M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner maintenant le projet de d�lib�ration DFAECG 44 : autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � chacune des conventions sign�es avec la Soci�t� d'exploitation des march�s, la soci�t� " Cordonnier Fr�res ", la soci�t� " Paris-March�s " et le G.I.E. des march�s libres de Paris pour l'affermage des march�s d�couverts alimentaires.
Dernier orateur inscrit, M. LE GARREC.
Vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire, de me permettre de clore cette soir�e !
Vous nous demandez l'autorisation de signer de nouveau un avenant prolongeant de 6 mois les conventions d'affermage des march�s d�couverts divis�s en quatre lots.
Je rappelle, comme le pr�cise le projet de d�lib�ration, que ces conventions se terminaient le 31 d�cembre 1996 et que l'appel d'offres date de mi-avril 1996, � quelques jours pr�s.
Je comprends bien que le cahier des charges soit tr�s lourd, mais cela dure depuis plus d'un an et cela va se prolonger pendant 18 mois.
Je crois, Monsieur le Maire, - et je vous remercie d'arriver en s�ance - qu'il va falloir � l'avenir revoir la mani�re dont sont r�dig�s les cahiers des charges qui, de toute fa�on, ne sont jamais �crits de fa�on unilat�rale, mais souvent apr�s concertation pour discerner le souhaitable et le possible. Sinon, une attente trop longue laisserait supposer je ne sais quelle autre n�gociation qui, elle, n'aboutirait pas.
Nous nous abstiendrons sur cette d�lib�ration et je vous en remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, vous avez la parole pour r�pondre.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, au lieu et place de M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais pr�ciser � M. LE GARREC qu'effectivement, comme il l'a laiss� entendre lui-m�me, le grand nombre d'offres -14 offres au total, ce qui prouve l'int�r�t que suscitent les march�s parisiens pour les professionnels - et leur diversit�, notamment concernant les installations, c'est-�-dire la r�duction des coffrets �lectriques (demande formul�e unanimement par les commer�ants des march�s), les b�ches de couverture qui doivent �tre �galement agrandies pour am�liorer le confort et la commercialit� de ces march�s, ont n�cessit� des �tudes techniques comparatives de la part des services municipaux. Ces �tudes ayant elles aussi n�cessit� des d�lais suppl�mentaires compte tenu de leur complexit� et les nouvelles conventions ne pouvant alors �tre conclues au 1er juillet, il convient, conform�ment � la loi du 29 janvier 1993, d'autoriser la prolongation par avenant pour une dur�e de six mois, c'est-�-dire jusqu'au 31 d�cembre 1997.
Je voudrais vous pr�ciser qu'une proc�dure " SAPIN " complexe, demande un d�lai de 9 mois � un an environ, et que la proc�dure a �t� notoirement compliqu�e par le nombre de soumissionnaires.
Par ailleurs, cette proc�dure, contrairement aux passations de march�s, donne lieu � une phase de n�gociation apr�s que la liste ait �t� arr�t�e par la Commission d'appel d'offres en formation de loi " SAPIN ".
Mais par ailleurs, je voudrais vous rassurer en vous disant que ce d�lai n'implique pas forc�ment que nous allions au terme des six mois et que l'on peut, je crois, � bon droit, esp�rer conclure avant ce terme.
Je vous remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 44.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DFAECG 44).
Merci, mes chers coll�gues.