Libell� de la question :
" Il importe peu � certains automobilistes d'amasser les proc�s-verbaux pour stationnement abusif sur les passages pi�tons, les trottoirs, les rues pi�tonnes, les aires livraison, en double file, exc�s de vitesse, voire m�me pour avoir " grill� un feu rouge ". Une tradition bien fran�aise veut que l'on puisse faire " sauter " ses amendes gr�ce � des " relations " ou dans l'attente d'une future amnistie.
Dans un souci de transparence, Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Pr�fet de police :
1�) combien de proc�s-verbaux sont dress�s par ses services pour non-respect de la signalisation, notamment concernant le stationnement ;
2�) combien d'amendes sont r�gl�es par les automobilistes ;
3�) comment il justifie la diff�rence ;
4�) combien de proc�s-verbaux " sautent " suite � l'intervention d'�lus.
Par ailleurs, Mme Laure SCHNEITER pr�sentera un voeu au Conseil de Paris afin que les �lus refusent d�sormais de cautionner ces pratiques injustes, sachant que certains Conseils g�n�raux l'ont d�j� fait � l'unanimit�. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" En 1996, les effectifs de la Pr�fecture de police ont dress� 7.903.800 proc�s-verbaux pour des infractions au Code de la route sur l'ensemble de la Capitale, dont :
- 47.423 pour exc�s de vitesse ;
- 43.317 pour inobservation des signaux lumineux ;
- 4.484 pour circulation en sens interdit ;
- 7.439.023 pour des infractions aux r�gles du stationnement.
Il convient de pr�ciser que certaines infractions au stationnement ne sont pas li�es au non-respect de la signalisation. Il en est ainsi des stationnements en double file, sur trottoir ou sur les bateaux pav�s.
S'agissant du nombre de proc�s-verbaux acquitt�s, seul le Tr�sor public, qui est charg� de proc�der au recouvrement des amendes, serait en mesure de vous apporter des pr�cisions � ce sujet.
Pour r�pondre � votre derni�re question, je rappellerai que tout usager ayant fait l'objet d'un proc�s-verbal de contravention a la possibilit�, soit directement soit par l'interm�diaire d'une tierce personne, d'exercer un recours gracieux aupr�s de l'autorit� administrative en vue d'obtenir un r�examen bienveillant de sa situation, sous r�serve qu'il soit en mesure de fournir des �l�ments qui puissent justifier un classement exceptionnel du proc�s-verbal.
Il y a lieu de souligner que cette proc�dure de recours gracieux, qui est admise pour toutes les d�cisions � caract�re administratif, ne saurait en aucun cas s'appliquer aux infractions graves, qui mettent en danger la vie d'autrui. Celles-ci font en effet l'objet de poursuites diligent�es directement par les autorit�s judiciaires.
Ces principes �tant rappel�s, je puis vous indiquer qu'en 1996, 16.387 proc�s-verbaux de contravention ont �t� class�s � la suite de recours gracieux relay�s par des �lus, ce qui repr�sente 0,2 % du nombre total de proc�s-verbaux dress�s � Paris cette ann�e-l�. "