M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous en avons termin� avec les travaux de la 6e Commission.
Nous n'avons plus que la 7e Commission � examiner.
Je vais vous proposer d'examiner le projet de d�lib�ration DPE 47 : approbation du rapport sur le prix de la qualit� des services de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1996.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, je centrerai l'intervention du groupe communiste autour de trois questions : les probl�mes de qualit�, la question du prix, et je profite de ce rapport important pour revenir sur l'avenir du C.R.E.C.E.P.
Concernant d'abord la qualit� de l'eau, �videmment les conditions climatiques notamment au niveau des pr�cipitations sont � prendre en compte.
En comparant les chiffres du rapport avec ceux de l'exercice 1995, on voit qu'il n'y a pas d'am�liorations sur les flux de pollution, voire m�me une l�g�re d�gradation, plus 7 % en DCO, plus 20 % en DPO 5 et + 7 % en mati�res en suspension.
Les raisons sont sans doute multiples mais vous reconnaissez vous-m�me que les cours d'eau sont touch�s par des teneurs en nitrate et pesticides tr�s �lev�es. Une exp�rience de ma�trise de la fertilisation des sols se d�roule depuis 1990, mais le rapport qui a �t� remis aux membres de la 7e Commission en mai 1996 soulignait que dans ce domaine l'�volution �tait lente et qu'il ne faut pas attendre des r�sultats significatifs avant plusieurs ann�es.
Ce rapport soulignait �galement que devant cette lenteur, il serait peut-�tre n�cessaire de traiter l'eau par d�nitrification notamment de l'Avre. Tout cela se fait bien entendu � des co�ts importants.
On voit l� aussi les effets d'une conception lib�rale, ultra-lib�rale. Comment peut-on avoir une qualit� de l'eau si dans les cycles de production, les crit�res retenus sont la production intensive et la rentabilit� imm�diate ?
Et puis il faut constater - et les chiffres du rapport le montrent aussi - que les collectivit�s locales se trouvent face, en R�gion parisienne, � d'�normes charges financi�res pour r�pondre � cette exigence l�gitime de qualit� de l'eau, et quelles ne disposent pas des moyens d'intervenir.
L'Etat s'est d'ailleurs d�sengag� quasi totalement de ses financements.
Dans le m�me temps, les grandes soci�t�s multinationales comme " La Lyonnaise des eaux " et " C.G.E. " tirent des profits consid�rables de l'eau, de sa pollution, et leur discours sur la qualit� et la d�fense de l'environnement, la ma�trise des technologies de pointe ne servent qu'� masquer une activit� financi�re.
L'eau, au contraire, devrait induire un syst�me productif nouveau car cela n�cessite d'associer les salari�s, les agriculteurs, les organisations syndicales et paysannes � l'id�e de produire " propre " sans polluer et en m�me temps il faut mettre en oeuvre des mesures audacieuses.
Le financement des investissements, au niveau national, la T.V.A. sur l'eau, doit �tre r�alis� par l'Etat et par cons�quent pour l'eau, une harmonisation nationale des tarifications est n�cessaire.
Et puis il faut aussi, puisque le rapport souligne ce probl�me � Paris, mener une action �nergique en direction des propri�taires priv�s d'immeubles. Il est �vident pour certains d'entre eux que le rapport fait appara�tre leur responsabilit� dans la d�gradation de la qualit� de l'eau potable.
Concernant le prix de l'eau, on peut prendre les choses par tous les bouts. L'eau augmente chaque ann�e. En deux ans, c'est plus 13,2 % et toutes les enqu�tes et rapports officiels que nous avons cit�s ici plusieurs fois, indiquent que le prix de l'eau va continuer � augmenter en moyenne de 5 % par an.
Est-ce qu'il va falloir bient�t penser que prendre une douche pourrait devenir un luxe ?
L'�volution des normes, l'exigence d'une qualit� et les investissements que cela implique sont en fait � l'heure actuelle uniquement financ�s par les consommateurs. Cette situation est intol�rable !
L'eau est un patrimoine national, mondial, un bien universel, cela ne peut pas �tre une marchandise sur laquelle on r�alise des profits. Et on ne peut accepter de s'enfermer dans la fausse alternative, soit de ne pas r�pondre � l'exigence de qualit�, soit d'accepter une augmentation de la tarification. Nombre d'�lus, de toutes origines, maintenant refusent cette impasse.
