QOC 97-249 Question de MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens � M. le Maire de Paris � propos des augmentations de loyer, 71, rue des Amandiers (20e).
Libell� de la question :
" MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les raisons pour lesquelles la S.E.M.E.A.-XV, propri�taire de l'ensemble immobilier situ� 71, rue des Amandiers (20e), a proc�d�, apr�s d�cision d'effectuer dans ce groupe d'immeubles des travaux " PALULOS ", � une r��valuation des surfaces corrig�es qui induisent une augmentation tr�s importante des loyers en vigueur.
En effet, alors m�me que les conditions d'habitabilit� des appartements n'ont pas chang�, certains loyers ont quasiment tripl�, du fait de l'application par le bailleur du loyer maximum exigible au m�tre carr�, soit 207 F.
Malgr� l'argument utilis� par les bailleurs, selon lequel l'A.P.L. viendra compenser largement ces augmentations, nul ne peut ignorer que tous les locataires ne b�n�ficieront pas de l'aide au logement. Ainsi, les revenus interm�diaires seront invit�s � quitter les immeubles, mouvement qui se fera au d�triment de la mixit� sociale.
C'est pourquoi MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris que le bar�me des nouveaux loyers soit revu pour limiter les hausses pr�vues. "
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
" Lors de sa s�ance du 3 mars 1997, le Conseil de Paris a autoris� la S.E.M.E.A.-XV � r�aliser d'importants travaux de r�habilitation au 71, rue des Amandiers. Les auteurs de la question ont d'ailleurs approuv� le projet lors de cette s�ance. Les travaux, qui ne se sont pas engag�s sans une concertation pr�alable avec les locataires et la conduite d'une enqu�te sociale, ont pour objectif d'am�liorer le cadre de vie, le confort et la s�curit� des locataires.
Ces travaux entra�neront une r�elle am�lioration des conditions d'habitabilit� des logements, notamment par la mise aux normes des installations �lectriques individuelles, la pose de menuiserie PVC, la cr�ation d'un r�seau de distribution collective d'eau chaude sanitaire et le raccordement au r�seau c�bl�.
La S.E.M.E.A.-XV m�ne cette op�ration dans le cadre d'un programme " PALULOS " qui permet, par le conventionnement de l'immeuble, de faire b�n�ficier les locataires des aides de l'Etat en mati�re de logements (A.P.L.).
Pour ce qui concerne le taux des loyers pr�vu dans ce programme, des n�gociations ont �t� engag�es depuis plusieurs mois avec l'association des locataires, l'" ADEL 71 ", dont le pr�sident vient cependant de d�missionner depuis peu.
Une nouvelle concertation va donc �tre tr�s prochainement engag�e d�s la nomination d'un nouveau pr�sident. A l'issue de cette concertation, un niveau de loyer, compatible avec l'�quilibre financier du programme et la situation des locataires, pourra alors �tre d�fini. "