Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997, DVLR 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de mat�riels informatiques et de progiciels destin�s � l'archivage �lectronique et � l'exploitation des actes de naissance de l'�tat civil post�rieurs � 1.924 dans 6 mairies d'arrondissement.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997, DLH 16 - Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de transformation de bureaux en 60 logements locatifs aid�s situ� 8, rue de Montyon (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1997, DLH 51 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Emma�s " en vue du financement d'un programme de construction comprenant 14 logements locatifs aid�s (P.L.A.), 3 logements locatifs aid�s tr�s sociaux (P.L.A.-T.S.) et 17 places de stationnement situ� 6, rue du Pr� (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DLH 57 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction situ� 55, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Modification de la d�lib�ration D. 80-3�, en date du 23 janvier 1995.
1997, DLH 97 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 53 logements locatifs aid�s, des commerces et 53 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. " Reuilly ", lot n� 12 - sud (12e). - Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DLH 100 - Maintien au profit de la Soci�t� nationale de construction de logements pour les travailleurs " Sonacotra " de la garantie d'emprunts accord�e par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Pax-Progr�s-Pallas " pour la r�alisation d'un foyer pour travailleurs migrants situ� 61, rue de Charonne (11e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1997, P 634 - Subvention au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - Montant : 2.700 F.
1997, P 698 - Subvention � l'Office municipal des sports du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement. - Montant : 6.200 F.
1997, P 699 - Subvention � l'association " Football club antillais Paris 19e ", 5, rue de l'Argonne (19e). - Montant : 4.800 F.
1997, P 983 - Subvention � l'association " Les amis de l'h�pital Trousseau ", 26, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 78 - Subventions, au titre de 1997, � des associations de jeunesse du 4e arrondissement. - Montant total : 17.000 F.
1997, JS 108 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association " Maison des associations de Paris " pour l'occupation des locaux sis Porte-du-Jour, Grande Galerie, Nouveau Forum des Halles (1er). - Montant : 513.723 F.
1997, JS 109 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association " Centre culturel du Panth�on " pour l'occupation de son local situ� 12, rue Censier (5e). - Montant : 247.798 F.
1997, JS 111 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association " Club, loisirs, amiti�s, sports des jeunes de Saint-Eloi " pour l'occupation de son local sis dans l'ensemble d'H.L.M., 283, rue de Charenton (12e). - Montant : 7.750 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1997, DPA 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�habilitation int�rieure des gymnases et des vestiaires du stade des Poissonniers (18e).
1997, DPA 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de g�nie climatique dans le gymnase Bertrand-Dauvin (18e).
1997, DPA 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�habilitation des bains-douches, 42, rue Oberkampf (11e).
1997, JS 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris une convention en vue de la mise en oeuvre de l'op�ration " Projet local d'animation sportive ".
1997, JS 99 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de football am�ricain, La Courneuve (Seine-Saint-Denis). - Montant : 40.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, CL 129 - Attribution d'une d�nomination � une place du 10e arrondissement.
1997, DAUC 117 - Attribution d'une d�nomination � un site du 15e arrondissement.
1997, DAUC 134 - Modification d'une d�nomination concernant une voie du 11e arrondissement.
1997, DAUC 148 - Modification de la d�nomination d'une voie du 15e arrondissement.
1997, DAUC 149 - Modification de la d�nomination d'une voie du 17e arrondissement.
1997, DAUC 150 - Modification de la d�signation d'une voie du 14e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1997, DASCO 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrog�e dans les droits de son assur�, M. TAILLON Jean-Michel, en r�paration des dommages caus�s � ce dernier lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, PP 48 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Commune de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPE 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement de la chauss�e de l'Etang situ�e � Saint-Mand� (Val-de-Marne) en bordure du bois de Vincennes (12e).
1997, DPE 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�habilitation des branchements particuliers d'assainissement du secteur Henri-IV (4e).
