Libell� de la question :
" M. Yves OG� souhaite appeler l'attention de M. le Pr�fet de police sur le bruit provoqu� par des motocyclistes roulant � des vitesses excessives la nuit ou le matin de bonne heure � l'entr�e dans Paris, avenue du G�n�ral-Leclerc (14e).
Il souhaite avoir connaissance du nombre de proc�s-verbaux dress�s pour ces infractions. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" L'article R. 70 du Code de la route interdit dans les agglom�rations d'utiliser le moteur des v�hicules � des r�gimes excessifs, que ce soit au d�marrage ou en roulant.
Les fonctionnaires de police proc�dent r�guli�rement � des op�rations de contr�le sur la voie publique et de r�pression de ces infractions.
En 1996, les services de police ont dress� 362 proc�s-verbaux � l'encontre de conducteurs de v�hicules deux-roues dont l'�chappement �tait bruyant.
Ce chiffre modeste est d� aux difficult�s auxquelles sont confront�s les services de police pour verbaliser ceux des v�hicules � deux-roues qui ne disposent pas de plaques d'immatriculation.
Toutefois, dans le cadre du groupe de mobilisation contre le bruit que j'ai mis en place en d�cembre 1996, j'ai souhait� qu'une r�flexion sp�cifique soit conduite sur les bruits de la circulation. Les travaux en cours devraient d�boucher assez rapidement sur des propositions visant � r�duire sensiblement les nuisances g�n�r�es par les v�hicules � moteur, qui pourraient notamment se traduire par une �volution des normes en vigueur.
Par ailleurs, la lutte contre les vitesses excessives, qui sont la premi�re cause d'accidents de la circulation � Paris, figure au premier rang des priorit�s de la Pr�fecture de police dans le domaine de la s�curit� routi�re.
En 1996, 43.392 v�hicules ont fait l'objet d'un proc�s-verbal pour exc�s de vitesse.
L'effort consenti par la Pr�fecture de police pour obtenir des usagers un meilleur respect des limites de vitesse sera encore accentu� cette ann�e. "