D'ailleurs, cette fa�on de faire, l'augmentation, n'incite gu�re � �conomiser l'eau, car moins l'usager en consomme plus le prix du m�tre cube augmente. Il y a un cercle vicieux qu'il faut rompre, nous connaissons votre argumentation selon laquelle la hausse est moindre � Paris que dans d'autres collectivit�s mais cela ne peut pas nous satisfaire.
Concernant le C.R.E.C.E.P., Centre de Recherche et d'Etudes des Eaux de Paris, ici Monsieur le Maire et chers coll�gues, nous avons tous �t� inform�s de la situation de ce laboratoire municipal de r�putation mondiale, parce que chacun d'entre nous a re�u copie d'une lettre ouverte adress�e � M. le Maire sign�e de l'ensemble du personnel de ce laboratoire.
Ce personnel en effet est tr�s inquiet sur son avenir. Depuis des ann�es ce laboratoire qui pratique des �tudes et des analyses parisiennes nationales, europ�ennes, mondiales, qui contribue � l'�laboration de normes europ�ennes, voire mondiales, ne b�n�ficie pas de locaux permettant de satisfaire aux r�gles �l�mentaires d'hygi�ne et de s�curit� ainsi qu'aux exigences d'accr�ditation.
Je d�taille un peu : les locaux, c'est d'ailleurs une affaire qui dure depuis plus de dix ans, sont trop exigus, un risque r�el se pr�sente en cas d'incendie avec l'accumulation de bidons de solvants dans les escaliers, avec les placards et vestiaires dans les couloirs.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je vous demande de conclure !
M. Pierre MANSAT. - Je conclus, comme d'habitude la 7e Commission, avec cette question de l'eau, passe toujours tard et on prend moins le temps que pour d'autres probl�mes pour d�tailler.
Il me reste une demi page, je pense que j'ai raison sur cette question, donc je continue.
Il serait int�ressant de conna�tre le compte rendu des commissions de s�curit� qui ont visit� l'�tablissement. La poursuite des activit�s du C.R.E.C.E.P. est assujettie � une accr�ditation par un organisme national reconnu au plan europ�en, le COFRAC, l'obtention de cette accr�ditation est imp�rative pour le maintien de l'activit� r�glementaire du C.R.E.C.E.P., Minist�re de la Sant�, et de l'Environnement, sa reconnaissance par ses partenaires dans le domaine de l'eau et son rayonnement international en tant que premier laboratoire d'hydrologie de France.
Cette accr�ditation va d�pendre des conditions d'activit�, et donc de la superficie des locaux, cette accr�ditation doit intervenir en d�cembre.
Interrog� lors du dernier Conseil, Monsieur le Maire, vous nous avez r�pondu qu'une solution ne pourrait �tre trouv�e qu'apr�s d�finition des objectifs du C.R.E.C.E.P., or ses objectifs sont d�j� connus, fix�s ainsi que les m�thodes de travail. Ils sont d'ailleurs remarquables et c'est � noter parce qu'il s'agit d'un service public.
Nous exprimons donc � l'occasion de ce rapport nos inqui�tudes quant � l'avenir du C.R.E.C.E.P. d'autant que l'on voit poindre la concurrence des laboratoires priv�s, de la Lyonnaise des Eaux et de la C.G.E. Suivez notre regard !
Cette situation n�cessite une solution d'urgence qui est de mettre � disposition � Paris m�me, des locaux de type industriel ou semi-industriel d'une superficie adapt�e, permettant � ce laboratoire de poursuivre et de d�velopper son activit� essentielle pour les Parisiens et bien au-del�.
C'est d'ailleurs le sens d'un voeu adopt� par le Conseil du 20e arrondissement, nous souhaitons que l'ensemble des autres conseils d'arrondissements de Paris fassent de m�me.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste).
M. Michel BULT�. - Merci, Monsieur MANSAT.
Je donne la parole � M. MARCOVITCH.
M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je serai peut-�tre moins long, puisque M. MANSAT a dit beaucoup de choses, que j'avais l'intention de d�velopper moi-m�me, donc je vais dire les choses avec simplicit�.
