D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948, modifi� notamment par le d�cret n� 94-1090 du 14 d�cembre 1994, portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites ;
Vu la d�lib�ration D. 1512-1�, en date du 20 novembre 1995, modifiant le statut particulier des techniciens des travaux de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 3 octobre 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique du corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le classement hi�rarchique des diff�rents grades du corps des techniciens des travaux est fix� ainsi qu'il suit, en indices bruts :
- Chef de section principal, � compter du 1er ao�t 1994 : 393 - 612
- Chef de section principal (grade provisoire), � compter du 1er ao�t 1994 et jusqu'au 31 d�cembre 1996 : 359 - 579
- Chef de section, � compter du 1er ao�t 1994 : 359 - 579
- Assistant technique, � compter du 1er ao�t 1994 : 298 - 544