M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 144 : remboursement de la participation pour insuffisance d'aires de stationnement au profit des constructeurs ayant abandonn� ou modifi� leurs projets.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, la loi est mal faite !
Aujourd'hui, les constructeurs qui ne respectent pas, dans leur programme, le nombre minimum de places de stationnement impos�es par l'article 12 du P.O.S. sont soumis � de terribles amendes pr�lev�es par le seigneur de l'H�tel-de-Ville, � moins qu'ils ne trouvent une solution de remplacement dans les environs, ce qui n'est pas ais�.
Certains constructeurs, terroris�s par l'id�e de devoir subir cette humiliation, p�chent donc dans le sens inverse et construisent un net surplus de places de stationnement afin de s'accorder la gr�ce et la reconnaissance de l'H�tel-de-Ville, avec quelques marges b�n�ficiaires suppl�mentaires en prime.
C'est le cas de la S.E.M.E.A.-XV qui nous soumet un programme de construction de 18 logements P.L.I. au 13, impasse du Mont-Tonnerre dans le 15e, o� 39 places de stationnement sont pr�vues, soit un exc�dent de 21 places.
C'est un fait, les places de stationnement se vendent cher et sont une source confortable de revenus pour les promoteurs qui ne s'int�ressent gu�re � l'instabilit� du sous-sol parisien et n'h�sitent pas � creuser plusieurs niveaux de sous-sols pour parvenir � leur fin.
Mais, Monsieur le Maire, plut�t que de taxer l'insuffisance de places de stationnement, c'est au contraire l'exc�dent d'aires de stationnement qu'il faudrait taxer.
C'est un danger pour le sous-sol de la capitale. C'est un facteur d'aggravation des pathologies m�dicales atmosph�riques et phoniques dues � la pollution automobile.
Les parcs de stationnements sont des nids � voitures, des milieux prot�g�s propices � leur reproduction. Loin de r�duire le stationnement en surface, les parkings sont de v�ritables aspirateurs � voitures.
Imposer la cr�ation de places de stationnement, c'est favoriser la prolif�ration automobile en incitant � l'utilisation des voitures. C'est contribuer � la d�gradation du cadre de vie et mettre en p�ril la sant� des Parisiens.
Il faut, au contraire, une v�ritable politique de dissuasion pour renverser les pratiques des Parisiens en mati�re de d�placement.
Il faudrait notamment supprimer l'obligation de cr�ation de places de stationnement dans les programmes de bureaux.
A Amsterdam ou � Zurich, les cr�ations de parkings sont interdites lors des constructions de bureaux. Les transports en commun sont ainsi d�lib�r�ment privil�gi�s.
C'est tout le P.O.S. de Paris qu'il faudrait r�viser en profondeur. Je ne saurais trop vous y inciter, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - J'ai �cout� attentivement M. BLET. Je lui rappelle qu'il convient de souligner que le Code de l'urbanisme pr�voit que les P.O.S. doivent comporter des dispositions n�cessaires pour que soit assur� le stationnement hors des voies publiques des v�hicules correspondant aux besoins des immeubles � construire. Le P.O.S. de Paris contient donc de telles dispositions, mais la port�e de celles-ci a �t� consid�rablement att�nu�e au cours de sa derni�re r�vision en 1994.
En effet, les seuls stationnements exig�s correspondent � une place par logement neuf construit, les r�habilitations mais aussi les transformations de locaux (par exemple les transformations de bureaux en logements) ne g�n�rent aucune obligation.
Les dispositions du P.O.S. de Paris sont donc en la mati�re tr�s raisonnables et prennent en compte de fa�on �quilibr�e les demandes des habitants disposant de v�hicules automobiles et les exigences de l'environnement.
Par ailleurs, la suppression des obligations en mati�re de stationnement figurant au P.O.S. serait totalement ill�gale, sauf si bien entendu une r�forme du code de l'urbanisme venait � supprimer de telles obligations. Cela rel�verait d'ailleurs dans ces conditions de la comp�tence du Ministre Dominique VOYNET, que conna�t bien M. BLET. En tout �tat de cause, le pr�sent projet de d�lib�ration est sans rapport avec le probl�me de principe �voqu� par M. BLET.
Il s'agit en effet uniquement du remboursement aux constructeurs de la participation pour insuffisance de stationnement vers�e par ceux-ci pour des projets abandonn�s ou modifi�s.
Merci, mon cher coll�gue.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 144.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme SCHNEITER ayant vot� contre, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus, M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1997, DAUC 144).