Libell� de la question :
" Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT demandent � M. le Pr�fet de police de leur pr�ciser les r�gles qui pr�sident au renouvellement des commissaires de police qui ont en charge les commissariats centraux.
S'agissant du commissariat central du 2e arrondissement, ils viennent d'apprendre qu'un nouveau titulaire a �t� nomm�. Le commissaire pr�c�dent avait �t� nomm� en f�vrier 1996. Le nouveau commissaire est donc le 7e titulaire de ce poste en moins de 10 ans.
Or, pour effectuer un travail efficace, il faut �videmment bien conna�tre l'arrondissement et les probl�mes sp�cifiques qu'on y rencontre. Il semble qu'un commissaire central qui reste � son poste � peine plus d'un an peut difficilement, et malgr� toute sa bonne volont�, �tre l'homme de la situation. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" Le d�cret du 9 mai 1995, portant statut particulier du corps de conception et de direction de la Police nationale, auquel appartiennent les commissaires de police, ne comporte aucune disposition interdisant � un fonctionnaire de ce corps de postuler pour un poste vacant.
Son article 11 pr�voit simplement que la dur�e minimale de la premi�re affectation pour les commissaires de police de premier grade est fix�e � deux ans apr�s titularisation.
Par ailleurs, il est d'usage que la Commission administrative paritaire ne donne pas d'avis favorable � la mutation d'un fonctionnaire dont l'affectation date de moins d'un an.
Dans le cadre de ces dispositions statutaires, la gestion des emplois de conception et de direction des services actifs de la police parisienne cherche � concilier plusieurs imp�ratifs.
En premier lieu, la Pr�fecture de police s'attache � fid�liser ses cadres, de mani�re � disposer de commissaires ayant une bonne connaissance de la vie de la Capitale et qui y soient parfaitement int�gr�s.
Cette fid�lisation permet aux commissaires de police de se familiariser tr�s rapidement avec les probl�mes g�n�raux de l'ensemble de la Ville et ceux qui sont propres aux diff�rents arrondissements ou quartiers dans lesquels ils sont affect�s.
Dans toute la mesure du possible, les directions ont le souci de maintenir les chefs de service dans leur poste pour une dur�e moyenne de l'ordre de 3 � 5 ans.
A cet �gard, je partage pleinement les pr�occupations dont vous avez bien voulu me faire part et puis vous assurer qu'elles sont prises en compte dans la pr�paration des affectations de commissaires � la t�te des services territoriaux de la Pr�fecture de police.
Il n'en reste pas moins que certains mouvements d'ensemble peuvent venir contrarier ce choix. C'est ainsi que des d�parts non programm�s viennent perturber l'ordonnancement des affectations, ph�nom�ne amplifi� par les d�parts � la retraite qui, s'ils sont bien entendu pr�visibles, entra�nent cependant des vacances de postes qu'il convient de combler.
En outre, la Pr�fecture de police doit �galement �tre en mesure de garantir � ses commissaires de police une mobilit� suffisante pour leur permettre d'enrichir leur exp�rience professionnelle et de disposer de perspectives de carri�re attrayantes, deux param�tres essentiels � la motivation de ses cadres et � leur promotion.
S'agissant du 2e arrondissement, je ne doute pas que le commissaire principal Etienne RIFFAULT, dot� d'une exp�rience solide et diversifi�e, assumera de mani�re tout � fait satisfaisante les nouvelles fonctions qui viennent de lui �tre confi�es. "