Libell� de la question :
" Les locataires de l'immeuble situ� 114 ter, avenue de Versailles (16e) sont de plus en plus incommod�s par le stationnement, la nuit, de voitures et deux-roues dans la cour.
Serait-il possible qu'une barri�re, du type de celle situ�e 35, rue Mirabeau (16e), soit install�e au travers de la rampe conduisant au garage, afin de pr�venir ce stationnement g�nant ? "
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
" L'acc�s de la cour de l'immeuble situ�e 114 ter, avenue de Versailles est plac� sur le domaine priv�. Il appartient donc � la copropri�t� de faire installer si n�cessaire un dispositif de contr�le d'acc�s, comme cela a �t� le cas pour la barri�re en place au 35, rue Mirabeau financ�e et mise en place par les copropri�taires.
Le 114 ter constitue aussi l'acc�s pi�tons au parc Sainte-P�rine, propri�t� de l'Assistance publique, g�r� par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts dans le cadre d'une convention. L'acc�s est donc grev� d'une servitude de passage au profit d'un espace vert public, et tout projet d'installation de barri�re devra faire l'objet d'une d�cision de la copropri�t�. "