M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'approbation du compte administratif d'investissement de la Ville.
Il y a un orateur inscrit, Mme FLAM.
Je lui donne la parole.
Mme Mireille FLAM. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Ce projet de d�lib�ration concerne le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris c'est-�-dire qu'il rend compte � l'assembl�e d�lib�rante de la r�alisation du budget d'investissement pour l'exercice 1996.
Il avait �t� pr�sent� lors de l'adoption du budget au mois de mars, un budget d'investissement qui s'�quilibrait en d�penses et en recettes � 8,8 milliards.
Ce compte administratif est pr�sent� en recettes et en d�penses � 6,5 milliards de francs c'est-�-dire un taux de r�alisation par rapport aux pr�visions de 75 %. C'est donc trois quarts des recettes et trois quarts des d�penses seulement qui ont �t� r�alis�s, une moins value de 2,3 milliards de francs.
Que constate-t-on en recettes ?
On constate 1 milliard d'emprunt qui n'a pas �t� r�alis� sur les 3,5 milliards d'emprunts qui avaient �t� pr�vus.
On constate 350 millions d'autofinancement non r�alis�s. Cela peut s'expliquer puisqu'en fait, le budget de fonctionnement, comme il a �t� dit, a �t� r�alis� avec un exc�dent de 44 millions, qui n'�tait donc pas suffisant pour permettre les 350 millions de pr�l�vements pr�vus lors du budget.
Le compte n'y est pas pour les 2,3 milliards.
On constate �galement une moins-value de 371 millions au compte foncier.
On constate 240 millions de recettes en moins sur les zones d'am�nagement concert�.
Et on constate 114 millions de francs en moins sur les travaux pour compte de tiers au chapitre 922.
Tout cela concourt aux 2,3 milliards de francs de recettes qui n'ont pas �t� r�alis�es. On retrouve effectivement ces chiffres dans les colonnes de la synth�se qui nous a �t� pr�sent�e � l'appui du projet de d�lib�ration.
Pour aller trouver le d�tail de ces 2,3 milliards il faut retourner dans les diff�rents chapitres de charges. Je ferai � ce propos deux observations.
Aucun commentaire ne figure dans les d�veloppements sur les moins-values intervenues, c'est-�-dire que lorsque la Ville emprunte 2,5 milliards alors qu'elle avait pr�vu 3,5 milliards, elle n'explique pas pourquoi elle n'a pas emprunt� ces 3,5 milliards ? C'�tait pourtant bien une volont� politique de recourir � l'emprunt ou de ne pas recourir � l'emprunt.
Lorsque la Ville ne pr�l�ve pas les 350 millions d'autofinancement sur les recettes de fonctionnement, c'est bien parce qu'elle n'a pas pu le faire puisqu'en fait le budget de fonctionnement s'est ex�cut� difficilement, comme il a �t� dit par les coll�gues qui m'ont pr�c�d�e.
Lorsque la Ville constate que 371 millions n'ont pas �t� r�alis�s au compte foncier, ne pourrait-elle nous dire pourquoi elle n'a pas r�alis� ces 371 millions ?
Aucun �l�ment ne figure dans ce compte administratif alors que l'objet de la d�lib�ration sur le compte administratif est bien de pr�senter � l'assembl�e d�lib�rante ce qui a r�ellement �t� r�alis� � partir des pr�visions faites lors du budget.
La deuxi�me observation que je veux faire concerne les d�penses, puisque, bien s�r, s'il y a deux milliards trois de recettes en moins, il y a eu deux milliards trois de d�penses �galement en moins. L� encore nous avons peu d'�l�ments. Ce que l'on constate, comme le disait mon coll�gue M. AUTEXIER, c'est que ce qui a le plus souffert ce sont les d�penses d'�quipement scolaire, culturel et sportif, et les d�penses d'�quipement sanitaire et social ; les d�penses d'�quipement scolaire, culturel et sportif ont �t� r�alis�es � 56,8 %, ce qui signifie que c'est plus de la moiti� des d�penses d'�quipement scolaire, culturel et sportif qui n'ont pas �t� r�alis�es. Vous devriez nous donner des �l�ments sur ces d�penses qui n'ont pas �t� r�alis�es.
M. AUTEXIER a dit qu'il y avait des besoins, un d�bat a commenc� � s'installer pour savoir s'il y avait des besoins ou pas, mais c'est ce d�bat que nous devrions avoir. Il faudrait pour cela que nous ayons des �l�ments sur ce qui n'a pas �t� r�alis�. Vous avez peut-�tre fait les bons choix, mais en tous cas nous ne pouvons pas nous prononcer sur les choix que vous avez faits puisque nous ne le connaissons pas.
En ce qui concerne les d�penses d'�quipement sanitaire et social, 42,4 % de ces d�penses ont �t� r�alis�es, a contrario pratiquement 60 % des d�penses d'�quipement sanitaire et social n'ont pas �t� r�alis�es dans ce secteur. Pourtant elles concernent la vie quotidienne des Parisiens.
Donc nous pensons que les besoins sont extr�mement importants, et j'estime que c'est ce d�bat que nous devrions avoir, je ne crois pas que vous pensiez que les besoins ne sont pas l�, nous vous donnons des �l�ments sur les besoins, et vous savez bien que les besoins sont l�, simplement vous n'avez pas les moyens de les r�aliser, parce qu'effectivement l'on constate 240 millions de recettes en moins sur les Z.A.C., et nous savons bien les uns et les autres qu'il y a des probl�mes sur les recettes de la Ville. On constate ainsi 371 millions de recettes en moins au compte foncier, et nous savons bien les uns et les autres qu'il y a des probl�mes sur ce type de recettes. C'est ce d�bat que nous devrions avoir, si nous d�battions dans la transparence. Or les �l�ments fournis ne nous permettent pas de d�battre dans la transparence, et je le regrette.
