M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DAUC 57 : approbation du principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 12 classes, Z.A.C. " Pajol ", (18e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Madame SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous proposez la construction d'une �cole de 12 classes dans la Z.A.C. " Pajol ". Cette construction est pr�vue au niveau des lignes de chemin de fer, ce qui permettra aux enfants de b�n�ficier du bruit et de la pollution des motrices � fuel qui utilisent ces voies ferr�es ! Je vous rappelle que l'�cole situ�e rue de Torcy subit d�j� les m�mes nuisances, au grand dam des parents et des enseignants. Il faudrait peut-�tre cesser de reproduire les m�mes erreurs.
Cette Z.A.C. " Pajol " est une aberration. Les habitants qui, d'apr�s les propres chiffres de la Direction des Parcs et Jardins, ne disposent que de 0,70 m�tre carr� d'espace vert par habitant, alors que la densit� du quartier s'�l�ve � 750 habitants par hectare, souhaitent la transformation de ces terrains S.N.C.F. en parc. Je ne peux que leur donner raison et voterai contre ce projet.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SCHNEITER.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, depuis d�but f�vrier, un permis de d�molir pr�voit la d�molition de l'ensemble des b�timents situ�s sur le site " Pajol ". Ces destructions imminentes incluent donc le tr�s beau b�timent des Messageries situ� � l'angle des rues Pajol et du D�partement. Cette d�molition nous appara�t plus que pr�matur�e. D'abord parce que la premi�re phase du chantier de construction d�butera au nord, � l'autre extr�mit� du site, il n'y a donc pas urgence � faire table rase des Messageries ; ensuite parce que l'�conomie g�n�rale du projet est remise en question et que les temps sont � la rigueur budg�taire.
Les d�molitions ont un co�t, les constructions aussi ; il devient alors aberrant de r�duire � n�ant un b�timent en tr�s bon �tat et d'une architecture de qualit� qui pourrait ais�ment et � moindre co�t �tre reconverti. C'est d'ailleurs ce que stipule express�ment la section d'Architecture et d'Environnement de la D.C.L. consult�e sur le permis de d�molir le 24 septembre 1996, qui d�clare : " Je m'�tonne qu'on d�molisse un b�ti qui ressemble � s'y m�prendre � une �cole, pour faire � la place une �cole. "
La r�alit� est bien l�, Monsieur le Maire, vous ne savez toujours pas composer avec l'existant, avec ce patrimoine modeste mais int�ressant que vous sembliez pourtant reconna�tre depuis quelques mois. La table-rase reste le mot magique qui hante certains esprits parisiens. Vous demeurez incapable d'envisager des solutions innovantes de reconversion alors qu'elles pourraient, dans de nombreux cas, vous faire gagner du temps et de l'argent dans l'am�nagement de certains quartiers.
Aujourd'hui le projet de la Z.A.C. " Pajol " impose un quartier ind�pendant, referm� sur lui-m�me, un nouveau ghetto en perspective. C'est un projet r�trograde dans un quartier tr�s sensible o� cohabitent une trentaine de cultures et une dizaine de religions, avec un esprit communautaire fort ; un quartier o� les logements sociaux sont d�j� tr�s nombreux, mais o� les �quipements collectifs, scolaires et culturels font d�faut, o� les lieux de rencontre et les jardins publics sont absents, o� le commerce p�riclite, except� celui des stup�fiants.
Afin de mieux comprendre ce contexte et d'adapter votre projet, vous aviez raisonnablement accept� de lancer une �tude socio-�conomique. Mais aujourd'hui, alors que cette �tude n'a toujours pas �t� lanc�e, vous d�marrez les travaux avec en poche un projet parachut� ne tenant pas compte des r�alit�s locales.
Monsieur le Maire, les habitants de ce quartier et l'association " La Chapelle " vous demandent un moratoire pour r�viser totalement les objectifs et l'�conomie g�n�rale de cette Z.A.C. Ils vous demandent de suspendre toute action pr�matur�e qui compromettrait l'avenir de leur quartier. Soyez patient, laissez m�rir cette op�ration, en tenant compte de tous les param�tres et engagez une v�ritable concertation avec les habitants et les associations.
De plus, c'est une bien curieuse �cole que vous nous proposez : elle comporte 7 classes maternelles et 5 classes �l�mentaires. Le cursus maternel comportant 3 sections ou niveaux - petite section, moyenne section, grande section - � raison de 2 classes par niveau, il y aurait 6 classes ; o� situez-vous la 7e, m�me dans ce contexte polyvalent ? Il y a d'ores et d�j� dans cette future �cole des classes � doubles niveaux, alors que ni les enseignants ni les parents n'en sont friands.
Ensuite, nous aimerions savoir comment se fera la mont�e p�dagogique d'une telle �cole maternelle dans les 5 classes �l�mentaires pr�vues. Il y a en effet 5 niveaux du cours pr�paratoire au cours moyen 2. Comment 7 fois 25 �l�ves se transformeront-ils en 5 fois 25 �l�ves ? Ou plus simplement comment 2 fois 25 �l�ves de grande section deviendront-ils 1 C.P. de 25 ? Et ainsi de suite. Ce n'est pas une �cole de 5 classes �l�mentaires qu'il faut, mais une �cole de 10 classes �l�mentaires. C'est une �cole d�s�quilibr�e d�s sa conception qui est ici propos�e.