1997, DVD 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux d'entretien hydraulique du r�seau fluvial � petit gabarit de la Ville de Paris du 1er janvier 1998 au 31 d�cembre 1999.
1997, DVD 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains g�r�s par la Section des canaux de la Ville de Paris du 1er janvier au 31 d�cembre 1998.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996, P 2460 - Subvention � l'O.C.C.E. de Paris - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 90, rue Curial (19e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 126 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 13, rue Vulpian (13e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 143 - Subvention au Centre lyc�en d'Auteuil, 23 bis, rue de Varize (16e). - Montant : 12.000 F.
1997, P 144 - Subvention � l'association " Bombinator ", 26, rue Poussin (16e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 175 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 11 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 247 - Subvention � " Voyages sans fronti�res Gabriel-Faur� ", lyc�e et coll�ge Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e). - Montant : 6.000 F.
1997, P 250 - Subvention � la Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 5, rue Gustave-Z�d� (16e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 251 - Subvention � M. l'Intendant du lyc�e Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 272 - Subvention au lyc�e Victor-Hugo (3e), agence comptable, pour le coll�ge Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e). - Montant : 2.000 F.
1997, P 295 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole primaire mixte, 3, boulevard des Fr�res-Voisin (15e). - Montant : 2.000 F.
1997, P 298 - Subvention � l'Association d'�ducation populaire, 11, passage Saint-Ambroise (11e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 301 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 15-19, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 2.500 F.
1997, P 304 - Subvention au Foyer socio-�ducatif du coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 388 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole mixte B, 11-13, rue Rampal (19e). - Montant : 2.000 F.
1997, P 391 - Subvention au C.E.R.E.P. - Centre Andr�-Boulloche, 56, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 467 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole � Aires ouvertes 3e �tape, 16, rue du Renard (4e). - Montant : 2.000 F.
1997, P 471 - Subvention au Foyer socio-�ducatif du coll�ge Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 476 - Subvention � l'Agence comptable du lyc�e Honor�-de-Balzac (17e) pour le coll�ge Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte (18e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 497 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 7, rue Tcha�kovsky (18e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 531 - Subvention � l'O.C.C.E. Paris - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 3, rue de Belzunce (10e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 534 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole polyvalente, 3, rue Maurice-Genevoix (18e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 543 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole d'application mixte B, 56, rue de Picpus (12e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 759 - Subvention � l'O.C.C.E. Paris - coop�rative scolaire de l'�cole �l�mentaire, 64, rue Dunois (13e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 762 - Subvention � l'Agence comptable aux lyc�e et coll�ge Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e). - Montant : 1.500 F.
1997, P 773 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 5, rue Y�o-Thomas (13e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 936 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire, 211, rue Saint-Martin (3e). - Montant : 5.000 F.
1997, DASCO 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec l'O.P.A.C. de Paris pour la r�alisation d'une �cole polyvalente de 8 classes et 2 places de stationnement int�gr�es � un ensemble de logements dans la D.U.P. " Goutte-d'Or " (18e).
1997, DASCO 19 - Approbation des mesures de carte scolaire propos�es pour la rentr�e de septembre 1997 par l'Acad�mie de Paris pour des �tablissements municipaux du second degr�.
1997, DPA 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle de 12 classes implant�e au sein du lotissement du Hainaut (19e).
1997, DPA 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement au groupe scolaire, 3-5, rue Corbon et 42, rue d'Alleray (15e).
1997, DPA 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la restructuration et de la cr�ation de classes � l'�cole �l�mentaire, 6, rue Lecomte (17e), et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
1997, DPA 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de l'exploitation et de la maintenance de centres thermiques d'�tablissements municipaux.
1997, DPA 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � la restructuration du service de demi-pension au lyc�e Jean-Lur�at (13e).
1997, DPA 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relatif � la cr�ation d'une sortie de secours, sur la rue Victor-Cousin, � la Facult� de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, PP 45 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " E.R.I. " pour la mise en conformit� de l'�lectricit� et des �quipements des locaux du Laboratoire central, Bi�vres (Essonne).
