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18- 1997, AJ 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du Conseil départemental d'aide juridique de Paris.



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration AJ 14 relatif au Conseil d�partemental d'aide juridique de Paris.
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, on peut peut-�tre �viter de refaire tout le d�bat que nous avons eu en Conseil g�n�ral. L'argumentation est la m�me qu'au Conseil g�n�ral. Nous maintenons notre proposition d'amendement visant � ce qu'il y ait deux repr�sentants de la Ville au Conseil d�partemental d'aide juridique.
Je propose donc qu'on ne refasse pas le d�bat de tout � l'heure et qu'on vote simplement sur l'amendement d�pos� par le groupe socialiste.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.
Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration est exactement identique � celui dont nous avons eu � d�battre en formation de Conseil g�n�ral. M. MORELL propose que la Ville ait deux repr�sentants au Conseil municipal comme il avait souhait� qu'elle ait deux repr�sentants au Conseil d�partemental.
Je ne vais pas reprendre l'argumentation pr�cise, claire, que nous avions d�velopp�e lors de notre d�bat au niveau du D�partement. Je sugg�re � notre Assembl�e, pour les m�mes raisons qu'�voqu�es lors du d�bat en Conseil g�n�ral, de repousser la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe socialiste.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe socialiste.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote, M. DUMAIT et Mme TAFFIN s'�tant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. REVEAU ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 14 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, AJ 14).

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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