D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrices des loyers dus par la F�d�ration fran�aise handisport pour l'occupation des locaux situ�s 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions compensatrices de loyer, d'un montant global de 2.884.877,88 F, sont attribu�es � la F�d�ration fran�aise handisport, 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e), pour l'occupation de son local situ� � la m�me adresse (centre d'h�bergement).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de 1995, sous r�serve du vote d'une inscription compl�mentaire de 10.497,00 F au budget collectif de fonctionnement de 1995.