Par ailleurs, un probl�me tr�s grave de pollution affecte ce site qui emp�che toute r�alisation sans une solution pr�alable. Vous ne l'ignorez pas, des locomotives diesel stationnent en limite du site " Pajol " ; dans l'�cole Torcy, � proximit�, des crises d'asthme ont �t� constat�es et les enfants ont �t� priv�s � plusieurs reprises de la cour de r�cr�ation pour cause de forte pollution. L'enqu�te r�alis�e par la Pr�fecture reste secr�te. Pis encore, la r�union du Comit� d�partemental d'hygi�ne devant en d�lib�rer en mai dernier a �t� supprim�e � la veille des �lections et les r�sultats des mesures n'ont toujours pas �t� port�s � la connaissance des habitants. Bien que d�sign� par votre assembl�e pour si�ger en qualit� de suppl�ant dans ce Conseil, la Pr�fecture refuse de m'adresser les convocations. Mais surtout des mesures urgentes doivent donc �tre prises pour �liminer cette importante source de pollution et les risques qu'elle entra�ne en mati�re de sant� publique.
Monsieur le Maire, un refus d'intervention de votre part serait grave. En effet, vous vous appr�tez aujourd'hui � lancer la construction d'une �cole et de logements � quelques m�tres � peine de ces locomotives diesel. Pire encore, l'implantation de la cour de r�cr�ation donne directement sur les voies, selon le mod�le m�me de l'�cole Torcy, qui donne directement sur le grill d'approvisionnement des 150 locomotives diesel. Cela devient un acte pr�m�dit�.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je vous demande de bien vouloir conclure, Monsieur BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - J'arrive � la conclusion, si vous me laissez terminer, Monsieur le Maire. Les mesures n�cessaires pour faire cesser cette pollution sont un pr�alable au lancement de cette op�ration. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de suspendre la Z.A.C. " Pajol " et d'engager une refonte totale du projet afin de d�finir, dans la concertation, un projet qui ne porte pas atteinte au quartier de la Chapelle et qui r�ponde aux attentes de ses habitants et � la sant� de ses enfants.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET
Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole � M. Claude GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, encore que la question g�n�rale m�riterait d'�tre pos�e � Mme COUDERC. Je me contente en ce qui me concerne, d'essayer de faire construire dans les meilleures conditions les �coles polyvalentes de la Z.A.C. " Pajol " sans porter d'appr�ciations, qui ne d�pendent d'ailleurs pas de moi mais de l'ensemble du Conseil qui a d�j� statu� � cet �gard.
Sur la Z.A.C. " Pajol ", je veux dire � M. BLET quand m�me que sa math�matique sur les classes et la croissance exponentielle laisse r�veur, car ce n'est pas tout � fait comme cela que se posent les questions dans les �coles. Il n'y a pas une esp�ce de m�canique de la maternelle sur l'�l�mentaire et par cons�quent de ce point de vue en tout cas, sans reprendre les critiques que vous avez �voqu�es, il y a eu une large concertation entre l'Acad�mie et les services de la Ville, et je crois que la solution qui est adopt�e est une solution raisonnable.
Cette Z.A.C. a �t� cr��e par d�lib�ration du 21 novembre 1994 et toutes les proc�dures nous ont amen� � l'approuver par d�lib�ration le 22 janvier 1996. Afin de r�pondre aux besoins scolaires engendr�s par cet am�nagement, nous avons pr�vu de cr�er une �cole polyvalente - car je ne partage pas votre sentiment sur les �coles polyvalentes - de 12 classes maternelles et �l�mentaires sur un terrain d�limit� par la rue Pajol et deux nouvelles voies � cr�er.
La livraison de cette �cole est pr�vue pour la rentr�e de septembre de l'an 2000. Conform�ment aux dispositions du Code des march�s publics, un concours d'architectes a donc �t� organis� et la d�cision de ma�trise d'oeuvre fait l'objet d'un march� soumis au Conseil de Paris au cours de cette s�ance. Ce march� pr�voit une tranche ferme qui aboutit � l'�tude d'avant-projet et deux tranches conditionnelles : l'une porte sur le projet et l'autre sur les �tudes d'ex�cution et de direction des travaux. La structure du march� permettra donc de s'adapter � l'�volution des r�flexions qui pourraient intervenir, car effectivement vous avez raison de le souligner, il y a quelques questions qui se posent.
En effet, � ce jour, la r�flexion porte sur le probl�me de la pollution, et de la pollution, comme vous l'avez soulign�, par les locomotives diesel.
Deux campagnes de mesures ont �t� r�alis�es � ce sujet. Les niveaux d'exposition aux polluants mesur�s ne montrent pas, semble-t-il, de situation particuli�re par r�f�rence au reste de l'agglom�ration. Toutefois, dans certaines conditions m�t�orologiques et de fa�on fugitive, des panaches de fum�e �mis par les locomotives diesel retombent sur les habitations riveraines et ce probl�me fait donc l'objet de concertations, que nous menons en liaison avec la S.N.C.F. En particulier, le Conseil d�partemental d'hygi�ne a d�j� �voqu� cette question le 21 mars 1997 et nous sommes tomb�s d'accord pour l'�voquer de nouveau lors de sa session en automne prochain, c'est-�-dire probablement au mois d'octobre.
Par cons�quent, il y a effectivement dans le projet de l'�cole polyvalente des �l�ments d'adaptation en fonction du r�sultat de la concertation avec la S.N.C.F. pour faire droit � une partie de vos questions.
En ce qui concerne la g�n�ralit� de la Z.A.C. " Pajol ", je vous recommande, lors du prochain Conseil, de poser la question � Mme COUDERC qui vous r�pondra.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOASGUEN.
Je vais donc mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 57.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SCHNEITER, BILLARD, et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 57).
Merci, mes chers coll�gues.