1997, PP 47 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.470.000 F pour financer la r�habilitation de la ventilation et des sanitaires du Poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Courbevoie (Hauts-de-Seine).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997, ASES 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention pour la gestion de l'ensemble immobilier, 47, rue des Trois-Fr�res (18e), comprenant une cr�che collective, 3, rue La Vieuville (18e).
1997, DPA 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la r�fection des menuiseries ext�rieures � la cr�che collective, 28, rue Hippolyte-Maindron (14e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1997, P 958 - Subvention � l'association " Un village dans Paris : Montmartre ", 4, rue Burq (18e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 1060 - Subvention � l'association " La courtoisie fran�aise ", 7, rue Messidor (12e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 1062 - Subvention � l'association des commer�ants " ACA Anvers ", 95, rue de Dunkerque (9e). - Montant : 18.000 F.
1997, DFAECG 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � une consultation et aux actes pr�paratoires en vue de la d�l�gation de la gestion du march� aux puces dit � la ferraille de la rue Jean-Henri-Fabre (18e).
1997, DFAECG 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � une consultation et aux actes pr�paratoires en vue du renouvellement de l'affermage du march� biologique situ� boulevard Raspail (6e).
M. G�rard LEBAN, rapporteur.
1997, FAE 48 - Mise � jour de la classification des voies publiques servant de base au calcul des droits de voirie.
M. G�rard LEBAN, M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1997, P 419 - Subvention � la F�d�ration nationale des d�port�s, intern�s, r�sistants et patriotes de Paris, mairie du 13e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1997, P 442 - Subvention � l'Association nationale des anciens combattants de la R�sistance - Comit� du 11e arrondissement, 36, rue de la Folie-Regnault (11e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 491 - Subvention � l'Union nationale des combattants - Section du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement. - Montant : 2.500 F.
1997, P 555 - Subvention � l'association " Les ex-invisibles - anciens combattants des services de renseignements fran�ais et des pays alli�s ", 83, rue Michel-Ange (16e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 587 - Subvention � l'Amicale nationale des d�port�s et familles de Mauthausen et ses commandos, 31, boulevard Saint-Germain (5e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 589 - Subvention � l'Union nationale des combattants - Section du 11e arrondissement, 6, passage Etienne-Delaunay (11e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 739 - Subvention au Comit� d'entente des associations d'anciens combattants, r�sistants et victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 2.500 F.
1997, P 740 - Subvention � l'Union nationale des combattants - 15e Section, 19, rue Rosenwald (15e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 803 - Subvention � l'Amicale des locataires de la porte d'Aubervilliers, 16, boulevard Ney (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 814 - Subvention � la F�d�ration nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918 - 1939-1945, des T.O.E. et des Forces de la R�sistance, 9, rue de Mazagran (10e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 815 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 5e arrondissement, 8, rue Amyot (5e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 847 - Subvention au Comit� de liaison des associations d'anciens combattants et de r�sistants du 17e arrondissement, 18, rue des Batignolles (17e). - Montant : 11.000 F.
1997, P 888 - Subvention � la soci�t� nationale mutualiste " Les m�daill�s militaires ", 36, rue de la Bienfaisance (8e). - Montant : 32.000 F.
1997, P 896 - Subvention � l'Union nationale des combattants - Comit� du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil (12e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 897 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 11e arrondissement, 5, passage Bullourde (11e). - Montant : 3.500 F.
1997, P 988 - Subvention � l'Association nationale des combattants volontaires de la R�sistance - F�d�ration de Paris, H�tel national des Invalides (7e). - Montant : 3.500 F.
1997, P 1002 - Subvention � l'Union nationale des combattants - Section du 9e arrondissement, 38, rue de Rochechouart (9e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1007 - Subvention � l'Union nationale des combattants " Unis comme au front " - Section du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement. - Montant : 2.500 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1997, DAUC 33 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession au D�partement de Paris du terrain communal situ� 16-18, rue Cav� (18e).
