M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 88 : cession par la soci�t� d'H.L.M. " R�sidence urbaine de France " au b�n�fice de la Sonacotra d'un bail � caract�re emphyt�otique en vue de l'�dification d'un foyer pour travailleurs migrants au 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Al�sia, dans le 14e.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, vous souhaitez c�der le bail emphyt�otique accord� � la S.A. d'H.L.M. " R�sidence urbaine de France " � la Sonacotra qui souhaite acqu�rir les b�timents construits et les r�habiliter.
Nous n'y voyons pas d'inconv�nient.
C'est par contre le bail initial que vous avez accord� � la S.A. d'H.L.M. " R�sidence urbaine de France " pour la construction de ce foyer qui nous interpelle.
En effet, le terrain consenti est situ� en bordure imm�diate des voies ferr�es du r�seau de la gare Montparnasse o� transitent trains de banlieue, trains grandes lignes et T.G.V.
Aujourd'hui, l'ensemble du trafic ferroviaire en jour ouvrable de base (J.O.B.) repr�sente environ 395 trains par jour, dont 220 trains de banlieue, 150 T.G.V. et 25 trains grandes lignes.
Ce trafic n'est interrompu qu'entre 1 h et 5 h du matin, soit � peine quatre heures d'accalmie.
Selon des mesures de bruit effectu�es en 1994, notamment au 6e �tage de ce b�timent, le niveau de bruit d�passe les 70 d�cibels en niveau de pression acoustique �quivalent sur la p�riode de 8 � 20 h 00.
Que la Ville ait n�glig� l'ensemble de ces nuisances sonores lorsqu'elle a consenti le bail pour la construction de ce foyer pour travailleurs migrants est aberrant.
Que l'impact en termes de sant� publique sur les populations expos�es � ces nuisances n'ait pas �t� �valu� est atterrant.
La Ville aurait d� proposer un autre terrain plus propice � ce projet et utiliser ce site pour �tendre l'emprise du square Vercing�torix Nord.
A tout le moins, cette op�ration de r�habilitation devrait permettre la mise en place d'une protection phonique ad�quate qui r�duirait - sans h�las pouvoir les supprimer - les nuisances auxquelles sont soumis les r�sidents de ce foyer.
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, me le confirmer ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � M. BLET.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, merci.
Monsieur BLET, ce foyer existe d�j�. Ce foyer, r�alis� par la S.A. d'H.L.M. " R�sidence urbaine de France ", sur un terrain municipal qui lui a �t� confi� par bail emphyt�otique, comporte 208 chambres � 1 lit et 32 � 3 lits.
Le foyer, je le rappelle, a �t� d'abord g�r� par le B.A.S. pendant dix ans, puis le B.A.S. en a confi� la gestion � l'Association pour le logement des personnes isol�es. Cette association n'ayant pas rempli ses obligations de gestionnaire, il a �t� mis fin � son mandat par jugement du Tribunal d'Instance du 13e en date du 17 septembre 1992.
Aussi, la S.A. d'H.L.M. " R�sidence urbaine de France " a convenu avec la Sonacotra de lui transf�rer la gestion du foyer et le bail emphyt�otique dont elle b�n�ficie.
La Sonacotra g�re le foyer depuis une convention du 4 mai 1994.
La Sonacotra a d�pos� une demande de garantie de la Ville de Paris pour un pr�t " PALULOS " en vue du financement de la r�habilitation du foyer ; le projet de d�lib�ration sera pr�sent� au Conseil de Paris d�s la rentr�e.
Apr�s cette r�habilitation, le foyer comportera 245 chambres et 313 lits, au lieu de 240 chambres et 304 lits.
Donc, que M. BLET soit compl�tement rassur� en la mati�re, puisque, compte tenu de la situation de ce foyer, qui existe depuis de tr�s nombreuses ann�es, nous allons entreprendre des travaux de r�habilitation pour am�liorer la vie quotidienne des occupants, notamment en ce qui concerne l'isolation phonique.
Je crois qu'en la mati�re, une fois de plus, la Ville de Paris est exemplaire.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 88.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN ayant vot� contre. (1997, DLH 88).
Je vous remercie.