M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner maintenant les affaires du domaine priv� de la Ville de Paris.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les d�lib�rations concernant les ventes par la Ville de Paris de son domaine priv� viennent r�guli�rement devant notre Assembl�e de fa�on un peu routini�re maintenant. Les interventions dans le d�bat pourraient donc ais�ment devenir un petit peu rituelles elles aussi.
Elles restent pourtant utiles car, � chaque fois, vous renouvelez les m�mes erreurs pour l'avenir de Paris et vous g�chez de mani�re de plus en plus irr�versible les chances qui continuaient pourtant � se pr�senter au travers de ces locaux. Tout ceci est fait dans un ordre de pr�sentation des d�lib�rations qui est assez d�sordonn�, sans coh�rence, et qui ne tient pas compte des diff�rentes natures de ventes, de cessions ou de transferts, comme si vous laissiez le patrimoine �tre abandonn� sans vraie logique, autre que comptable et " � la petite semaine ". L'absence de d�signation d'un adjoint pour g�rer d�sormais ce probl�me est un indice suppl�mentaire � la fois de votre absence de projet r�el pour Paris dans ce domaine et de l'incapacit� de votre majorit� � prendre rapidement des d�cisions dans la coh�rence. Je crois qu'aux lieu et place d'un futur adjoint, M. LEGARET va r�pondre, mais enfin je pense que cela m�riterait de poursuivre une vraie r�flexion dans ce domaine-l�.
Enfin, je vais quand m�me essayer, mes chers coll�gues, d'apporter un peu de clart�.
Tout d'abord, il y a les transferts soit � l'Etat, soit au D�partement, ou encore � des organismes sociaux, dont nous approuvons r�guli�rement le principe. Donc, dans les cas pr�sents, nous allons les approuver �galement puisque j'interviens sur l'ensemble des projets de d�lib�ration du domaine priv�.
Ensuite, il y a des d�classements de parcelles que nous approuvons �galement lorsqu'ils sont faits au service d'une utilit� collective. Il serait d'ailleurs bon que l'expos� des motifs des d�lib�rations apporte plus de pr�cisions sur cet aspect-l�, mais enfin nous voterons pour lorsque c'est le cas et contre lorsqu'ils se font sans d�bat, sans concertation pr�alable, notamment avec les organismes ou les collectivit�s destinataires.
Il y a �galement les cessions de parcelles hors de Paris. Nous les approuvons �galement lorsqu'elles sont faites en concertation avec les communes concern�es. Ici aussi, une information suppl�mentaire sur leur destination et leur usage serait certainement utile.
Enfin, il y a les votes qui nous sont demand�s sur les principes de mise en vente d'immeubles, puis sur les cessions par adjudication de lots vacants ou de lots devenus vacants.
Sur le principe de mise en vente, nous votons contre lorsque des immeubles entiers ou des ensembles sont abandonn�s par la Ville, et c'est le cas de certaine projets de d�lib�ration, sans qu'aucune r�flexion concr�te n'ait �t� men�e dans l'arrondissement sur les possibilit�s de les utiliser pour un besoin local pr�cis. Lorsqu'on conna�t les �normes besoins de Paris depuis des ann�es en mati�re de logements �tudiants - je le rappelle � chaque fois -, mais �galement d'appartements th�rapeutiques, lorsqu'on conna�t les besoins associatifs, il nous para�t absurde de ne pas les prendre en compte et de ne pas �tudier syst�matiquement au cas par cas chacun des locaux. Il y a de nombreux locaux du domaine priv� qui vont �tre vendus alors qu'ils auraient pu �tre affect�s � des besoins pr�cis des arrondissements. De nouvelles occasions ne se pr�senteront pas d�sormais. C'est donc tr�s dommage.
