Libell� de la question :
" Dans l'immeuble situ� 50, rue de Turbigo (3e), anciennement occup� par la Direction de la Construction et du Logement, des logements ont �t� r�alis�s ainsi qu'une halte-garderie dans les locaux en rez-de-chauss�e.
L'antenne cr�che familiale du 3e arrondissement devait �galement y �tre transf�r�e et, selon le calendrier des travaux officiellement communiqu�, la livraison des locaux et l'installation des services (confi�s � la S.A.G.I.) devaient intervenir en septembre 1997.
Or, la Direction de l'Architecture vient de refuser la poursuite des travaux, exigeant le d�p�t d'un nouveau permis de construire. Si la proc�dure impos�e appara�t justifi�e du fait de l'ampleur de ce chantier, elle retarde cependant le calendrier d'au moins 3 mois.
M. Pierre AIDENBAUM, Mme Malvina PIN et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris pourquoi ses services n'ont pas examin� plus t�t le dossier technique et la S.A.G.I. n'a pas pris les dispositions usuelles dans la cr�ation de chantier pour la Petite enfance.
Enfin, ils demandent � M. le Maire de Paris de respecter le calendrier pour ne pas davantage p�naliser le 3e arrondissement o� il manque d�j� une cr�che et qui se voit maintenant priv� de son antenne cr�che familiale pour une dur�e ind�termin�e. "
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
" L'op�ration d'am�nagement d'une nouvelle antenne familiale 50, rue de Turbigo (3e) � �t� confi�e par convention de mandat � la S.A.G.I. qui avait d�j� r�alis� la halte-garderie voisine.
Les travaux envisag�s �tant situ�s strictement � l'int�rieur du volume du b�timent existant, la S.A.G.I. avait envisag� de d�poser en d�cembre 1996 une d�claration d'un �tablissement recevant du public.
Toutefois, l'administration municipale a jug� cette proc�dure inadapt�e. En effet, il s'agissait de transf�rer les activit�s de la cr�che familiale fonctionnant jusque l� rue au Maire et par l� m�me de changer la destination initiale des surfaces d'une partie de cet immeuble. L'administration a donc invit� la S.A.G.I. � d�poser une demande de permis modificatif en ce sens. Cette proc�dure entra�ne des d�lais plus longs.
Le dossier de permis de construire modificatif a donc �t� d�pos� par la S.A.G.I. le 7 mars 1997. Il est en cours d'instruction.
Cette modification de processus conduit � un d�marrage des travaux en novembre 1997 pour une ouverture fin avril/d�but mai 1998.
D'ores et d�j�, et profitant de ce que la halte-garderie 2, rue Bailly ouverte fin octobre 1996 ne fonctionne pas encore � pleine capacit�, les activit�s p�dagogiques de l'antenne de cr�che familiale ont �t� red�ploy�es provisoirement dans les locaux de la halte ; il n'y a donc pas de rupture d'activit� de l'antenne de cr�che familiale.
Une vigilance toute particuli�re sera apport�e � ce dossier afin que le chantier soit en mesure de d�marrer au plus t�t et que ses d�lais de r�alisation soient r�duits au maximum. "