M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc au projet de d�lib�ration DAUC 56 concernant l'autorisation � Monsieur le Maire de Paris de consentir le d�p�t par Mademoiselle Katia BERDAH, g�rante de la S.A.R.L. " Weber-Caf� ", d'une demande de permis de d�molir et d'une demande de permis de construire visant des b�timents situ�s avenue de la Cascade dans le parc des Buttes-Chaumont.
Je donne la parole � M. MARCOVITCH.
M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je tiens � noter tout d'abord que dans l'�nonc� m�me de l'expos� des motifs que vous nous proposez pour cette d�lib�ration, il est dit que le nouveau concessionnaire de la S.A.R.L. " Weber-Caf� " s'est engag� � restaurer les salles des b�timents situ�s avenue de la Cascade dans le parc des Buttes-Chaumont, 19e. Ceci est tout � fait exact. Il s'�tait engag� en effet � refaire les deux ailes du b�timent. A aucun moment, il n'avait �t� question de faire des sous-sols.
Nous savons tous que ces b�timents qui sont class�s monuments historiques sont construits sur des carri�res et sur les anciens entrep�ts de la S.N.C.F., que les Buttes-Chaumont sont un v�ritable gruy�re, qu'� ce jour aucune autorisation n'a jamais �t� donn�e pour les sous-sols.
Lors de la r�union du Conseil d'arrondissement, nous avons demand� un retrait de ce projet de d�lib�ration en attente de plus amples informations, en particulier des services des carri�res et des services de l'architecte des b�timents de France.
A ce jour, nous n'avons re�u aucune r�ponse. Ce projet passe en force aujourd'hui en Conseil de Paris. Nous voterons �videmment contre.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Mme DURLACH est absente. Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, il s'agit du pavillon du chemin de fer, aujourd'hui appel� " caf� Weber ". La Ville avait confi� ce pavillon � un concessionnaire, la soci�t� des salons du parc des Buttes-Chaumont, par une convention du 18 f�vrier 1988.
Cette convention a �t� r�sili�e le 6 juin 1991, le concessionnaire n'ayant pas rempli ses obligations, et notamment n'ayant pas ex�cut� les travaux impos�s quant � la r�novation des deux ailes du b�timent.
L'affaire s'est aggrav�e, une des deux ailes ayant �t� incendi�e, puis la soci�t� a �t� mise en liquidation judiciaire fin 1993.
Lors de sa s�ance du 29 avril 1996, le conseil d'arrondissement du 19�me a d�battu de l'affectation qui pourrait �tre donn�e � ce b�timent.
M. MARCOVITCH, pr�c�dent orateur, avait �mis l'id�e d'une affectation � vocation culturelle, socio-�ducative, et de nature �cologiste. Un voeu avait �t� adopt� par le conseil d'arrondissement demandant que " le pavillon du chemin de fer voie sa destination commerciale transform�e en projet mieux adapt� aux besoins des habitants de l'arrondissement. Dans cet esprit, un projet culturel ou socio-�ducatif � vis�e �cologique notamment constituerait une orientation plus acceptable qu'un restaurant. "
Il est � noter que le 20e et le 13e arrondissements disposent d�j� d'un centre de ressources li� � la nature. Cette demande �tait donc tout � fait logique.
Ce voeu n'a pas �t� transmis au conseil de Paris qui, malheureusement, n'a donc pas pu en d�battre conform�ment � une pratique que nous n'approuvons pas, vous le savez.
Dans ce projet, il nous est demand� d'autoriser le Maire de Paris � consentir un permis de d�molir et un permis de construire visant ces b�timents.
La Direction de l'architecture s'�tait prononc�e pour une d�molition-reconstruction des ailes, dans l'esprit de ce qui existait auparavant. Le co�t avoisinait 4 millions de francs.
La convention sign�e le 1er juillet 1996 faisait obligation au nouveau concessionnaire de d�poser le permis de construire dans un d�lai de trois mois, soit au plus tard le 1er octobre 1996.
Je cite l'article 7 - 3 bis de cette convention : " La soci�t� exploitante s'engage � r�aliser, dans un d�lai de deux ans et six mois, � compter de la date d'entr�e en vigueur de la convention, la r�novation compl�te du b�timent comprenant notamment la d�molition et la reconstruction des deux ailes en sym�trie pour un co�t estim� � 3,2 millions de francs hors taxes (valeur 1995) et, pour ce faire, � d�poser une demande de permis de construire dans un d�lai de trois mois � compter de la signature de la pr�sente convention. ".
