M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 139 : autorisation � M. Le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir visant un ensemble de b�timents � usage de cr�che et de centre P.M.I situ� 32 � 36, rue Godefroy-Cavaignac (11e).
Je donne la parole � M. BLOCHE
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, j'ai souhait� intervenir de fa�on tr�s br�ve sur ce projet de d�lib�ration o� il nous est demand� effectivement d'autoriser le Maire de Paris � d�poser un permis de d�molir visant un ensemble immobilier situ� rue Godefroy-Cavaignac.
C'est un dossier que la mairie du 11e ainsi que M. BULT� connaissent bien. Cela a fait l'objet de discussions suivies.
Le conseil du 11e arrondissement, � la majorit�, a vot� ce projet de d�lib�ration.
Je porterai ce vote et je porte ce vote ici dans cette enceinte, avec n�anmoins un voeu que je souhaitais populariser � travers mon intervention.
Ce voeu vise � faire prendre en compte deux types de pr�occupations.
D'abord, nous sommes amen�s � autoriser le d�p�t d'un permis de d�molir avant que le projet d'am�nagement du 32 � 36, rue Godefroy-Cavaignac soit finalis� et avant qu'on ait une id�e de l'op�ration, avant qu'on ait une id�e du contenu du permis de construire.
De ce fait, dans le voeu qu'avait adopt� le Conseil du 11e arrondissement, nous prenons en compte les acquis, donc le fait que soient construits des logements sociaux, une halte-garderie en rez-de-chauss�e du b�timent et un jardin.
Nous avons �mis le voeu qu'en rez-de-chauss�e soit �galement pr�vu, dans le second immeuble, un local qui puisse �tre mis � la disposition des associations, afin de r�pondre � une demande forte dans le quartier.
Je pourrais �mettre l'id�e que ce local soit en partie r�serv� aux associations culturelles qui sont tr�s demandeuses de locaux pour r�p�ter, pour travailler, pour pr�parer un certain nombre de spectacles.
Il y a un souci �galement que le jardin cr�� en fond de parcelle puisse, dans la mesure du possible, garder un caract�re public et puisse �tre accessible aux habitants du quartier.
Voil� donc une premi�re demande que nous avons formul�e � travers ce voeu, afin que l'am�nagement de ce 32 � 36, rue Godefroy-Cavaignac soit d�sormais finalis�.
Le second point auquel je suis sensible - et j'ai souhait� que cette pr�occupation soit pr�sente dans le voeu - est le fait qu'� partir du moment o� il y a une d�rogation de permis de d�molir, je souhaiterais qu'il y ait un bon phasage entre la d�molition des b�timents existants et la construction des nouveaux b�timents.
Si j'exprime ce souhait, c'est que nous avons vu malheureusement - et c'est tr�s classique, pour des raisons en partie financi�res - d�truire des b�timents, construire une palissade, et puis attendre deux ans, cinq ans, dix ans... !
Dans un quartier, j'ai l'exp�rience d'un terrain que je connais bien, qui est la cit� Prost, en ce moment, on est justement en train de sortir de cette situation. Eh bien, le fait qu'un terrain vague avec une palissade puisse rester ainsi pendant des mois, voire des ann�es, perturbe fortement la vie du quartier, nuit au cadre de vie et peut cr�er des ph�nom�nes d'ins�curit�, de troubles, de voisinage relativement importants.
La seconde pr�occupation est qu'il y ait un bon phasage entre la d�molition des b�timents actuels, inoccup�s et la construction du programme lorsqu'il sera d�finitivement �tabli.
Voil� donc les quelques pr�occupations que je voulais relayer au sein de cette enceinte.
Nous votons pour cette autorisation du permis de d�molir avec ce voeu connexe. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous voulez d�molir un ensemble de b�timents rue Godefroy-Cavaignac dans le 11e pour r�aliser un programme de logements sociaux, une halte-garderie et un jardin. J'aimerais savoir quelle est la surface totale du terrain ainsi d�gag� du 32 au 36. Les b�timents existants, s�rement trop bas � votre go�t, n'auraient-ils pas m�rit� d'�tre r�habilit�s ? S'il faut absolument d�molir, ne serait-il pas souhaitable de ne construire que la halte-garderie et d'abandonner les logements sociaux au b�n�fice d'un jardin plus grand ?
Vous avez refus� aux habitants du 11e le jardin de 3.000 m�tres carr�s, rue Popincourt alors qu'ils ne disposent que de 14 centim�tres 15 millim�tres d'espace vert par habitant.
Le terrain de la rue Godefroy-Cavaignac, � proximit� de la rue Popincourt, ne pourrait-il pas permettre un jardin, si n�cessaire au 11e ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, en plein coeur du p�rim�tre de protection et de mise en valeur du faubourg Saint-Antoine, dont la modification du P.O.S. est actuellement soumise � enqu�te publique, le projet immobilier municipal de table rase de cet ensemble b�ti de charme a de quoi surprendre plus d'un Parisien !