On nous propose de voter un rapport sur le prix et la qualit� de l'eau des services publics en 1996. Il nous manque quelques �l�ments. On nous propose donc de voter sur un texte tronqu� dans le domaine de l'assainissement o� les deux tiers, ou trois cinqui�me du budget de l'assainissement sont compos�s par le budget du S.I.A.A.P. On nous dit qu'on nous le donnera plus tard, pourquoi ? Nous n'en savons rien. Manifestement ce rapport qui doit �tre publi� dans le premier semestre de l'ann�e devant les �lus et ensuite transmis � la population, ne comporte pas le budget du S.I.A.A.P., c'est l� une marque de d�sinvolture.
Deuxi�me point, tr�s important, puisqu'il s'agit l� du prix de l'eau, on nous donne beaucoup d'informations sur la qualit� de l'eau � Paris, on sait qu'elle a �t� rouge dans le 17e arrondissement, qu'il y a eu une baisse de pression dans tel immeuble. On a l'impression de savoir beaucoup de choses, on conna�t exactement le nombre de m�tres cubes pomp�s dans chacune des stations, et les investissements, on apprend m�me que les soci�t�s distributrices ont investi pour 92 millions de francs hors taxes dans l'entretien et les r�parations des r�seaux.
Il nous manque juste un �l�ment dans ce qui nous est apport�, le chiffre d'affaires de ces soci�t�s.
Il suffit de multiplier le prix de l'eau par le nombre de m�tres cubes, et on trouve 1.134,6 millions de francs, pour l'ann�e 1996, 1.134,6 millions sur lesquels les soci�t�s ont investi 92 petits millions dans l'entretien des r�seaux ; cela fait beaucoup de b�n�fices qu'il serait int�ressant de chiffrer exactement afin de donner ces chiffres aux Parisiens, beaucoup de b�n�fices qui auraient pu �tre r�investis dans les travaux. Cela aurait �limin� une partie de la hausse qui a �t� r�clam�e.
La prochaine fois qu'on nous donnera ce rapport, je demande qu'il soit complet, �videmment avec le rapport de tous les intervenants, Direction de l'assainissement, S.I.A.A.P. d'un c�t�, S.A.G.E.P., soci�t�s distributrices �videmment, mais d'un autre c�t� qu'on nous donne la totalit� des chiffres, cela nous permettrait de nous faire une id�e de l'endroit o� va l'argent et pour qui.
Nous voterons �videmment contre ce rapport.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MARCOVITCH, il ne faut pas confondre chiffre d'affaires et b�n�fices !
Madame BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Beaucoup de choses ayant �t� dites maintenant, je me contenterai de centrer mon intervention autour de deux remarques.
La premi�re porte sur la pollution. Les efforts poursuivis par le S.I.A.A.P., le Syndicat Interd�partemental pour l'Assainissement de la Seine, notamment, dont le financement est assur� par une redevance pay�e par l'usager, n'ont pas permis encore de ramener la qualit� des eaux � un niveau acceptable.
En effet, si on en croit le projet de S.D.A.G.E., que nous avons examin� r�cemment, l'assainissement des collectivit�s locales est globalement insuffisant et peu fiable dans la R�gion Ile-de-France.
Il se caract�rise en effet par des taux de collecte des pollutions qui restent faibles par temps sec, ainsi que par une mauvaise prise en compte de la pollution par temps de pluie : seulement 61 % de la pollution totale brute parviennent en moyenne aux stations d'�puration, en raison de raccordements d�fectueux et de la fiabilit� insuffisante des syst�mes de collecte.
Le rendement global moyen �tant de 71 %, il en r�sulte un traitement r�el de moins de la moiti� de la pollution produite par temps sec. Il faut donc poursuivre les efforts engag�s dans le domaine de l'assainissement.
Ma deuxi�me remarque concerne la pr�sentation de ce rapport et m'am�ne �videmment � �voquer la gestion de l'eau. Une d�composition de la facture de l'eau est pr�sent�e dans ce rapport, faisant appara�tre la part importante des taxes et des redevances li�es � l'assainissement, notamment, qui, il est vrai, ont augment� fortement ces derni�res ann�es, mais cette �volution r�sulte d'exigences nouvelles, il faut le rappeler, auxquelles on ne peut pas se soustraire, si on veut maintenir la distribution d'un eau de qualit�.
L'�volution pr�occupante du prix de l'eau � Paris r�sulte plus largement de l'augmentation de la r�mun�ration du service public tel que pr�vu par avenant au contrat qui lie la ville � des soci�t�s priv�es distributives ou avec la S.A.G.E.P. Ainsi c'est le principe m�me de ces d�l�gations de service public que nous sommes amen�s � contester, car il est beaucoup plus p�nalisant pour le consommateur que la r�gie.
