M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je vais passer maintenant au dossier PJEV 10 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars, des jardins du Trocad�ro et du quai Branly.
Je donne la parole au premier orateur, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci pour " l'oratrice " !
Cet appel d'offres recouvre trois parties : nettoyage des sols, collecte des corbeilles, nettoyage de quatre espaces-chiens.
On nous fait donc un lot de 655.000 F T.T.C. pour un march� dont le commencement des prestations est envisag� pour janvier 1997. C'est un peu comme d'habitude... nous sommes quand m�me en juin.
Mais ce qui n'est pas dit dans cette d�lib�ration, c'est quel est le titulaire du march� actuel, quelles sont les prestations couvertes par le march� qui venait � �ch�ance au 31 d�cembre 1996 et quel en �tait le montant. Tel que ce projet de d�lib�ration est r�dig�, il semble en effet que les prestations ont �t� modifi�es, puisque maintenant il est question d'espaces-chiens ; on peut donc penser que le montant a �volu� en cons�quence.
Mais la petite question que je me pose, moi, c'est celle des corbeilles. Si, dans les jardins du Trocad�ro, ce sont des corbeilles � claire-voie, qui sont donc toujours utilis�es effectivement (plus ou moins, h�las d'ailleurs) par les promeneurs, celles du Champ-de-Mars, par contre, sont des corbeilles � papier dont un tiers sont scell�es, dans le cadre du plan " Vigipirate " (il y en avait d'ailleurs beaucoup plus pr�c�demment).
Alors, la question que je me pose est la suivante : comment peut-on savoir le nombre de corbeilles dont le ramassage �tait pr�vu pr�c�demment, avant le plan " Vigipirate ", et le nombre actuel, et pourquoi est-ce que le montant du march� n'a pas �volu� en cons�quence ? En effet, je trouve un petit peu bizarre de vouloir faire payer le ramassage de corbeilles qui n'ont pas � �tre ramass�es... puisque de toute fa�on elles sont ferm�es !
Une des objections est : " Eh bien oui, mais le plan " Vigipirate ", jusqu'� quand sera-t-il en vigueur ? " Il me semble me rappeler qu'il avait �t� dit qu'il �tait valable jusqu'en 2001. On peut imaginer qu'il soit interrompu avant, mais dans ce cas-l� il existe dans les march�s des clauses optionnelles qui pourraient pr�voir cette situation.
Enfin, derni�re r�flexion, un certain nombre de villes, face � cette situation de plan " Vigipirate ", ont imagin�, pour supprimer les corbeilles, d'utiliser des sacs plastique transparents afin d'�viter que nos concitoyens oublient un peu trop souvent de garder avec eux leurs d�tritus et ne les jettent par terre.
Pourquoi est-ce que la Mairie de Paris ne met pas en oeuvre cette solution qui permettrait de limiter la situation actuelle, o� l'on voit beaucoup de personnes jeter par terre les diff�rents papiers, bo�tes de boisson et autres, ce qui fait que l'on a une ville dont la propret� se d�grade ?
Donc, � quand des sacs plastique transparents comme dans d'autres villes, par exemple Lyon, qui les ont mis en place depuis des mois ?
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BILLARD.
Je donne la parole � l'oratrice suivante, Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, avec cet appel d'offres concernant le nettoyage des sols et la collecte des corbeilles du Champ-de-Mars, du quai Branly et des jardins du Trocad�ro, Mme BILLARD vous a pos� la premi�re question que je souhaitais vous poser �galement.
Revient un autre probl�me : celui pos� par les d�jections canines.
Les innombrables et co�teuses campagnes de la Ville de Paris pour discipliner les propri�taires de chiens n'ont abouti � rien.
Il y a eu une campagne ridicule et impossible � mettre en pratique, c'�tait le slogan " Apprenez-lui le caniveau ", car le caniveau est encombr� par des files ininterrompues de voitures en stationnement o� un chien n'a donc pas la place de s'ex�cuter, ni d'ailleurs une m�re de famille de glisser sa poussette pour traverser une rue !
C'�tait donc une campagne irr�aliste.