Or, ce d�lai n'a pas �t� respect�, puisque les demandes de permis de construire et de d�molir ont �t� d�pos�es le 6 d�cembre 1996.
Par ailleurs, l'article 7 de la convention pr�cise que " la r�novation compl�te du b�timent comportait notamment la d�molition et la reconstruction des deux ailes en sym�trie. "
Le projet qui nous est soumis aujourd'hui ne respecte ni la reconstruction des deux ailes ni la sym�trie du b�timent.
Il consiste tout simplement � doubler le b�timent principal.
Sur deux points importants, de forme, le respect du d�lai et de fond, la nature m�me de l'op�ration, la convention n'est pas respect�e.
De plus, le dossier comporte trois avis d�favorables, celui du Pr�fet de police, celui de la Direction D�partementale de l'agriculture, celui du Maire du 19e arrondissement.
Il comporte �galement deux demandes d'�tudes compl�mentaires �manant, l'une de l'Inspection g�n�rale des Carri�res quant � l'�tat du sous-sol, l'autre de la S.N.C.F., la petite ceinture passant � proximit� du b�timent, le creusement d'un sous-sol est pr�vu dans le projet.
Un troisi�me avis, important, n'a toujours pas �t� rendu, celui de l'architecte des b�timents de France.
Pour toutes ces raisons, je propose que nous retirions provisoirement ce projet de d�lib�ration de l'ordre du jour, afin que les �tudes compl�mentaires demand�es puissent �tre soumises au Conseil d'arrondissement, que l'architecte des b�timents de France puisse rendre son avis et que nous puissions ainsi d�lib�rer en toute connaissance de cause, ind�pendamment du suivi ult�rieur de la proc�dure, qu'il s'agisse de la Commission d�partementale des sites ou de l'avis du Ministre comp�tent.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame DURLACH �tant arriv�e, je lui donne la parole.
Mme Martine DURLACH. - En effet, le spectacle de ce b�timent plus ou moins repeint et remis en �tat, presque constamment vide sauf le dimanche apr�s-midi, est vraiment tout � fait d�solant.
Tout ce que nous avions pr�dit se r�alise. Ce n'est pas d'un �quipement de cette sorte dont avait besoin le parc des Buttes-Chaumont, mais plut�t d'un �quipement tourn� vers les aspirations socioculturelles de notre arrondissement.
Le non-respect du b�timent lui-m�me et les propositions de construction actuelles nous confirment dans l'id�e qu'il revenait � la Ville de s'occuper de ce pavillon. Elle aurait sans doute mieux respect� les souhaits des architectes et pr�serv� le cachet du b�timent.
Au contraire, nous sommes l� en pr�sence d'un projet qui n'a pas d'autre souci que de rentabiliser l'affaire.
Je dirai que d'un point de vue architectural, pour la beaut� du site des Buttes-Chaumont comme d'un point de vue social et culturel, ce projet est contraire � ce qu'il faut pour notre arrondissement, et donc nous voterons contre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Michel BULT� pour r�pondre aux trois intervenants.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit dans ce projet de d�lib�ration d'habiliter la g�rante du caf� Weber dans le parc des Buttes-Chaumont � d�poser un permis de construire pour effectuer les travaux indispensables � l'exploitation du restaurant, et notamment ceux pr�vus dans le cadre de la concession.
Bien �videmment, la d�livrance de ce permis est conditionn�e imp�rativement par le respect des r�gles d'urbanisme et la consultation des services appel�s � donner leur avis.
S'agissant par ailleurs d'un permis de construire int�ressant un b�timent inclus dans un p�rim�tre class�, il ne peut �tre d�livr� que sous r�serve d'un avis favorable formel du Ministre de l'Environnement, c'est-�-dire de Mme Dominique VOYNET.
Celle-ci tranche apr�s avis de la Commission des sites dans laquelle si�ge d'ailleurs l'un des orateurs pr�c�dents, c'est-�-dire notre coll�gue M. BLET, Commision qui est habilit�e � recueillir �galement l'avis du maire d'arrondissement.
Je pense que l'ensemble de ces garanties ne peut que rassurer pleinement l'ensemble des orateurs sur la s�curit� de ce projet.
Merci, mes chers coll�gues.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 56.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre. (1997, DAUC 56).