M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 28.
Je donne la parole � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Je voudrais d'abord remercier M. DESTREM pour son offre de cannabis � la buvette, mais personnellement, je ne suis pas consommatrice de cannabis.
Ce projet de d�lib�ration porte sur les centres de loisirs d'�t� et la r�partition entre la Ville et l'I.F.A.C. Cette attribution � l'I.F.A.C. soul�ve quand m�me plusieurs questions.
Le montant de la prestation est de plus de 6 millions. Or, aucun appel d'offres n'est pass� et pourtant il existe d'autres organismes dont la qualit� n'est plus � d�montrer, par exemple l'U.F.C.V. ou les C.E.M.E.A.
Premi�re question, comment se fait-il qu'on puisse attribuer ainsi automatiquement un march� de cette ampleur sans qu'il y ait appel d'offres ?
Le probl�me n'est pas de mettre en doute les comp�tences de l'I.F.A.C., mais le caract�re d'exclusive qui existe entre cet organisme et la Mairie de Paris qui, en plus, est parfois contraignant, notamment pour les diff�rentes actions de formation.
Deuxi�mement, les personnels embauch�s par l'I.F.A.C. pour les centres de loisirs d'�t� sont des personnels tr�s comp�tents effectivement puisque ce sont, pour leur grande majorit�, les personnels de la Ville qui ont des contrats de septembre � juin avec la Ville et qui, l'�t�, se retrouvent au ch�mage. L'�t� la Ville leur propose gentiment de se faire embaucher par l'I.F.A.C. pour pouvoir travailler dans ses centres de loisirs d'�t�, mais cette fois-ci pay�s par l'I.F.A.C., ce qui fait que ces personnels n'arrivent jamais � avoir un contrat � temps plein annuel qui leur permettrait d'�tre titularis�s, et c'est effectivement tout le but de la manoeuvre.
Cela conduit quand m�me � se poser des questions. Comment une collectivit� peut-elle � ce point pr�cariser son personnel et jouer ainsi ? Pendant une p�riode de l'ann�e, elle l'utilise sous le statut de la collectivit� et, le reste du temps, elle le vend � un institut priv� pour faire exactement les m�mes prestations mais sans qu'il puisse revendiquer sa titularisation.
La question qui se pose ensuite est de savoir o� en est le plan de titularisation qui, normalement, devrait �tre pr�sent� suite � la loi qui a �t� vot�e, qui pr�voit la titularisation d'un certain nombre d'agents des collectivit�s territoriales et de l'Etat r�pondant � certains crit�res. Grand nombre de ces personnels pourraient b�n�ficier et postuler � ce droit � la titularisation.
Merci.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BILLARD.
Je donne la parole � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme chaque ann�e, il est propos� de conclure une convention avec l'I.F.A.C. pour recruter ce qu'on appelle, d'un terme un peu lapidaire, les trois quarts de temps pendant l'�t�.
Toutes les personnes qui sont habilit�es � travailler cet �t� ont �t� contact�es. 420 personnes se sont vu offrir un contrat de travail, pour le mois de juillet, p�riode tr�s demand�e, et pour le mois d'ao�t.
Le financement pr�visionnel de cette convention s'�l�ve � 6.300 millions de francs et concerne sept secteurs, soit 57.860 journ�es-enfants.
Cette dotation a �t� estim�e avec un taux de charges sociales � hauteur de 28 %, comme l'an dernier, conform�ment � l'arr�t� de l'U.R.S.S.A.F. du 11 octobre 1996 applicable au recrutement � titre temporaire des personnes affect�es � des centres de loisirs.
Dans le cadre de ce budget global de 6.300.000 F sont pr�vus, pour le salaire des animateurs 5,3 millions ; 1 million et quelques francs sont consacr�s aux frais de r�mun�ration de l'�quipe organisatrice et administrative ainsi qu'� une quote-part au titre des frais g�n�raux de fonctionnement.
Pour r�pondre plus pr�cis�ment aux deux questions qui sont comprises dans l'intervention de notre coll�gue, je dirais tout d'abord que la loi concernant les march�s et les appels d'offres n'est pas applicable aux associations de la loi de 1901 sans but lucratif, ce qui est le cas de l'I.F.A.C.
Par ailleurs, vous avez regrett� l'utilisation abusive et la pr�carit� de l'emploi impliqu�e par ce que vous d�noncez. Je voudrais vous dire que l'int�gration de ces personnels d'animation vacataires est d�sormais en cours puisque nous devons appliquer, dans les semaines qui viennent, le protocole " PERBEN " et la loi " PERBEN " sur la r�sorption des emplois pr�caires.
Ainsi, ce que vous soulignez sera r�gl� par le b�n�fice de la loi qui a �t� vot�e, si mes souvenirs sont exacts, au cours de l'ann�e derni�re et dont les d�crets - M. DESTREM pourra vous le confirmer - seront appliqu�s dans le courant de l'ann�e.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOASGUEN, de cette r�ponse tr�s compl�te.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 28.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, DASCO 28).