Apr�s la pr�vention, le Maire de Paris avait pens� � la r�pression, qui est simplement une fa�on de faire l'�ducation des propri�taires de chiens.
Le malheur, c'est que l'article 99.66 du R�glement sanitaire du D�partement de Paris, qui pr�voit une amende de 600 F � 1.300 F, n'est pas appliqu�. Les inspecteurs du Centre d'Action pour la Propret� de Paris pour les jardins ne font rien. Les policiers charg�s de verbaliser non plus, ni pour cela ni pour surveiller la circulation et le stationnement des voitures, ce qui serait autrement plus utile que de surveiller les immeubles de personnalit�s politiques dont les activit�s pass�es ne justifient plus leur pr�sence !
En 1993, le seul budget pour le ramassage des crottes de chiens repr�sentait plus de 40 millions de francs. Tout le monde semble trouver cela normal et, ainsi, la situation ne risque pas de s'am�liorer.
De nombreuses villes en France commencent � s'occuper s�rieusement du probl�me (Grenoble, Le Havre, Bourg-en-Bresse, Mulhouse) ainsi que de nombreuses villes et capitales europ�ennes.
Je ne vois pas pourquoi les propri�taires, � d�faut d'un mat�riel sophistiqu� dont nous ne disposons pas en France, ne s'armeraient pas de pelles et de balayettes, de gants en caoutchouc et de petits sacs. Personnellement, j'ai toujours eu des chiens et j'emploie ces m�thodes, qui sont autrement plus efficaces que des encoches dans le caniveau ou des emplacements r�serv�s, car le chien n'est pas toujours capable d'attendre et de s'ex�cuter � des endroits pr�cis.
Il faut donc absolument que les propri�taires se prennent en charge. Cela n'�viterait pas le lavage � grande eau des rues, qui est indispensable, mais emp�cherait de nombreuses personnes �g�es de se casser le col du f�mur en glissant sur des crottes et de jeunes enfants de r�colter des germes pathog�nes sur les pelouses ou le sable des jardins, germes qui peuvent se transformer en maladies comme la toxocarose ou les zoonoses.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de faire appliquer la r�glementation annonc�e � grand renfort de publicit� par M. Jacques CHIRAC en 1992 et vot�e par le Conseil de Paris.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SCHNEITER.
Pour r�pondre aux intervenants, je donne tout d'abord la parole � Mme JUNOT.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT, au lieu et place de Mme Fran�oise de PANAFIEU, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Les espaces verts situ�s entre le Palais de Chaillot et l'Ecole militaire re�oivent quotidiennement un grand nombre de visiteurs, qu'il s'agisse de touristes ou de riverains. Ces jardins sont les plus fr�quent�s de Paris.
Ainsi, en compl�ment de prestations de nettoyage des agents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts au cours de la semaine, le nettoyage du sol et la collecte des corbeilles du Champs-de-Mars, du quai Branly et des jardins du Trocad�ro, sont effectu�s les week-ends et les jours f�ri�s, dans le cadre d'un march� venant prochainement � expiration.
De plus le site du Champs-de-Mars, en raison de sa topographie tr�s accessible, conna�t un probl�me particulier au niveau d'une pollution de ses all�es par les d�jections canines.
Il est donc propos� �galement dans le pr�sent march� de nettoyage, d'effectuer des interventions quotidiennes sur les quatre espaces chiens, mis en place en janvier 1997 ainsi que sur les all�es du Champs-de-Mars.
Je r�pondrai d'abord � Mme BILLARD que la majorit� des corbeilles install�es dans ces espaces verts, de forme tulipe, n'ont pas �t� ferm�es contrairement aux r�ceptacles " Decaux " (un tiers des installations).
Je souhaite, tout comme Mme BILLARD, que l'�volution de la s�curit� permette un assouplissement du plan " Vigipirate ".
L'utilisation de sacs en plastique transparents adaptables aux modules " Decaux " est � l'�tude.