Nous remarquons en outre qu'il n'y a toujours pas d'engagement pr�cis de votre part, ni de bilan complet des ventes qui indique que le compte foncier de la Ville sera aliment� en plus du budget initial pour le montant suppl�mentaire correspondant au produit des ventes. Il y a toujours une r�ponse g�n�rale, il n'y a pas d'assurance donn�e dans ce domaine-l�. Il aurait fallu un chiffre de r�f�rence.
L'absence de r�ponse pr�cise sur cette question accr�dite de plus en plus nos craintes sur la gestion de la Ville en cette mati�re et nos inqui�tudes que face � vos difficult�s budg�taires vous combliez les trous dus � votre gestion impr�voyante en vendant les biens de la Ville, en " vendant l'argenterie " comme on dit plus famili�rement.
Vous suivriez ainsi le mauvais exemple de gestion de l'Etat au cours des quatre ann�es pass�es et que les Fran�ais ont pourtant sanctionn� r�cemment.
Enfin, il y a, comme chaque mois, des ventes qui sont faites en dessous du seuil que vous avez vous-m�me fix� pour les transferts � des organismes sociaux. Chaque fois nous le rappelons et pourtant chaque fois cela continue alors que c'�tait un engagement du Maire. Il y a des cas � 7.000 F le m�tre carr� dans le 12e, � 7.000 et 8.000 F le m�tre carr� dans le 3e, � 12.000 et 13.000 F le m�tre carr� dans le 16e arrondissement, � 12.000 et 13.000 F le m�tre carr� dans le 6e. Pourquoi ne pas tenir compte de votre engagement initial ?
Avec ce manque de clart�, ce d�sordre de pr�sentation, l'absence de respect de vos propres engagements, l'absence de bilan clair pour le moment, si l'on y ajoute �galement l'absence de concertation locale, sinc�rement, votre gestion de la vente du domaine priv� est aussi d�sastreuse que le fut votre gestion discr�tionnaire et irresponsable pour la Ville de ce patrimoine dans le pass�. C'est particuli�rement significatif au moment o�, justement, l'un des logements, celui de M. JUPP�, va �tre vendu.
Vous n'apprenez d�cid�ment pas grand chose, Monsieur le Maire, ni des �v�nements ni des faits, ni de ce que les Parisiens vous disent de plus en plus fortement et de plus en plus clairement.
Enfin, il y a la question des commerces et des activit�s qui sont situ�s dans les locaux du domaine priv�, avec des incertitudes graves, souvent, pour l'avenir de plusieurs secteurs d'activit�, notamment des activit�s culturelles, des galeries, des librairies et des activit�s d'artisanat.
Sur ce plan, depuis l'effet d'annonce du premier jour de la campagne �lectorale l�gislative, par M. TIB�RI, rien, aucune pr�cision, aucune information ; encore moins de concertation engag�e au niveau parisien ou local dans les arrondissements.
Est-ce qu'il s'agissait encore d'un effet d'annonce aussit�t remis � Dieu sait quand ?
Qu'en est-il pr�cis�ment, je vous demande une r�ponse pr�cise, Monsieur le Pr�sident, aujourd'hui on a parl� du tourisme...
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Monsieur MORELL, je vous demande de conclure. Il vous reste une minute.
M. Alain MORELL. - Je conclus.
On a parl� du d�veloppement du tourisme, il y a bien des activit�s li�es � la fr�quentation de Paris et � son image internationale qui sont actuellement menac�es du fait de l'incertitude dans certains quartiers, notamment � Saint-Germain-des-Pr�s. Il faut prendre des d�cisions, d�finir des modalit�s claires et pratiques rapidement.
Je vous demande donc une raison claire et je vous remercie de votre attention.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MORELL.
Monsieur MORELL, vous nous faites quand m�me un mauvais proc�s car M. Jean-Fran�ois LEGARET vient juste d'�tre nomm� adjoint aux Finances. Il a assur� sa t�che avec une grande comp�tence en tant que charg� du Domaine et des Concessions. Je crois qu'il va r�pondre d'une mani�re tr�s claire � vos propos mais je consid�re que c'est un mauvais proc�s.