En conclusion, je dirai que se pose la question de la sinc�rit� des pr�visions budg�taires que vous pr�sentez en mars, puisque si l'on regarde les pr�visions budg�taires des ann�es pr�c�dentes, non pas de l'ann�e 1995 o� en fait c'�tait le m�me sch�ma, mais des ann�es 1991, 1992, 1993 et 1994, on voit des taux d'ex�cution qui d�passent 90 % ; avec un taux d'ex�cution du budget qui d�passe 90 % on peut dire que les pr�visions budg�taires sont sinc�res - au sens du Code g�n�ral, il ne s'agit pas d'une appr�ciation morale - mais lorsque vous avez un taux de r�alisation qui est des trois quarts de ce qui a �t� pr�vu, on ne peut plus dire que le budget est sinc�re ; il y a des raisons � cela, et ces raisons j'aimerais que nous puissions en d�battre pour avoir un d�bat franc et loyal, un d�bat dans la transparence, pour effectivement confronter nos options pour la Ville de Paris.
Aujourd'hui les �l�ments qui nous sont donn�s lors de la pr�sentation de ce compte administratif ne nous permettent pas de d�battre dans la transparence. Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Monsieur Jean-Fran�ois LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Oui, Monsieur le Maire, je dirai � Mme FLAM que bien entendu nous partageons ses objectifs, sinc�rit� et transparence, transparence et sinc�rit�, elle a suffisamment r�p�t� ces termes, nous ne pouvons bien entendu que la suivre, d'ailleurs c'est ce qui est fait. Et quand vous dites qu'il n'y a pas de d�bat, alors de quoi parlons-nous en ce moment ? Nous parlons bien de tout cela.
Lorsque vous dites que le taux d'ex�cution du budget d'investissement n'est pas satisfaisant, d'abord vous oubliez de rappeler que le taux d'ex�cution de la section de fonctionnement est lui, tr�s satisfaisant, puisque cela n'a pas �t� suffisamment relev� tout � l'heure par M. BRAVO ni par M. AUTEXIER, mais il est vrai que l'on ne parle pas des trains qui arrivent � l'heure.
Alors il y a un probl�me sur l'ex�cution du budget d'investissement, c'est un fait. Madame FLAM, cela vous a pourtant �t� dit et r�p�t� encore vendredi dernier en 1�re Commission, mais pour des raisons myst�rieuses il y a un dialogue de sourds. Vous dites que la Ville met de la mauvaise volont�, ne veut pas d�penser, faire face � ses d�penses d'investissement, mais, Madame, vous savez tr�s bien que cela r�pond � certaines lenteurs, � certaines difficult�s, et la v�rit� est que ce qui serait int�ressant c'est que vous puissiez nous citer sur l'exercice pass� une seule d�pense qui n'aurait pas �t� mandat�e, parce que la Ville y aurait mis un frein et y aurait mis une mauvaise volont�, ce n'est pas le cas.
Donc si l'emprunt n'a pas �t� mobilis� � hauteur d'un peu plus d'un milliard de francs, c'est tout simplement parce que cela n'a pas �t� n�cessaire, parce que ces mandatements n'�taient pas... mais oui, Madame, ce n'est pas la peine de prendre ces arguments � la rigolade, c'est une r�alit� Madame FLAM... une r�alit� contre laquelle vous ne pouvez strictement rien, alors on ne peut que vous r�p�ter ce qui a �t� d�j� dit.
Vous reprochez � la Ville de ne pas avoir emprunt� ce milliard cinquante millions en disant que c'est vraiment abominable, �pouvantable, que la Ville ne l'ait pas fait, mais si elle l'avait fait, qu'est-ce qui se serait produit ? Elle pr�senterait aujourd'hui des r�sultats b�n�ficiaires, c'est ce que vous souhaitez ? Elle n'a pas emprunt� ce milliard tout simplement parce qu'elle n'en a pas eu besoin, parce que les mandatements n'�taient pas sur le point d'aboutir. C'est une r�alit� � laquelle vous ne pouvez absolument rien.
Vous savez tr�s bien que dans les op�rations d'investissement il y a un certain nombre de retards qui tiennent parfois � l'attitude de certaines autorit�s d'Etat, service de l'Architecture, Architecte des B�timents de France, qui freinent les op�rations. Vous savez tout cela, vous savez qu'au quotidien, dans les arrondissements, nous connaissons ces retards, eh bien ces retards sont tr�s explicables, ils ont � chaque fois une raison d'�tre.
Voil� ce que je voulais dire bri�vement � Madame FLAM en essayant de lui redire une fois encore que j'aimerais qu'elle prenne un jour en consid�ration ces arguments qui ont une r�alit� et qu'elle ne les m�lange pas avec des notions de transparence qui, je crois, n'ont rien � voir avec le sujet, parce que les comptes de la Ville sont sinc�res, ils refl�tent tr�s strictement une r�alit�, une r�alit� qui, Madame, est ce qu'elle est.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 42.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus, M. le Maire de Paris n'�tant pas pr�sent en s�ance. (1997, DFAECG 42).