A 14 F le m�tre cube, l'eau devient ch�re, beaucoup trop ch�re et m�me si l'on con�oit une augmentation m�canique des co�ts due au fait qu'il faut toujours aller chercher l'eau plus loin et plus profond�ment, l'actuel syst�me qui lie la Ville � des int�r�ts priv�s par le jeu des indexations pr�vues au contrat, ligote la libert� de manoeuvre de notre collectivit� publique.
Il faut donc, dans un souci de bonne gestion et de transparence, revoir ces contrats et sans doute revenir � la r�gie qui existait jusqu'en 1985.
La distribution de l'eau est un service public. Si l'on n'y prend garde, l'augmentation continue de son prix conduira les Parisiens � rationner leur consommation et ceci serait inadmissible.
Voil� les raisons qui m'am�neront � ne pas voter ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.
Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole � M. Lucien FINEL.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Beaucoup de questions se posent sur ces probl�mes de l'eau. Je voudrais, avant d'entrer dans ce d�bat, dire � mes coll�gues de l'opposition, leur rappeler du moins, que l'eau de Paris est d'une qualit� tout � fait exceptionnelle et que la plupart des pays d'Europe, sinon du monde, nous l'envie.
Chaque semaine, je re�ois des d�l�gations techniques de pays �trangers qui nous prennent comme mod�le et comme exemple. Il faut quand m�me, mes chers coll�gues, que vous le sachiez pour ne pas apporter syst�matiquement des critiques d�vastatrices.
Les personnels et les techniciens qui s'�vertuent � fabriquer l'eau que nous buvons sont des gens totalement d�vou�s et, depuis dix ans que nous avons constitu� la soci�t� de gestion des eaux de Paris, ils se d�vouent sans compter pour produire une eau totalement pure, ce qui est reconnu au plan national par les autorit�s puisque nous venons, en plus, d'obtenir l'accr�ditation officielle ISO 9000. Je tenais � vous le dire.
Je ne peux donc pas tol�rer une critique sur la qualit� de l'eau qui est d�livr�e aux Parisiens.
Pour r�pondre � M. MANSAT tout d'abord, je voudrais revenir sur les probl�mes de pollution qu'il a �voqu�s.
Conform�ment aux dispositions r�glementaires, le rapport sur le prix et la qualit� de l'eau potable est accompagn� d'un rapport des services du minist�re charg� de la sant� sur la qualit� de l'eau. Aucun d�passement de la valeur limite r�glementaire du taux de nitrate, soit 50 milligrammes par litre, n'a �t� constat� en 1996 en sortie d'usine de traitement, � l'arriv�e des aqueducs ou dans le r�seau de distribution et ceci, je dois le dire, avec les al�as climatiques que nous traversons, est un ph�nom�ne particuli�rement satisfaisant.
Il faut cependant poursuivre les actions de pr�vention et de protection engag�es en concertation avec les acteurs administratifs et �conomiques du bassin de la Seine, pour que la situation s'y am�liore encore. J'y suis totalement r�solu.
Pour les probl�mes de flux de pollution, les flux indiqu�s de mati�res en suspension et de demandes biologique et chimique en oxyg�ne r�sultent du calcul effectu� en multipliant les valeurs unitaires de ces flux de polluants par les quantit�s d'eau qui transitent par le r�seau d'assainissement.
Ces premi�res n'ayant pas vari� et les secondes ayant diminu� entre 1995 et 1996, il est donc normal que les flux de pollution diminuent.
M. MANSAT a �voqu� �galement le prix de l'eau.
Le prix de l'eau � Paris reste, vous l'avez dit vous-m�me, tr�s inf�rieur au prix moyen pratiqu� en France dans les grandes villes et permet de poursuivre notre modernisation et la r�novation des installations, et aussi d'am�liorer la qualit� de notre �volution.
En tout �tat de cause, l'�volution annuelle de ce prix sera inf�rieure � 5 %.
Pour ce qui concerne le C.R.E.C.E.P., croyez-moi, Monsieur MANSAT, je suis particuli�rement sensible � ce probl�me, d'autant plus que l'appellation C.R.E.C.E.P., c'est moi qui l'ai cr��e, il y a dix ans de cela.