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - M. MORELL a tr�s bien r�ordonnanc� les diff�rents types de vente des immeubles du domaine priv� que vous nous livrez effectivement en vrac.
Vous ne me ferez toujours pas admettre que c'est en d�lestant la Ville de son patrimoine immobilier priv� que vous mettez en place de nouvelles orientations politiques au b�n�fice des Parisiens. C'est en le conservant, chaque fois que faire se peut, en lui faisant enfin remplir correctement sa mission sociale que vous engagerez une politique du logement courageuse et utile.
Mais, vous vous obstinez � vendre des immeubles qui, pour beaucoup, n'ont rien d'exceptionnel, si ce n'est d'�tre bien situ�s dans des quartiers devenus chic et chers.
Qu'y a-t-il d'incongru � garder des immeubles entiers au coeur de Paris pour faire des logements sociaux ? Pouvez vous m'expliquer par exemple pourquoi le 133-133 bis, rue de l'Universit�, l�gu� � la Ville, donc d'un co�t nul, ne pourrait �tre transf�r� au domaine social ?
Quel paradoxe ! Voil� des immeubles occup�s pendant des ann�es par des gens et b�n�ficiant de loyers modestes parfois en dessous des tarifs H.L.M. Aujourd'hui, ces m�mes immeubles ne pourraient pas �tre occup�s � des tarifs comparables par des familles qui en ont vraiment besoin ? C'est une occasion manqu�e de maintenir un peu de diversit� sociale dans ces quartiers !
Par ailleurs, je note que dans les projets de d�lib�rations pr�sent�s, les appartements sont vendus un � un. Ainsi, alors que la Ville poss�dait des immeubles entiers, aujourd'hui elle se retrouve propri�taire d'appartements en copropri�t�s difficilement int�grables dans le parc social, comme l'immeuble du 6, rue de Seine par exemple. Comme lors des pr�c�dentes s�ances, je voterai donc distinctement sur chaque projet de vente, suivant les sp�cificit�s de chaque lot, tout en me r�jouissant qu'un certain nombre d'immeubles, trop rares, soient transform�s dans le parc social.
Je voterai par cons�quent contre les CL 620, DAUC 53, DAUC 100, DLH 132 et m'abstiendrai sur le DAUC 82.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SCHNEITER.
Je vais donner la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET pour r�pondre aux intervenants.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord remercier M. MORELL de m'autoriser � lui r�pondre. C'est vraiment tr�s gentil de sa part ! Mais ce que je ne croyais pas m�riter, c'�tait une telle s�v�rit� de propos parce que, vraiment, traiter avec un tel m�pris, avec une telle condescendance, tout le travail qui a �t� accompli depuis deux ans sur le domaine priv�. Je dois dire que c'est un peu inattendu de votre part, d'autant plus que vous connaissez bien le sujet, vous �tes intervenu souvent, j'ai eu souvent l'occasion de vous r�pondre, nous avons toujours essay� de d�battre avec courtoisie en essayant de tenir compte de vos arguments. Nous en avons largement tenu compte.
Aussi, je suis oblig� de ramener ce d�bat � l'essentiel. Vous savez que nous avons employ� une certaine m�thode, � savoir que nous avons demand� � une commission consultative d'�clairer notre jugement. Nous avons ensuite mis en place, conform�ment aux conclusions du rapport de cette commission, un Conseil du patrimoine qui a �t� syst�matiquement consult� pour chaque d�lib�ration.
J'ai pr�sent� chacune de ces d�lib�rations sans jamais modifier d'une virgule les avis du Conseil du patrimoine. Le Conseil de Paris a donc �t� �clair� sur chacune de ces d�lib�rations par cet avis compl�tement ext�rieur.
Si vraiment vous contestez cette m�thodologie, dites-le, Monsieur MORELL, dites-le. Et que proposez-vous � la place ?
