M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DPE 7 : autorisation � Monsieur le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'enl�vement de d�chets sur la voie publique � Paris. (3 lots).
Je donne la parole � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Monsieur le Maire.
Je m'excuse d'intervenir malgr� l'absence de M. TR�M�GE, mais la question m'a sembl� d'importance. Ayant �t� moi-m�me absente en 3e Commission pour raison de sant�, on se croise... Je sais qu'il me r�pondra par �crit, mais j'interviens de fa�on � pouvoir avoir la r�ponse.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - M. TR�M�GE est effectivement souffrant et il nous l'a fait savoir, mais j'ai le sentiment que la continuit� de la Ville s'exerce et que M. PLASAIT vous r�pondra directement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
Mme Martine BILLARD. - Ce march�, qui porte sur l'enl�vement de d�chets sur la voie publique, est un march� pour des prestations de 1997. Nous sommes en juin 1997. C'est donc un march� qui existait d�j�, qui avait d�j� �t� attribu� � une entreprise, et je suppose que, pour ce qui est du d�but de l'ann�e, elle a d� continuer les prestations - ou alors, cela veut dire que plus rien n'est nettoy� dans ce secteur de Paris ! - et que ces prestations continuent � lui �tre pay�es.
C'est d�j� une premi�re petite question.
Deuxi�me question, il y a trois lots dans ce march� : un lot qui porte sur des d�chets pr�sents sur la voie publique, notamment des gravats ; et deux lots qui portent sur l'enl�vement des feuilles mortes et le nettoyage des abords du March� aux Puces.
Or, le C.C.T.P., page 9, pr�voit que les d�chets des lots 2 et 3 seront dirig�s vers les usines d'incin�ration g�r�es par le SYCTOM, et les pages suivantes d�crivent d'ailleurs tous les contr�les pr�vus par le SYCTOM Mais le SYCTOM est charg� de la gestion des d�chets m�nagers...
Ma question est donc : comment se fait-il que des d�chets, qu'il est quand m�me difficile de consid�rer comme des d�chets m�nagers, puissent �tre g�r�s par le SYCTOM et qui, dans ce cas-l�, paye le traitement de ces d�chets dans les usines d'incin�ration ? Est-ce que ce sont les contribuables parisiens ? Ou qui d'autre ?
Troisi�me question : les plans d�partementaux "d�chets" des d�partements participant au SYCTOM doivent indiquer de mani�re tr�s d�taill�e l'origine des d�chets � traiter et les quantit�s.
L'objet de ma question est donc de savoir si les d�chets faisant l'objet de ce projet de d�lib�ration et leur quantit� ont �t� signal�s pour l'�laboration de ces divers plans ? Parce que si tel n'a pas �t� le cas, cela veut dire que les plans qui ont �t� �labor�s l'ont �t� sur la base d'informations incompl�tes et sont donc irrecevables au niveau juridique.
Voil� l'ensemble de mes questions et, compte tenu de ces questions, je voterai contre ce projet de d�lib�ration.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, vous nous proposez de passer plusieurs march�s pour l'enl�vement des d�chets sur la voie publique, des feuilles mortes en saison automnale et pour le nettoiement des abords du march� aux puces.
Ce projet n'est pas bon.
Le service public de la Ville peut tout � fait assurer ces t�ches sans les confier � des entreprises priv�es. Cela est possible humainement et mat�riellement.
La seule question qui se pose, c'est d'accorder aux personnels un certain nombre de moyens techniques suppl�mentaires.
En fait, ce dont vous ne voulez pas, c'est accro�tre le nombre de personnels pour r�pondre � des besoins saisonniers, comme � des besoins courants.
Ce qu'il faut, c'est au contraire un grand service public de la propret� avec des personnels en nombre suffisant dot�s des moyens techniques n�cessaires.
Vous vous y refusez et c'est bien dommage pour la Ville comme pour les Parisiens...
Nous voterons donc contre ce projet.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Monsieur PLASAIT, vous avez la parole.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au lieu et place de M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je voudrais apporter ma modeste contribution � la continuit� dans le travail de la Ville. Si n�anmoins ma r�ponse ne correspondait pas compl�tement aux interrogations de Mme BILLARD, qu'elle veuille bien m'en excuser et je demanderais � M. TR�M�GE de lui apporter par �crit un compl�ment d'information.
L'enl�vement des gravois sur la voie publique �tait assur� jusqu'au 31 d�cembre 1996 par l'entreprise FAYOLLE dans le cadre d'un march� sur appel d'offres.
Ces d�chets repr�sentent 0,2 % des collectes municipales seulement. Il s'agit donc d'un pourcentage extr�mement faible.
D'une mani�re g�n�rale, la collecte des encombrants est r�partie en parts sensiblement �gales entre r�gie et entreprise, mais repr�sente des postes de d�penses diff�rents en raison du caract�re particulier des prestations effectu�es par l'une ou l'autre. Ainsi, 75 % des d�penses pour la r�gie pour l'enl�vement au porte-�-porte et 25 % pour l'entreprise qui collecte par caissons de grande capacit� avec apport volontaire.
Pour assurer la poursuite de ces prestations, les services techniques de la propret� de Paris ont pr�par� un nouveau march� qui, en raison des d�lais de proc�dure, n'a pu �tre pr�sent� au Conseil de Paris avant sa s�ance du 23 juin 1997.
En attendant la conclusion du prochain march�, les prestations sont assur�es sur la base des prix du pr�c�dent contrat par le biais de commandes hors march� avec l'ancien titulaire qui offre pour l'instant les meilleures conditions �conomiques.
Par ailleurs, en p�riode automnale, la chute des feuilles n�cessite de mobiliser d'importants moyens sur une p�riode courte pour assurer leur enl�vement. Il s'agit d'un gros travail purement temporaire, ponctuel, exigeant une grande souplesse d'ex�cution. Aussi, les services techniques de la propret� de Paris ont recours en partie aux entreprises priv�es.
Ces prestations participant au d�gagement de la voie publique, elles ont �t� introduites dans le nouveau march� de mani�re � obtenir de meilleures conditions financi�res.
De m�me, en p�riode estivale, les moyens en personnels �tant r�duits, le service fait appel � une prestation priv�e pour assurer le nettoiement des abords du March� aux puces de Saint-Ouen.
Pour les m�mes raisons que pr�c�demment, cela a �t� ajout� au nouveau march�.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur PLASAIT.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 7
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DPE 7).