1997, DAUC 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de parcelles de terrain situ�es � Ach�res (Yvelines).
1997, DAUC 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � l'Etat (Minist�re de l'Education nationale, de la Recherche et de la technologie) le lot n� 2 d�pendant de l'immeuble situ� 2-2 bis-4, rue Vivienne et 6, rue des Petits-Champs (2e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, rapporteur.
1996, P 1325 - Subvention � l'association " R�publique de Montmartre ", 67, rue Caulaincourt (18e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 108 - Subvention � l'Association historique et arch�ologique des �l�ves du lyc�e Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Montant : 12.000 F.
1997, P 294 - Subvention au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, 31, rue P�clet (15e). - Montant : 45.000 F.
1997, P 376 - Subvention � l'Atelier-th��tre - Compagnie Nathalie-Epron, 15, rue Bichat (10e). - Montant : 40.000 F.
1997, P 530 - Subvention � l'Union culturelle fran�aise des Arm�niens de France, 6, cit� du Wauxhall (10e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 550 - Subvention au Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement. - Montant : 160.000 F.
1997, P 684 - Subvention � la Biblioth�que des amis de l'instruction du 3e, 54, rue de Turenne (3e). - Montant : 25.000 F.
1997, DAC 10 - Subvention � l'association " Les Bateleurs de Bakouo " (19e). - Montant : 80.000 F.
1997, DAC 22 - Subvention exceptionnelle d'investissement � l'association " Glaz'art " (19e). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'ICOMOS (International Council on monuments and sites) une convention en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement dans le cadre du d�m�nagement de ladite association dans les locaux situ�s 49-51, rue de la F�d�ration (15e). - Montant : 410.040 F.
1997, DAC 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux de mise hors d'eau des chapelles sud du d�ambulatoire de l'�glise Saint-Sulpice (6e).
1997, DAC 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de construction d'un nouvel orgue de tribune � l'�glise Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
1997, DAC 55 - Subvention d'investissement � l'Association cultuelle de l'Eglise r�form�e de l'Etoile (17e). - Montant : 70.000 F.
1997, DPA 116 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de grosses r�parations sur les r�seaux d'assainissement et les ma�onneries des caves au mus�e Carnavalet (3e).
1997, DPA 121 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relatif � la r�fection de la cage de sc�ne du th��tre du Ch�telet (1er).
1997, DPA 137 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relatif � la r�alisation des travaux de couverture du mus�e du Petit-Palais (8e).
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1997, PJEV 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la cr�ation et la r�novation des espaces verts des cimeti�res parisiens.
1997, PJEV 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise " ETPI " pour l'am�nagement de 2 salles de classe � l'�cole du Breuil (12e).
1997, PJEV 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'arbres, d'arbustes et de v�g�taux.
1997, PJEV 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� " SOGEQUIP " dans le cadre de l'am�nagement de la terrasse et des emmarchements du parc de Bercy (12e).
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, DVD 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'am�nagement de la rue Charles-Hermite (18e).
1997, DVD 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " A. Garbarini " pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore (lot n� 1).
1997, DVD 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la S.N.C.F. relative aux travaux de construction du pont-rails " Ernest-Hemingway " (15e).
1997, DVD 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de r�novation des ponts au Change et Saint-Michel (1er, 4e, 5e et 6e).
1997, DVD 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 6 � la convention sign�e avec E.D.F. pour le fonctionnement et le d�veloppement des installations d'�clairage, d'illumination et d'exploitation de la circulation.
1997, DVD 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de travaux de consolidation de sols pour l'ann�e 1998.
1997, DVD 93 - Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : r�am�nagement de la gare, boulevard Victor (15e), de la ligne C du R.E.R. - Approbation des modalit�s de concertation.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.