M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 27 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'un terrain communal situ� 10, impasse Daunay dans le 11e arrondissement.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Issu de l'ancienne op�ration " Daunay-Folie-Regnault " en secteur D.P.U.R., heureusement abandonn�e gr�ce � un sursaut d'intelligence de vos services, ce programme de construction ne soul�ve pas de r�sistance majeure.
Deux remarques seulement.
La premi�re est qu'un programme de logements P.L.A. eut �t� pr�f�rable dans ce quartier, m�me si nous sommes g�n�ralement favorables � la mixit�.
La seconde est qu'un bilan de cette op�ration abandonn�e serait aujourd'hui judicieux.
Ce secteur a en effet souffert de votre action et nous aimerions conna�tre le devenir des immeubles ou des lots acquis avant 1990.
Ont-ils �t� d�truits, r�habilit�s, vendus, transf�r�s ? Sont-ils vides ou occup�s ?
Voil� notre requ�te.
Par ailleurs, nous souhaitons vous interpeller sur l'avenir d'un b�timent situ� � proximit� imm�diate de ce secteur, au 11, rue Villerm�.
Cette ancienne fabrique des pianos Steiner est un magnifique b�timent industriel en brique, de deux �tages, en tr�s bon �tat sur rue comme sur cour.
Aujourd'hui d�saffect�, la R.I.V.P. a d�cid� d'en faire table rase sans la moindre analyse de son �tat ni la moindre r�flexion sur ses capacit�s fort int�ressantes de reconversion. Elle veut construire � la place un �ni�me et anonyme b�timent de six �tages, sans identit�, sans caract�re, qui contribuera � homog�n�iser et affadir ce quartier de la Capitale.
De nombreux habitants sont oppos�s � la d�molition de ce b�timent.
La Mairie du 11e a �mis un avis d�favorable tant sur le permis de d�molir que sur le permis de construire et vous a demand� de renoncer � ce projet.
Monsieur le Maire, vous souhaitez pr�server les activit�s et l'artisanat dans notre ville. Or, vous avez ici un b�timent de caract�re qui en poss�de toutes les particularit�s et qui peut tr�s ais�ment retrouver une fonction d'h�tel d'activit�s ou accueillir une p�pini�re d'entreprises, gr�ce � une intervention fine de r�habilitation.
Monsieur le Maire, nous vous demandons de renoncer � sa destruction.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � l'orateur.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je r�pondrai sur le projet de d�lib�ration qui nous est propos� ce soir. M. BLET, l� encore, �voque des parcelles compl�mentaires qui ne font pas l'objet du projet de d�lib�ration. J'ai bien entendu ses propos et, s'il le souhaite, on lui r�pondra ou on montera une r�union pour examiner la situation, mais si l'on commence en s�ance � examiner l'ensemble des terrains qui sont aux alentours et dans l'environnement des projets de d�lib�ration que nous examinons, on aura du mal � s'en sortir !
Je vais r�pondre sur le projet lui-m�me.
M. BLET a bien dit qu'une zone de droit de pr�emption urbaine renforc�e a �t� institu�e sur les secteurs " Daunay " et " Folie-R�gnault " par d�lib�ration du 22 f�vrier 1988 mais supprim�e le 10 juillet 1990. Toutefois, la Ville de Paris �tait d�j� propri�taire de diverses emprises.
En 1994, elle a confi� la parcelle du 10, impasse Daunay � la S.G.I.M. afin d'�laborer un programme de logements interm�diaire. Il s'agit d'un terrain nu et libre.
Ce programme comprendra 20 logements financ�s en P.L.I., du F1 au F4. Il a fait l'objet d'un permis de construire d�livr� le 22 juillet 1996. Le conseil du 11e arrondissement s'�tait prononc� favorablement, d'ailleurs, sur ce projet de d�lib�ration le 13 novembre 1995.
Je remercie M. BLET, au d�but de son propos, d'avoir rappel� la finesse et l'intelligence des services de la Ville, et je lui r�pondrai bien volontiers, � sa demande, sur les emprises alentours s'il le souhaite et s'il m'en fait la demande par �crit.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je donne la parole, pour une minute, � M. VION pour une explication de vote.
M. Michel VION. - Pour une raison qui n'a rien � voir avec l'expos� de M. BLET, le groupe communiste va voter contre ce projet parce que sur les 24 logements, il y a 13 F3 et F4, qui font tant d�faut en P.L.A. : il y a des familles qui attendent ce type de logement depuis dix, quinze, vingt ans.
Nous sommes donc contre la r�alisation de ces P.L.I.
Mme Arlette BRAQUY. - Tr�s bien ! Bravo !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, DLH 27).