Libell� de la question :
" M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la construction entreprise 6, passage Turquetil (11e) avec un permis de construire caduc.
Ce chantier, dont le ma�tre d'oeuvre est la " LOGIREP ", a fait l'objet d'un arr�t� de mise en demeure de cesser imm�diatement les travaux entrepris par la Mairie de Paris le 27 mars 1997.
Cet arr�t� �tait assorti d'une autorisation de consolidation des travaux entrepris pour des raisons de s�curit�. Elle a visiblement �t� mise � profit par le constructeur pour poursuivre le creusement du sol dans la perspective de la cr�ation de sous-sols de parkings.
Aussi, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient-ils conna�tre l'opinion de M. le Maire de Paris sur l'avenir de ce chantier.
Dans l'hypoth�se probable du d�p�t d'un nouveau permis de construire, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent d'ores et d�j� l'attention de M. le Maire de Paris sur le nombre tr�s �lev� de places de stationnement pr�vues : 74 pour 41 logements, ce qui est particuli�rement inadapt� au caract�re quasi pi�tonnier du passage Turquetil.
M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient qu'une concertation soit �tablie par la Mairie de Paris avec les habitants concern�s par ce chantier afin de pr�server la qualit� de vie du passage Turquetil. "
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
" Un permis de construire a �t� d�livr� le 19 d�cembre 1994 � la Soci�t� anonyme d'habitation � loyer mod�r� et de gestion immobili�re pour la R�gion parisienne (LOGIREP), en vue de la construction de deux b�timents, d'un et cinq �tages � usage d'habitation, soit 41 logements financ�s en P.L.I., de bureaux, soit 223 m�tres carr�s, l'ensemble sur trois niveaux de sous-sol � usage de stationnement, soit 74 places.
La Ville a �t� amen�e � constater que le chantier de construction n'avait pas commenc� de recevoir un d�but d'ex�cution dans le d�lai de validit� de l'arr�t� municipal. Elle a �tabli une attestation de p�remption du permis pr�cit�, le 13 f�vrier 1997. Cette d�cision a �t� contest�e par le p�titionnaire et fait l'objet d'un recours actuellement pendant devant le Tribunal administratif.
Les travaux d'excavation du terrain d'assiette, consistant notamment dans la r�alisation d'un voile p�rim�trique de b�ton arm� par le moyen d'une tranch�e blind�e, ayant �t� commenc�s apr�s la date de p�remption de l'autorisation de construire, un arr�t� interruptif de travaux a �t� pris le 27 mars 1997 � l'encontre de la soci�t� contrevenante.
Toutefois, l'�tat d'avancement des travaux cr�ait des risques d'instabilit�, et donc des probl�mes de s�curit� auxquels il fallait porter rem�de d'urgence. Les services municipaux ont consid�r� que la seule mani�re efficace de lever ces risques pour les constructions avoisinantes �tait d'autoriser la poursuite des travaux confortatifs en infrastructure, ceux-ci consistant � stabiliser la paroi p�riph�rique par la pose de butons et contreventements pr�vus � cet effet.
A l'examen du rapport d'expertise �tabli courant avril 1997 par la Soci�t� de contr�le et pr�vention, bureau de contr�le qui avait �t� mandat� par le constructeur pour examiner les mesures de confortation n�cessaires � la bonne stabilit� des b�timents voisins en limite s�parative, l'autorit� administrative a estim� qu'il �tait urgent de terminer l'ensemble de l'ouvrage d'infrastructure pour reprendre les descentes de charges en mitoyennet�.
C'est dans ces conditions que par lettre du 28 avril 1997, la soci�t� " LOGIREP " a �t� autoris�e � achever les travaux d'infrastructure engag�s jusqu'au plancher haut du premier sous-sol, de fa�on � garantir la parfaite s�curit� des tiers avoisinants. En l'absence d'une telle d�cision, des risques s�rieux auraient �t� pris vis-�-vis de la s�curit� des personnes et des biens. L'autorisation se limite strictement aux travaux d'infrastructures.
La soci�t� " LOGIREP ", qui souhaite poursuivre cette op�ration, a d�pos� le 2 juin dernier une nouvelle demande de permis de construire, presque identique au premier projet, dont l'instruction est en cours et qui pr�voit l'abandon des surfaces de bureau au profit de locaux d'activit�.
Cette nouvelle demande sera instruite selon les proc�dures applicables en mati�re de permis de construire.
Le nombre de places de stationnement pr�vu dans le dossier d�pos� le 2 juin est quasi identique � celui qui figurait dans le permis de construire du 19 d�cembre 1994: 75 places au lieu de 74.
Il convient d'observer que pour remplir ses obligations en mati�re de stationnement, le b�n�ficiaire d'un permis de construire doit r�aliser un nombre de places de parking suffisant pour satisfaire les besoins g�n�r�s en la mati�re par l'�tat d'occupation de la nouvelle construction, soit ici 42 places minimum. Toutefois, aucune disposition particuli�re ne fait toutefois obstacle � ce que des places exc�dentaires soient r�alis�es pour r�pondre � des besoins du voisinage, sans que l'autorit� administrative puisse en limiter le nombre, sauf � juger que l'importance du parc de stationnement constitue un risque de dysfonctionnement pour les voies de desserte de l'immeuble � construire.
Au cas d'esp�ce, les services de la Pr�fecture de police comp�tents en mati�re de circulation et de stationnement s'�taient prononc�s favorablement sur le premier projet autoris� en 1994. D'une part, il s'agit d'un parc r�sidentiel, ce qui limite les mouvements de v�hicules dans le passage Turquetil et, d'autre part, une partie des places exc�dentaires est de nature � compenser le d�ficit en aires de stationnement sur le secteur, dont notamment les besoins g�n�r�s par le programme de r�habilitation de b�timents voisins, conduit par la soci�t� " LOGIREP " au 95, rue de Montreuil, et destin� � loger des agents de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris.
Dans tous les cas, le programme qui prend acc�s sur le passage est modeste et s'inscrit dans le cadre de la r�habilitation de ce secteur, dont l'utilit� a �t� reconnue par certains riverains eux-m�mes.
S'agissant, par ailleurs, des nuisances �ventuelles li�es � l'activit� proprement dite du chantier, celles-ci rel�vent de la seule responsabilit� du constructeur � qui il appartient de prendre toutes dispositions pour pr�server la tranquillit� des riverains dans le respect des dispositions r�glementaires. "