D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article R. 311-13 ;
Vu la d�lib�ration D. 2058-2�, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, cr�ant la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) ;
Vu la d�lib�ration D. 2058-3�, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, arr�tant le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) ;
Vu le protocole relatif � l'am�nagement des terrains "Denfert" et "Al�sia-Montsouris" sign� le 7 d�cembre 1994 entre la Ville de Paris, l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la R.A.T.P. ;
Vu la d�lib�ration D. 1634-1�, en date du 20 novembre 1995, approuvant le Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e), modifi� suite � l'enqu�te publique ;
Vu le projet de d�lib�ration AU. 95-37-2�, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des �quipements publics de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) modifi� suite � l'enqu�te publique ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Est approuv� le programme des �quipements publics de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) modifi� suite � l'enqu�te publique et comprenant :
- la construction d'une �cole polyvalente de 12 classes pour une superficie H.O.N. de 2.600 m�tres carr�s environ sur un terrain de 2.200 m�tres carr�s environ ;
- la construction d'un gymnase pour une superficie H.O.N. de 2.400 m�tres carr�s sur un terrain de 1.300 m�tres carr�s environ ;
- la cr�ation d'espaces verts ou paysagers publics pour une superficie totale de 11.500 m�tres carr�s environ ;
- la cr�ation de voirie publique pour une superficie de 6.400 m�tres carr�s environ,
suivant les modalit�s d�taill�es dans le tableau annex� � la pr�sente d�lib�ration.