� remis les documents concernant donc les conditions de la mise en ?uvre de cette r�forme.

Je me propose, comme annonc� en 9e Commission, de remettre tr�s rapidement ces documents � tous les �lus, si�geant � la 9e Commission et charg�s de la culture dans chaque arrondissement de Paris afin que vous ayez le m�me niveau d?information.

Je pr�senterai les grandes lignes de la r�forme des conservatoires au Conseil de Paris de mai, � l?occasion de la pr�sentation de la nouvelle grille tarifaire. Voici donc les explications que je souhaitais vous donner, je vous remercie �videmment de votre question.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Donc je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DAC 1).

Avril 2005
Débat
Conseil municipal
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