D'autre part, le co�t de cette op�ration ne peut pas �tre compar� � celui de l'ann�e derni�re. En effet, le pr�sent march� de nettoyage a �t� �tendu � des interventions quotidiennes sur les quatre espaces chiens r�cemment cr��s ainsi que sur les all�es cavali�res du Champs-de-Mars.
Quant � Mme SCHNEITER, ses questions d�bordent largement ce projet de d�lib�ration. Mais je vais n�anmoins y r�pondre.
Depuis 15 ans des messages de sensibilisation sont r�guli�rement utilis�s au cours des campagnes d'affichage incitant les propri�taires de chiens � modifier leur comportement. La derni�re campagne sur ce th�me a eu lieu en novembre 1995.
Actuellement, de nouveaux moyens de sensibilisation sont � l'�tude et des panneaux sont exp�riment�s dans certains quartiers pour informer, jour et nuit, les propri�taires de chiens sur la meilleure attitude � adopter avec leur animal pour ne pas nuire au bien-�tre d'autrui.
Afin de rem�dier au manque de sens civique de certains propri�taires de chiens, les inspecteurs de la Propret� de Paris, agents asserment�s habilit�s � constater les infractions au r�glement sanitaire sur le domaine public, ont pour mission de faire appliquer la r�glementation en mati�re d'hygi�ne et de salubrit� sur la voie publique plus particuli�rement en mati�re de pollution animale. Leur r�le est aussi d'informer et de verbaliser en dernier ressort. Mais que faire lorsque le contrevenant refuse de d�cliner son identit� ? Il faut alors faire appel � un agent de police. Pendant ce temps le contrevenant a disparu avec son chien.
Il est inadmissible, Madame SCHNEITER, de pr�tendre, comme vous le faites, que les inspecteurs des Parcs, Jardins et Espaces verts et les inspecteurs de la Propret� de la Ville de Paris, n'ex�cutent pas consciencieusement leur mission.
Il est bien �vident que ce probl�me nous concerne tous. Si je suis tr�s sensible au r�le social que jouent les animaux de compagnie aupr�s des personnes �g�es ou isol�es, je suis tr�s choqu�e par le manque de civisme de certains propri�taires de chiens qui, comme vous venez de le rappeler, co�te tr�s cher � la collectivit� publique.
D�s le mois de septembre 1997, des petites pelles et des sacs en plastique seront mis � la disposition des propri�taires de chiens, de mani�re exp�rimentale, pour essayer de les responsabiliser (syst�me adopt� par la Grande-Bretagne), car la France et Paris en particulier d�tiennent le record du monde pour le nombre d'animaux de compagnie et sans doute le record du monde pour la pollution canine. Madame SCHNEITER, je vous sugg�re de cr�er une association qui aurait pour but d'�duquer et de responsabiliser nos concitoyens propri�taires de chiens. La collectivit� publique ne peut pas aller au del� de ces possibilit�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame JUNOT.
Je vais donner la parole � M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Pour r�pondre � Mme BILLARD qui s'est exprim�e sur le plan " Vigipirate " qui impose des contraintes fortes aux Parisiens, justifi�es et n�cessaires, je voudrais simplement lui r�pondre qu'� l'issue d'une r�union qui s'est tenue dans le courant du mois d'avril, en pr�sence des diff�rents partenaires concern�s par la mise en oeuvre de ce plan, la Mairie a formul� deux propositions :
D'abord, l'installation de sacs en plastique transparent sur les socles existants des r�ceptacles � d�chets, dispositif qui a �t� �tudi� aussi bien par les services de la Propret� de la ville que par le Laboratoire central de la Pr�fecture de Police et la Direction de la S�curit� publique.
Ensuite, l'installation de r�ceptacles � d�chets anti-explosifs sur un certain nombre de sites sensibles, apr�s que des essais d'ailleurs aient �t� pratiqu�s en grandeur r�elle.
Nous souhaitons �videmment une r�ponse favorable et rapide du Ministre de l'Int�rieur saisi par le Pr�fet de Police.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je vais donc mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PJEV 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit� le groupe socialiste et apparent�s et Mme SCHERER ayant vot� contre, Mme BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, PJEV 10).
Merci, mes chers coll�gues.