Il est vrai qu'ils sont d�sormais habitu�s � ce genre de contradictions.
L'ensemble des b�timents de un �tage du 32 � 36 rue Godefroy-Cavaignac constituent en effet ce que vous qualifiez de " b�timents remarquables dans le paysage urbain " du faubourg. Ils constituent une rupture, un �v�nement dans le front b�ti.
Regroup� autour d'un jardin dont on peut percevoir les arbres depuis la rue, cet ensemble est aussi une respiration pour ce quartier tr�s dense.
Mais quel paradoxe, tandis que ce quartier manque cruellement d'�quipements publics, ces b�timents appartenant � la Ville sont ferm�s depuis maintenant plusieurs ann�es alors qu'ils accueillaient auparavant une cr�che et un centre P.M.I. !
Vous ne l'ignorez pas, Monsieur le Maire, ce projet fait l'objet de fortes contestations.
Alors que le P.O.S. est en cours de r�vision, vous voulez imposer un coup de force en pr�cipitant la d�molition de ces b�timents.
Comment pouvez-vous �tre certain que les conclusions de l'enqu�te publique ne demanderont pas l'inscription de ces b�timents sur la liste des b�timents � prot�ger, dans le cadre de votre Plan de protection ?
Soyez coh�rent, Monsieur le Maire, et soyez patient !
En vertu de l'article L. 123-5 du Code de l'urbanisme, nous demandons l'application du sursis � statuer pour geler toute d�cision concernant ces b�timents en attendant l'adoption imminente du nouveau P.O.S.
Nous demandons donc le report de ce projet de d�lib�ration.
Dans les coulisses, vous justifiez votre d�cision pr�cipit�e par les craintes d'une occupation ill�gale de ces b�timents, comme cela a d�j� �t� le cas l'ann�e derni�re.
Doit-on vous rappeler, Monsieur le Maire, que pour lutter contre les risques de squat, votre majorit� municipale a vot� l'an dernier un budget de 4 millions de francs pour le murage des immeubles municipaux et que depuis, vous avez fait voter un budget de plusieurs millions pour financer une �quipe de surveillance de ces immeubles mur�s.
A deux pas de la rue Godefroy-Cavaignac une de ces �quipes effectue une ronde quotidienne rue Richard-Lenoir sur les immeubles mur�s de l'op�ration municipale Japy-Gobert.
La d�molition des b�timents du 32 � 36 rue Godefroy-Cavaignac n'est donc nullement une urgence !
Ceci d'autant plus qu'aucun accord n'est encore parvenu sur le projet de construction dont la programmation reste tr�s al�atoire. Ce terrain risquerait alors de demeurer en friche encore de nombreux mois, d�t�riorant l'image et la vie du quartier.
Si vous refusez d'annuler cette destruction, attendez au moins que le projet de construction soit totalement �labor� et consensuel, afin qu'il puisse suivre imm�diatement la d�molition.
Sous la pression, ce projet a d�j� �t� remodel�. Mais y a-t-il vraiment accord sur le projet que vous envisagez ?
Comme vous le savez, outre le charme de ces b�timents, l'int�r�t de cet ensemble r�side surtout dans l'existence d'un jardin en coeur de parcelle que tous les habitants de ce quartier r�vent de pouvoir utiliser !
Ce projet qui demeure opaque pour l'instant pr�voirait la construction de deux b�timents de logements de 5 �tages en lieu et place des actuels b�timents sur rue, une halte garderie s'implanterait en rez-de-chauss�e d'un des deux immeubles et le principe de l'espace vert serait pr�serv�.
Plusieurs interrogations demeurent.
Le rez-de-chauss�e de l'autre immeuble aura-t-il une affectation d'�quipement associatif ?
La halte garderie va-t-elle se prolonger en fond de parcelle et empi�ter sur l'actuel jardin ? Ce jardin, qui comporte de tr�s beaux arbres, sera-t-il pr�serv� tel quel ou bien ras� et r�am�nag� ? Sera-t-il ouvert au public ainsi que le r�clament les riverains ?
Mais ce qui fait la qualit� de l'ensemble b�ti actuel est sa faible densit�, un subtil �quilibre entre quelques petits b�timents et un espace vert de taille fort modeste. C'est cela qu'il faut absolument pr�server !
L'association " Onze de Pique " est favorable � une r�habilitation-reconversion des lieux pour y am�nager de nouveaux �quipements de proximit�.
Mais elle est surtout radicalement oppos�e � un programme de construction qui d�passerait les deux �tages et qui de ce fait d�s�quilibrerait totalement l'harmonie des lieux en �touffant totalement un jardin qui serait r�duit � une peau de chagrin au pied de deux immeubles de 5 �tages et qui serait plong� dans l'obscurit�.