Cela fait deux ans qu'on travaille ainsi et apparemment - ce sont d'ailleurs les �chos que j'ai recueillis chez des �lus assis sur tous les bancs de cette Assembl�e - j'ai plut�t eu l'impression qu'il y avait un assez large consensus sur cette m�thodologie. Vraiment, aujourd'hui mettre tout cela en cause... J'ai beaucoup de mal � comprendre.
Venons-en aux d�lib�rations qui effectivement sont inscrites aujourd'hui � l'ordre du jour.
Vous nous dites que vous revenez sur l'affaire de l'�quilibre du compte foncier. Vous n'avez pas bien �cout� ce qui a �t� dit ce matin lors de la discussion sur le compte administratif parce que si le compte foncier avait �t� aliment� de mani�re aussi spectaculaire, nous n'aurions pas abouti aux conclusions auxquelles nous avons abouti ce matin. Nous avons au contraire eu une assez grande d�ception en ce qui concerne le calendrier des ventes, parce qu'un certain nombre d'�l�ments fortuits, que vous connaissez et sur lesquels je ne reviendrai pas, nous ont oblig� � d�caler ce calendrier des ventes.
Vous savez aussi que ces ventes ont produit un assez beau succ�s. Nous avons fait une premi�re vente qui a rapport� au total 26 millions de francs de recette, une deuxi�me qui a rapport� 23 millions. Ce sont d'assez belles performances, et si vous consultez les professionnels du march� immobilier ou la Chambre des notaires, ils vous le confirmeront vraisemblablement.
Je voulais dire aussi que contrairement � ce qui a �t� affirm�, nous nous sommes toujours efforc�s de maintenir un certain �quilibre de mani�re � ce qu'il n'y ait pas une part pr�pond�rante des logements destin�s � la vente par rapport � celle des logements destin�s � �tre transf�r�s.
Naturellement ce n'est pas possible en une seule s�ance du Conseil de Paris, d'avoir un �quilibre 10-10, cela n'aurait pas grand sens. Ce qui est important, c'est de savoir si cet �quilibre est conserv� � mesure que nous avan�ons.
Aujourd'hui, nous avons six logements qui sont pr�vus pour �tre transf�r�s � des bailleurs sociaux et dix logements qui sont pr�vus pour �tre vendus.
Je voulais vous dire qu'� ce jour, nous avons d�lib�r� sur le transfert social de 502 logements et sur le principe de vente de 464 logements. Cela permet d'aboutir, � l'issue de cette s�ance, � un total de 508 logements transf�r�s et de 474 logements destin�s � la vente, soit respectivement 51,7 % des logements transf�r�s � des bailleurs sociaux et 48,3 % des logements destin�s � la vente. Vous voyez donc que cette r�partition est approximativement �quilibr�e.
Nous �tions d'ailleurs partis en d�cembre 1995 d'un rapport d'un tiers - deux tiers : deux tiers de logements destin�s � la vente, un tiers de logements transf�r�s � des bailleurs sociaux. J'ai tenu, vis-�-vis du Conseil du patrimoine, � ce que cette r�partition moiti� moiti� soit respect�e. Elle est aujourd'hui plus que respect�e.
Voil� des chiffres g�n�raux que je voulais vous indiquer, en vous r�p�tant d'ailleurs que vous aurez bient�t un rapport annuel de l'activit� du Conseil du patrimoine qui validera tous ces diff�rents chiffres.
Madame SCHNEITER, je ne reviendrai pas sur les observations d'ordre g�n�ral que vous avez faites. Bien entendu, il ne s'agit pas de vendre pour le plaisir certains immeubles ou appartements situ�s dans le centre de Paris. Si nous les vendons, vous le savez bien, cela permet de reconstituer un nombre de m�tres carr�s de logement social plus important que le nombre de m�tres carr�s dits de standing ou de luxe dont la Ville est propri�taire. Il y a un objet social, j'aimerais le dire une fois pour toutes, en esp�rant �tre cette fois-ci entendu.