C'�tait avant le Laboratoire municipal et j'ai voulu lui donner une dimension nationale et internationale quant � ses travaux et � son d�veloppement. Je ne sais pas si � l'�poque vous si�giez d�j� parmi nous mais vous pouvez consulter les techniciens de l'�tablissement et ils vous diront ce que nous avons fait ensemble durant ces dix ann�es pass�es.
Je voudrais simplement rappeler � M. MANSAT - et j'ai d�j� r�pondu longuement � M. TUROMAN sur ce probl�me - que j'ai connaissance, bien entendu, du rapport �tabli par les syndicats.
Je rappellerai simplement, qu'une r�flexion a �t� engag�e avec la participation totale du personnel du C.R.E.C.E.P. sur la red�finition du champ d'intervention de ce laboratoire, sur les moyens qui lui permettraient d'assurer ses missions, sur les besoins en locaux et sur le probl�me du respect des exigences de l'accr�ditation que nous attendons.
Vous l'avez justement �voqu�.
Croyez bien que j'ai donn� toutes les instructions n�cessaires pour que les conclusions de cette r�flexion me soient pr�sent�es d'ici la fin de l'ann�e et j'y veillerai personnellement, d'abord pour r�gler les probl�mes d'exploitation de ces services et pour donner satisfaction en ce qui concerne les conditions de travail du personnel et aussi parce que j'y suis fortement impliqu� personnellement, Monsieur MANSAT.
Pour r�pondre � M. MARCOVITCH, je voudrais lui rappeler que nous avons d�j� �voqu� ce probl�me en Commission mais je veux bien le rappeler � nouveau.
Le Maire a, d'apr�s les textes, six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pour pr�senter son rapport au Conseil municipal mais il a un an pour communiquer le rapport qu'il aura re�u par ailleurs du S.I.A.A.P. Or, ce rapport doit aussi, au pr�alable, �tre pr�sent� au conseil d'administration du S.I.A.A.P., ce qui sera fait le 24 juin c'est-�-dire demain.
Il est donc difficile de le pr�senter en m�me temps que le pr�c�dent rapport et de vous en parler en Commission, mon cher coll�gue. Il est sans doute dommage, je le reconnais, de ne pas disposer simultan�ment des deux rapports, cela ne pouvait �tre �vit� mais nous tenterons d'am�liorer cette situation pour l'an prochain.
Pour ce qui concerne le chiffre d'affaires des soci�t�s distributrices, que vous avez �voqu�, Monsieur MARCOVITCH, je peux vous le donner. Le montant total du chiffre d'affaires des soci�t�s distributrices est d'environ 2.841 millions de francs pour 1996 dont il faut d�duire 1.692 millions de francs d'imp�ts, taxes diverses, redevances � l'Etat, � l'agence de l'eau et au S.I.A.A.P. etc... ainsi que 600 millions de francs pour le prix d'achat de l'eau � la S.A.G.E.P.
Je pense avoir �clair� votre lanterne car je tiens � ce que ces chiffres soient totalement transparents.
M. Daniel MARCOVITCH. - Cela fait encore un beau b�n�fice !
M. Lucien FINEL, adjoint. - Qui travaille sans b�n�fice, Monsieur MARCOVITCH ?
Je voudrais r�pondre maintenant � Mme BACHE.
Vous avez �voqu�, Madame BACHE, le traitement antipollution. Je dois vous dire que les donn�es du S.D.A.G.E. sont fauss�es, le Minist�re de l'Environnement l'a reconnu r�cemment mais il ne veut pas les changer pour le moment.
Je pense que ce probl�me sera repris incessamment.
En ce qui concerne le probl�me de l'eau, je vous ai dit tout � l'heure que l'eau de Paris �tait d'une qualit� tout � fait exceptionnelle, je ne vais pas y revenir.
Les r�sultats obtenus tant par la S.A.G.E.P. que par les soci�t�s distributrices en mati�re de fonctionnement du service, de modernisation des installations pour un prix qui reste, je l'ai d�j� dit, tout � fait inf�rieur � celui de la plupart des grandes villes montrent combien nous avons eu raison de faire le choix de la gestion d�l�gu�e.
Je vous le r�p�te encore une fois, nous sommes, que vous le vouliez ou non, un mod�le pour l'Europe et un mod�le pour le monde.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FINEL.
Je vais donc mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 47.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste et du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, DPE 47).
Merci, Mes Chers Coll�gues.