Libell� de la question :
" Les habitants du quartier des Carri�res d'Am�rique (19e) sont confront�s � un grave probl�me pouvant d�boucher sur une catastrophe.
En 1990, la Ville de Paris a acquis les servitudes privatives de ce quartier constitu�, pour une grande part, d'impasses abritant des pavillons.
Des travaux d'am�nagement de voirie et d'assainissement ont �t� entrepris. C'est ainsi que le r�seau d'�gouts a �t� remis en �tat, � l'exception d'une canalisation d'une douzaine de m�tres de long.
En 1993, celle-ci a explos�, causant d'importants d�g�ts dans le sous-sol des habitations.
Aujourd'hui, soit 4 ans apr�s l'accident, l'eau du collecteur continue de se d�verser dans le sous-sol friable qui s'est effondr� sur plusieurs m�tres. Des villas sont menac�es d'effondrement.
Depuis 4 ans, une pol�mique s'est engag�e entre les propri�taires et la Ville de Paris sur la responsabilit� des d�g�ts, mais �galement sur la propri�t� de cette canalisation qui, selon les services municipaux, n'appartiendrait pas � la Ville.
M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Maire de Paris de lui indiquer sur quels crit�res ses services se basent pour affirmer qu'un tron�on de canalisation n'appartient pas au r�seau public.
Il lui demande �galement quelles mesures d'urgence il compte enfin prendre pour �viter qu'une catastrophe ne se produise, mesures d'urgence qui ne pr�jugeraient en rien l'avis que doit �mettre l'expert. "
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
" Le quartier d'Am�rique construit sur le site d'anciennes carri�res de gypse s'est d�velopp� notamment � la fin du XIXe si�cle et au d�but du XXe si�cle.
Compos� en majeure partie de pavillons, ce quartier s'est constitu� en villas qui, jusqu'� une �poque r�cente �taient pour l'essentiel des voies priv�es qu'elles soient ferm�es ou ouvertes � la circulation du public.
A partir de 1990, la Ville de Paris a men� une politique de classement au domaine public de la plupart de ces voies et a d�s lors entrepris de les r�nover. En particulier la partie du r�seau d'assainissement transf�r�e au domaine public a �t� r�habilit�e � partir de 1990 par la Direction de la Protection de l'Environnement.
La canalisation objet de la question rel�ve quant � elle du domaine priv� de la villa Paul-Verlaine et conduit des eaux privatives. Sa r�novation ressort exclusivement de la d�cision de ses copropri�taires; conform�ment � la l�gislation en vigueur.
A l'occasion d'un contentieux concernant des d�sordres de terrain n� en 1995 entre les propri�taires de la villa Paul-Verlaine et le syndicat des copropri�taires du 124, rue Compans, voisin, une expertise judiciaire a �t� communiqu�e � la Ville de Paris, compte tenu de l'existence de cette canalisation et des r�seaux existants.
Le rapport d'expertise n'a pas, � la connaissance des services de la Ville, d�pos� de conclusions � ce jour ni annonc� de risques imm�diats pour les b�timents, pas plus d'ailleurs que la Pr�fecture de police n'a �mis d'arr�t� de p�ril. L'expert a simplement prescrit au syndic des copropri�taires de la rue Compans l'�taiement d'urgence du mur s�paratif d'avec la propri�t� voisine Fleury et demand� � la Ville de bien vouloir proc�der � une inspection t�l�vis�e de la canalisation en cause. Celle ci a eu lieu le 4 juin 1997 et a mis en �vidence son tr�s mauvais �tat, et donc la n�cessit� de sa r�paration par ses propri�taires actuels. La Section de l'Assainissement de Paris est bien s�r pr�te � apporter son concours � ces travaux apr�s accord de l'ensemble des parties. "