QOC 97-260 Question de Mme Gis�le MOREAU et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris � propos du projet d'am�nagement du secteur " Ch�teau-de-la-Reine-Blanche " (13e).
Libell� de la question :
" Mme Gis�le MOREAU et les membres du groupe communiste souhaitent �tre inform�s de l'�tat d'avancement du projet concernant le secteur du " ch�teau de la Reine-Blanche ".
Voici plusieurs ann�es, diverses dispositions administratives ont �t� prises en vue de l'am�nagement de ce quartier riche d'histoire.
A ce jour, rien n'a �t� r�alis�.
Par contre, la Ville de Paris a proc�d� � la cession de plusieurs locaux attenants au ch�teau de la Reine-Blanche, situ�s 50, rue des Gobelins (13e), sans aucune pr�cision sur leur devenir.
Mme Gis�le MOREAU et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris de leur fournir les �l�ments pr�cis et le calendrier pr�vus pour cette op�ration. "
R�ponse (Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint) :
" Afin de mettre en valeur le site de la Reine-Blanche et de mieux prot�ger le patrimoine historique qu'il comporte, la Ville a entrepris, au d�but des ann�es 1990 une action � deux niveaux :
- le contr�le de l'�volution fonci�re par le biais de l'instauration du droit de pr�emption renforc� en 1989 et du sursis � statuer en 1990 ;
- l'encadrement r�glementaire, par la cr�ation au Plan d'occupation des sols de Paris d'un secteur de plan de masse " Reine-Blanche ", approuv� par le Conseil de Paris en 1992. Un secteur de plan de masse est un plan d�taill� cot� � trois dimensions, imposant des prescriptions architecturales pr�cises.
Les r�flexions men�es depuis lors ont conduit en 1993 � la suspension du projet d'intervention municipale par acquisitions fonci�res, la Ville se proposant d'agir par le biais de la r�glementation de l'urbanisme et de l'am�nagement de l'espace public. C'est pourquoi, le 3 f�vrier 1997, le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � c�der les lots acquis par la Ville d�pendant de la propri�t� du 15, rue des Gobelins, et � lever le droit de pr�emption urbain renforc� instaur� sur les immeubles 15 et 19, rue des Gobelins, situ�s hors du p�rim�tre de secteur de plan-masse.
Il est envisag� de modifier le r�glement r�gissant le secteur de plan-masse, dont les difficult�s de mise en ?uvre ont �t� r�v�l�es � l'occasion du d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire sur le terrain de l'Etat sis 9 � 17, rue Gustave-Geffroy en 1995.
Le permis est actuellement bloqu�, et le Minist�re de la Culture �tudie un nouveau programme li� � la Manufacture des Gobelins et au Mobilier national.
La modification du secteur de plan-masse, ainsi que la mise au point d'un sch�ma d'urbanisme concernant l'espace public sur un p�rim�tre plus large afin d'int�grer des �l�ments structurants du quartier aussi importants que la Manufacture des Gobelins, le square Ren�-Le-Gall et le Mobilier national, ont donn� lieu � la r�alisation d'une �tude command�e par la Ville � la fin de l'�t� 1996 � l'architecte en chef des Monuments historiques charg� de la Manufacture et � l'architecte ma�tre d'?uvre du projet de la R.I.V.P.
L'�tat de ces r�flexions a �t� pr�sent� r�cemment par le Maire du 13e arrondissement aux riverains et associations int�ress�s.
Pour ce qui est du calendrier de modification du secteur de plan-masse, il est subordonn� � la d�finition d'un programme d'am�nagement sur le terrain de l'Etat. La Ville ne dispose actuellement d'aucune information concernant les �ch�ances de l'�tude engag�e par le Minist�re de la Culture � ce sujet. "