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22- 1997, DPE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le nettoyage de certains locaux des Services techniques de la Propreté de Paris.



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration suivant, DPE 23 : nettoyage de locaux des services techniques de la propret� de Paris.
Je donne la parole � M. REY.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'interviens sur ce projet de d�lib�ration parce qu'il para�t particuli�rement symbolique de la politique de gestion de la Ville men�e par la majorit�; � savoir une privatisation de fait d'un certain nombre de services de la Ville et un d�sengagement d'un tr�s grand nombre de domaines des services de la Ville.
Le nettoyage des locaux des services techniques de la propret� de Paris va donner lieu � un march� sur d'appel d'offres pour qu'une entreprise priv�e proc�de au nettoyage des propres locaux du service de nettoiement de la Ville ! Cela para�t une caricature de la politique men�e, c'est digne de l'arroseur arros� !
Dans le m�me esprit, et surtout suivant les m�me principes, deux projet de d�lib�ration allant dans le m�me sens sont soumis � ce m�me Conseil de Paris.
Par exemple, pour la Direction des Parcs et Jardins : appel d'offres pour le nettoyage des sols et la collecte des corbeilles des espaces du Champ-de-Mars, du jardin du Trocad�ro et du quai Branly.
Pourquoi un march� particulier concernant ces espaces, tous situ�s dans l'ouest ? Les services de la Ville ne peuvent-ils pas �tre renforc�s pour faire face � ces t�ches, si effort il doit y avoir ?
Autre projet de d�lib�ration allant toujours dans le m�me sens, le DPE 97-07 : march� � bons de commande sur appel d'offres pour l'enl�vement des d�chets de la voie publique.
On vient d'en parler et vous venez de r�pondre, mais c'est toujours la m�me chose : pourquoi les services de la Ville ne sont-ils pas � la hauteur et pourquoi faut-il passer un march� avec une soci�t� priv�e ? A nouveau, c'est un service qui pourrait �tre rempli normalement par les services de la Ville, sans revenir sur ce qu'on peut appeler une erreur, � savoir que le contrat n'a m�me pas �t� renouvel� � la bonne date...
Cette politique n'est pas limit�e au service du nettoiement. Dans le 12e, vous venez de proc�der au renouvellement d'une convention donnant lieu � droit de location sur le lac des Minimes du bois de Vincennes. L'expiration de la convention pr�c�dente est intervenue � la date du 31 mars 1996, c'est-�-dire il y a plus d'un an, mais il n'y a pas d'autre convention qui ait �t� sign�e. Vous nous proposez de renouveler la convention sans aucune proc�dure de mise en concurrence ! Il s'agit peut-�tre d'un petit march�, mais sur le principe, on aurait pu imaginer autre chose.
En conclusion, il appara�t n�cessaire en premier lieu que toutes les r�gles l�gales en mati�re de services conc�d�s ou de contrats soient respect�es et surtout, la question qui se pose c'est le p�rim�tre de l'intervention de la Ville aujourd'hui. On s'aper�oit que progressivement la Ville se d�sengage et, par le biais de contrats, de conventions, sans toujours respecter les r�gles et la loi, a une volont� r�guli�re de privatiser et au moins de conc�der � des services priv�s ce qui rel�verait normalement de sa comp�tence.
Ce choix n'est pas toujours le meilleur d'un point de vue �conomique et il ne rend pas en tout cas aux habitants les meilleurs services. Aussi, nous ne pouvons pas accepter ce type de d�rive et nous voterons contre.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur PLASAIT, vous avez la parole.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au lieu et place de M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, les services de la Propret� de Paris occupent une surface totale d'environ 110.000 m�tres carr�s de divers locaux administratifs, ateliers et garages.
Environ 75 % de cette surface sont entretenus en r�gie et il s'agit essentiellement de locaux techniques : ateliers de nettoiement, ateliers de maintenance et garages. Le reste est entretenu � part �gale par le service int�rieur de la Ville, pour tous les immeubles administratifs : subdivisions, circonscriptions, C.T.P.P., C.R.P.P. et par des prestataires priv�s dans le cadre du march� �voqu� pour les bureaux et locaux sociaux des garages et ateliers de maintenance automobile ou de b�timents.
La prestation, objet du march�, ne peut �tre assur�e par le personnel de ces �tablissements pour les raisons suivantes :
s'agissant de personnel de ma�trise, de conducteurs, de m�caniciens et d'ouvriers des diff�rents corps d'�tat du b�timent, ils n'ont ni vocation ni comp�tences pour cette activit� de nettoyage. Elle serait, de plus, ex�cut�e au d�triment de l'activit� de nettoiement urbain, sauf � affecter du personnel suppl�mentaire � cette t�che, ce qui n'est gu�re concevable dans le contexte budg�taire actuel.
Certaines prestations n�cessitent des �quipements, notamment de s�curit�, sp�cifiques. Tel est le cas du nettoyage des baies vitr�es ou des toitures-terrasses par exemple. Cette prestation n'a pas �t� prise en charge pour les b�timent objet du march� par le service int�rieur de l'ex-Direction de l'Administration g�n�rale qui intervient pour l'entretien des immeubles administratifs.
C'est pourquoi, apr�s avoir pass� des contrats hors march� avec diff�rents prestataires, les services techniques de la Propret� de Paris ont, avec l'accord du service int�rieur et afin d'obtenir de meilleures conditions financi�res, depuis 1992, conclu des march�s successifs pour assurer cette prestation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Alain DESTREM, adjoint pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur PLASAIT, pour ces �claircissements.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DPE 23).
Merci.

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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