De ce fait, elle ne peut que s'opposer � un programme de logements sur cette parcelle, qui par ailleurs risquerait de privatiser le jardin et d'en interdire l'acc�s aux riverains.
Nous vous demandons de pr�server la densit� actuelle du terrain en vous limitant � l'implantation d'�quipements publics de proximit�, notamment la halte garderie et des locaux associatifs. Nous vous demandons aussi d'ouvrir l'acc�s du jardin aux riverains.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que serait un projet remarquable en plein coeur de votre Plan de protection et de mise en valeur du faubourg Saint-Antoine, si vous saviez faire preuve d'�coute � l'�gard des citoyens parisiens !
Mais surtout, il est ind�cent de recueillir l'avis du bon peuple sur le devenir de ces b�timents et, sans m�me attendre la fin de l'enqu�te publique, de voter un permis de d�molir en cette enceinte, ce qui contredit ostensiblement cette concertation d�mocratique que vous avez souhait�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre aux trois orateurs.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de d�lib�ration aujourd'hui pr�sent� � notre Conseil a �t� bien �videmment longuement examin� avec les �lus du 11e arrondissement.
Je rappellerai que les b�timents existants �difi�s en 1948 paraissent, vus de l'ext�rieur, en �tat correct, mais ne pr�sentent pas d'int�r�t particulier justifiant conservation. Ils pr�sentent en outre d'importantes difficult�s de r�emploi.
Les b�timents �tant essentiellement en rez-de-chauss�e, ils occupent le terrain au d�triment du jardin ; la parcelle est mal distribu�e et les pignons � R + 7 et + 8 restent enti�rement d�couverts.
J'insiste donc sur l'urgence de la d�molition des b�timents existants, qui ne pr�sentent en tout �tat de cause aucun int�r�t dans le cadre de ce programme et de grands risques d'occupation ill�gale qui se traduisent par une charge de surveillance importante pour la Ville.
Je rappellerai que le Maire du 11e arrondissement avait d'ailleurs, d�s le mois de juin 1996, appel� l'attention du Pr�fet de police et du Maire de Paris sur les nuisances occasionn�es par de pr�c�dentes occupations ill�gales de ces b�timents et sur la n�cessit� de prendre toutes mesures pour faire cesser ces nuisances.
Je rappellerai qu'effectivement ces b�timents avaient �t�, et M. BLOCHE s'en rappelle certainement, occup�s par des squats dits des squats durs.
Or, je suis tout � fait d'accord avec M. BLOCHE pour bien examiner le phasage de l'op�ration. Je crois qu'avant tout, il est n�cessaire d'�viter � nouveau des squats dans cet endroit et de faire en sorte, c'est vrai, qu'il n'y ait pas trop de barri�res de chantier pendant longtemps.
Je vous rappelle �galement, mes chers coll�gues, que le programme pr�vu � cette adresse comprend la construction de deux b�timents comportant environ 25 logements et une halte garderie au rez-de-chauss�e. Ce projet pr�voit �galement la pr�servation de la douzaine d'arbres existants et surtout la mise en valeur du jardin, comme il en a �t� convenu lors des r�unions du 2 avril dernier avec l'�quipe de M. SARRE et les �lus du 11e. De plus, les services de la Ville ont pris soin, lors de son �laboration, de respecter les nouvelles orientations du P.O.S. Saint-Antoine tant dans ces r�gles que dans son esprit.
La hauteur et la verticale de fa�ade ont ainsi �t� limit�es � 15 m�tres, ce qui correspond � des b�timents de 5 �tages maximum. Cette �tude a fait l'objet d'une pr�sentation aux �lus du 11e arrondissement en octobre 1996.
La halte garderie serait am�nag�e dans un b�timent bas, en forme de " U ", occupant le fond de la parcelle, elle serait ainsi rendue ind�pendante de deux immeubles de logements. L'int�gration de la halte garderie en rez-de-chauss�e d'immeuble est �galement possible, mais para�t moins satisfaisante du point de vue de l'am�nagement de la parcelle et de l'exploitation.
Le jardin central autour duquel s'organisera la parcelle occuperait environ 500 m�tres carr�s, dont 130 m�tres carr�s r�serv�s � la halte garderie.
Comme le soulignait M. BLOCHE tout � l'heure, nous sommes en phase terminale de ce projet. Nous allons certainement nous rencontrer encore avec les �lus du 11e. En tout �tat de cause, cette op�ration quant � son phasage, quant � son contenu jusqu'� pr�sent a �t� un exemple de dialogue et de concertation, et je puis vous garantir que c'est l'esprit qui nous anime pour mener � bien ce projet.
Merci, mes chers coll�gues.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 139.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DLH 139).
(M. Michel BULT�, adjoint, remplace M. LEGARET au fauteuil de la pr�sidence).