Je voulais parler � Mme SCHNEITER du cas particulier du 133-133 bis, rue de l'Universit�. Effectivement, le Conseil d'arrondissement du 7e a �mis un certain nombre de r�serves auxquelles je suis attentif. C'est la raison pour laquelle je vais vous proposer un amendement qui sera distribu� tendant � ne retenir, dans ce projet de d�lib�ration, que les articles qui concernent le cong� pour vendre d'un locataire, parce que si nous ne d�lib�rions pas aujourd'hui sur ce cong� pour vendre, on en laisserait passer la date de d�nonciation et les droits de la Ville ne seraient pas pr�serv�s.
Je propose donc de d�lib�rer aujourd'hui exclusivement sur ce cong� pour vendre, et pour le reste, le principe de vendre l'ensemble de l'immeuble, j'ai propos� � Mme Martine AURILLAC de la rencontrer et de discuter avec elle et les membres de son Conseil du devenir de cet immeuble.
Je pr�cise d'ailleurs que j'avais adopt� exactement la m�me position � la suite d'une observation qui avait �t� faite par le Conseil du 3e arrondissement et que j'ai propos� � M. AIDENBAUM la m�me d�marche. Je dirai que l� aussi on ne pourra pas faire quelque interpr�tation que ce soit de nature politicienne sur les avantages consentis � telle ou telle mairie d'arrondissement.
Je voulais enfin vous faire conna�tre que je d�pose � l'instant m�me un 2e amendement qui est d'ordre purement technique, s'agissant de la d�lib�ration sur le 26, rue Jacob, pour vous confirmer que les services fonciers viennent d'�tre saisis sur l'actualisation de leur estimation et qu'ils viennent de faire conna�tre, � la date du 4 avril 1997, qu'ils maintenaient la m�me valeur. Donc je souhaite que l'actualisation de la date de l'estimation des services fonciers figure dans cette d�lib�ration.
Je d�pose, Monsieur le Maire, ces deux amendements, et je vous demande de bien vouloir faire d�lib�rer notre Conseil sur l'ensemble des d�lib�rations. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci Jean-Fran�ois LEGARET pour ces propos tr�s complets et tr�s clairs.
Je vais donc mettre aux voix les projets de d�lib�ration un par un, concernant les ventes du domaine.
Tout d'abord, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CL 620 concernant une vente au 2, impasse Girardon.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1996, CL 620).
Merci, mes chers coll�gues.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. LEGARET portant sur le projet de d�lib�ration DAUC 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 6 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 6).
Je vous remercie mes chers coll�gues.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 10 concernant le 132, boulevard de la Villette.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 10).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 12 concernant le 106, rue Vieille-du-Temple.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 12).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 53 concernant le 16, rue de l'Abbaye.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 53).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 58 concernant le 80, rue d'Hautpoul.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, DAUC 58).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 82 concernant 12 logements d�pendant de l'ensemble immobilier situ� dans le secteur " Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto� ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1997, DAUC 82).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 86 concernant le 5, rue Lally-Tollendal.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 86).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 90 concernant le 3-3 bis, rue des Beaux-Arts.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 90).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 99 concernant le 5-7, rue des Beaux-Arts.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 99).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 100 concernant le 2-6-8, rue de Seine.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 100).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 102 concernant le 1, passage Victor-Marchand.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et du Mouvement des citoyens ayant vot� contre. (1997, DAUC 102).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 105 concernant le 58, rue Daumesnil.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 105).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 109 concernant l'immeuble 10, rue Barbette.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 109).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 58 concernant le 17, rue de Seine.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU ayant vot� contre. (1997, DLH 58).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. LEGARET concernant le projet de d�lib�ration DLH 132.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et communiste ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et REVEAU s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 132 concernant le 133-133 bis, rue de l'Universit�, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et communiste ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, DLH 132).
Je vous remercie.