QOC 97-259 Question de M. Jean-Philippe HUBIN � M. le Maire de Paris au sujet de l'utilisation du stade Emile-Antoine et du petit terrain de sport de la rue de la F�d�ration (15e)
Libell� de la question :
" Depuis de nombreuses ann�es, les associations sportives du 7e arrondissement sont pr�occup�es de l'�volution de l'utilisation du stade Emile-Antoine et du petit terrain de sport de la rue de la F�d�ration (15e).
Le stade a �t� r�am�nag�, il y a maintenant 17 ou 18 ans, et pr�sente un �tat de d�gradation assez avanc�e.
Quant au terrain de sport de la rue de la F�d�ration, il a �t� amput� d'une partie importante de sa surface et il est, lui aussi, relativement laiss� � l'abandon.
Cette triste �volution est li�e, semble-t-il, aux h�sitations des administrations quant � l'avenir de ces 2 surfaces.
Le stade appartient � la Ville de Paris qui, para�t-il, envisage d'y construire, en sous-sol, un parking pour autocars. Dans l'attente de la d�cision, les services des sports de la Ville ont re�u consigne de ne pas trop investir dans l'entretien du stade Emile-Antoine.
Pour ce qui est du terrain de la rue de la F�d�ration, il appartient � l'Etat qui, para�t-il, souhaiterait vendre une partie et c�der le reste � la Ville de Paris pour un franc symbolique. Dans l'attente d'une d�cision claire sur ce sujet, l� encore, aucun entretien n'est effectu�.
Aussi, M. Jean-Philippe HUBIN demande-t-il que les d�cisions soient prises sur les 2 surfaces de sport pr�cit�es, car l'aboulie qui frappe les administrations concern�es interdit l'usage normal de ces surfaces de sport.
Il indique, pour sa part, ses pr�f�rences quant � l'avenir de ces surfaces, en pr�cisant qu'il est tout � fait hostile � la construction d'un parking pour autocars sous le stade Emile-Antoine et qu'il souhaite vivement l'affectation � la Ville de Paris du maximum possible de la surface du terrain de la rue de la F�d�ration. "
R�ponse (M. Dominique CANE, adjoint) :
" Le stade Emile-Antoine a fait l'objet de travaux cons�quents depuis son r�am�nagement en 1979. Ainsi plus de 2,5 millions de francs qui y ont �t� d�pens�s depuis 1987. Ces travaux ont port� notamment sur la r�fection des plateaux de handball, de volley-ball et de basket-ball, comme sur les b�timents vestiaires et ont permis la r�fection partielle des cl�tures.
Les installations sportives, et notamment la pelouse du terrain de football, arrivent certes en limite d'�ge, mais l'entretien y est fait r�guli�rement et il n'existe pas de probl�me de s�curit� pour leur usage sportif. Une r�fection compl�te est envisag�e dans les ann�es � venir.
Dans le cadre de l'�tude en cours concernant la construction d'une gare routi�re pour autocars, dans le secteur de la Tour-Eiffel, plusieurs localisations sont envisag�es. Si la parcelle d'assiette du stade �tait retenue pour ce projet, la r�fection du stade permettrait de l'agrandir et de rendre le terrain de football homologable.
Le stade Emile-Antoine r�pond � une n�cessit� de terrain de grand jeu dans ce secteur de la Capitale, mais aussi � un besoin sportif des scolaires et des associations de ce quartier. C'est pourquoi, si des travaux lourds devaient en interrompre la mise � disposition, toute la vigilance n�cessaire serait apport�e aux solutions de r�affectation des cr�neaux sportifs, indispensables pour les usagers actuels du stade Emile-Antoine. Des am�nagements provisoires seraient pr�vus pour d'�ventuels terrains de substitution.
Le terrain d'�ducation physique F�d�ration fait l'objet d'un projet de protocole d'accord Etat-Ville concernant les propri�t�s respectives de l'Etat et de la Ville sises rue de la F�d�ration et boulevard de Grenelle.
Selon ce protocole :
- la Ville c�de � l'Etat, pour le prix de 1 F, deux parcelles de terrain (266 m�tres carr�s) afin qu'elles soient incluses dans le terrain d'assiette de la Maison du Japon ;
- en contrepartie, l'Etat doit consentir � la Ville un bail d'une dur�e de 60 ans pour un loyer symbolique sur le terrain � usage d'�ducation physique de 4.330 m�tres carr�s sur lesquels 350 m�tres carr�s H.O.N. seront affect�s � la construction de vestiaires sportifs ;
- le Minist�re de la Jeunesse et des Sports dispose des droits � construire de la parcelle contigu� � celle du terrain de sport.
Les travaux de la Maison du Japon viennent de s'achever ainsi que la remise en �tat de la parcelle du terrain de sport concern� par l'installation de chantier. La Ville devrait retrouver prochainement la disponibilit� du terrain concern�.
Mais compte tenu des incertitudes du Minist�re de la Jeunesse et des Sports sur l'utilisation finale de sa propre parcelle, le protocole d'accord foncier n'a jamais pu �tre sign�, malgr� de nombreux rappels des services municipaux.
La Ville n'�tant pas propri�taire des terrains et ne disposant encore d'aucun bail sur le terrain, il lui est impossible juridiquement et budg�tairement d'engager dans l'imm�diat des travaux lourds pour la remise en �tat de la parcelle � usage sportif. Bien entendu, d�s que l'accord d�finitif aura �t� sign�, des propositions seront rapidement faites � l'assembl�e municipale pour la r�habilitation urgente de ce terrain. "